Pénalité de retard

Bonjour Robin91 ,

Il y a une chose que je ne comprend pas , pourquoi un délai avec un +

Pour moi , c'est un délai point !

Quand vous achetez quelque chose comme une voiture , on vous dit pas vous l'aurez dans 3 mois +1

A+

Bonjour,

A priori, je n'ai pas été suffisament clair.

Pour le contrat CCMI, les 12 + 4 représente le délais d'éxécution des travaux soit 16 mois. Ces 16 mois sont calculés à partir du montant de la construction probablement une contrainte des assurances.

Les 12 + 1 mois représentent 12 mois plus un mois de vacance (Aout).

La question est que dois je utilisé comme base de calcul pour les pénalités soit le contrat CCMI soit la lettre signé du constructeur m'indiquant 12 + 1 mois de travaux.

D'avance merci.

Merci Fred pour cette info.

Mais, je dois prendre comme base de calcul 12 + 1 (mois illégal que je ne devrais pas comptabilisé) ou les 16 mois du contrat.

J'ai tout de même 3 mois d'écart !!!

Robin91

Je ne suis pas juriste, mais si l'assureur pour des raisons de montant des travaux demande 4 mois de plus au delà de 12, l'assurance ne doit jouer qu'a partir de 16 mois de délai de construction.

Essayez de voir auprès de l'ADIL de votre département.

Il est impossible de répondre sans savoir quelle valeur juridique accorder à ce fameux document au regard du contrat (datation, dénomination, signature, ...). Ce que vous nous en dites est insuffisant pour vous répondre.

Bonsoir,

Le document à été signé le jour du contrat, c'est une attestation du type : Nous soussigné Société xxx, @ représenté par M. xxx, attestons par la présente exécuter la construction de M. Robin91 selon le contrat CCMI du 15 Févier 2008 en 12 mois hors congés.

Est ce que cela vous permet de me fournit une réponse.

D'avance merci.
Robin91

On peut alors considérer que c'est un avenant au contrat et que le délai contractuel est de 12 mois (la clause de congé est irrégulière). Ce document est à adresser au garant de livraison "pour information".

Bonsoir,

Réellement merci pour votre réponse.

Robin91.

Bonjour,
J aurai besoin d être éclairé un peu.
Nous sommes en cours de construction, et notre maison aurait dû être livré le 31 mai 2018.

A ce jours ils viennent de terminer la couverture et j ai donc reçu l accompte pour la mise hors d eau.

Ai je donc le droit de demander la déduction des 2 mois de retard sur cet accompte?

Merci pour vos réponse future

Bonjour ,

Les pénalités de retard sont du à partir du moment ou le retard est constaté  .
Avez vous prévenu le GARANT de livraison ?

Nous avons envoyé un courrier en AR au constructeur les mettant en demeure de reprendre le chantier ce qui a été fait.
Dois je envoyer un courrier au garant lui informant que le chantier est à + 2 mois de retard et que la couverture vient d être réalisée? Et puis je demander les pénalités en cours de chantier ou dois je attendre la fin de la construction ? Merci pour ta réponse

Popillon a écrit:

Nous avons envoyé un courrier en AR au constructeur les mettant en demeure de reprendre le chantier ce qui a été fait.

C'est déjà pas mal 


Dois je envoyer un courrier au garant lui informant que le chantier est à + 2 mois de retard et que la couverture vient d être réalisée?

Le garant doit être au courant de tout ce qui peux lui coûter de l'argent .
Dans le cas présent son assurance est déjà engagé .

Et puis je demander les pénalités en cours de chantier ou dois je attendre la fin de la construction ?

Vous êtes en droit de les soustraire des prochains appels de fonds , puisque les pénalités sont du au moment ou le retard est confirmés . 

Merci pour ta réponse

A partir du moment où un retard est prévisible, il faut mettre en demeure le constructeur de vous livrer le pavillon et lui demander l'application des pénalités de retard à compter du dépassement du délai

Pour le reste , je pense qu'un coup de main vous aidera mais les documents auxquels j'ai accès sont ceux de l'AAMOI donc pas possible de diffuser ici . ( textes et lettres types )