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Permis de construire obligatoire pour le Prêt 0 ?

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Env. 600 message Douai (62)
Bonjour à tous !

Quels sont les documents obligatoires pour faire la demande du prêt à taux 0 ?

Je sais, c'est la banque qui se charge de tout cela mais le Doublement du Prêt à Taux 0 se finit en juin et mon terrain est livrable en septembre.

Par exemple, je ne pense pas que je vais réussir à avoir le permis de construire pour mettre dans le dossier du PTZ.

Est-ce que le permis de construire est obligatoire pour constituer la demande du prêt à taux 0, ou est-il obligatoire uniquement pour finaliser la demande du prêt globale ?

Pouvez-vous m'énumérer les documents obligatoires afin que la(es) banque(s) puisse(nt) effectuer la demande de prêt à taux 0.

Merci beaucoup.
Messages : Env. 600
De : Douai (62)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 600 message Douai (62)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 40 message Eure
Bonjour,
le seul document dont ta banque a besoin pour savoir si tu as le droit au PTZ c'est ton avis d'imposition 2008. Il n'y a pas de dossier à remplir ni tout autre document à fournir.
Messages : Env. 40
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 40 message Eure
Par contre, il se peut que ta banque te demande le permis de construire ou comme pour nous juste le justificatif du dépôt du permis de construire
pour pouvoir finaliser ton offre de prêts.
Messages : Env. 40
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 500 message 76960 (76)
Pour constituer le dossier, il faut l'imposition 2008 et 4 ou 5 loyers datant des 2 années précedantes.

Le permis de construire n'est utile que pour finaliser la demande auprès de la banque
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : 76960 (76)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 600 message Douai (62)
Merci pour vos réponses.

En faite, j'ai déjà été voir ma banque et elle m'avait dit qu'il fallait le permis de construire. Je ne sais plus ce qu'elle entendait par "permis de construire".

Je pense que tocolotoro est le plus proche de ce que j'attends.

Pouvez-vous me donner des précisions sur "le justificatif du dépôt du permis de construire". A quoi correspond t-il ?

Car comme mon terrain n'est pas encore viabilisé, je n'ai pas tous les papiers du terrain. (Notamment le plan de masse avec les côtes niveaux par rapport à la bordure/à la route, le dévers...) et donc mon constructeur me dit qu'il ne peux pas établir le permis de construire de façon officiel.

Quelqu'un à t-il en sa possession, le justificatif du dépôt du permis de construire ? Pouvez-vous me le faire montrer pour voir à quoi ceci correspond et comme ça, je pourrais le montrer à mon constructeur.

MERCI
Messages : Env. 600
De : Douai (62)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Eure
Pepito 62, en fait lorsque tu déposes ton permis de construire en mairie on te délivre un "récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire". Sur ce justificatif apparait un numéro de démande de permis ainsi que la date à laquelle tu as déposé ta demande de permis en mairie(à partir de cette date ils ont 2 mois pour te délivrer ton permis si tout est ok).
Par contre, tu dois obligatoirement avoir un plan de masse pour pouvoir établir ton dossier de permis de construire car la maison doit pouvoir être implantée sur le terrain.
Messages : Env. 40
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 600 message Douai (62)
Oui mais ceci, je ne l'aurais pas car :

- Je n'ai pas encore le plan de masse (Terrain pas encore viabilisé) et donc le constructeur ne peut pas faire le permis de construire qui va bien.

Comme le doublement du prêt à taux 0 se termine en juin, il faut que la banque fasse la demande du PTZ avant cette date limite, et pour cela, le permis de construire doit être présent !


Si pas de permis de construire,
- pas de demande du PTZ ?!!!!! (Cela m'embête énormément)
Messages : Env. 600
De : Douai (62)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
A mon avis tu ne pourra pas faire ta demande de ptz avant la demande de permis de construire.

Il va falloir que tu compte sans le doublement du ptz...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 600 message Douai (62)
Sur ce site http://www.logement.org/financement/ptz.php, j'ai trouvé les documents à fournir pour le prêt à taux zéro.

Il faut :
=> Pour la construction d'une maison individuelle :
- Le permis de construire
- Le contrat de construction de maison individuelle ou marchés privés de travaux de construction de maison individuelle
- Le cas échéant, la promesse de vente ou l'acte de vente du terrain
- La déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité
- Les devis et factures des travaux

Information :
Le doublement du prêt à taux zéro se finit le 30 juin 2010.

La viabilisation de notre terrain doit commencer en mai (si tout se passe bien). La viabilisation doit durer 3 mois, au plus tard.

Ce qui fait une livraison du terrain en Août !

Ma question est :
- Comment avoir le permis de construire ? (Sachant qu'un permis de construire peut être donner en mairie 2/3mois avant la livraison du terrain)
- Comment avoir la déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité ?

=> J'ai énormément "peur" de ne pas pouvoir bénéficier du doublement du prêt à taux zéro, et si c'est le cas. Il nous sera impossible d'effectuer la construction souhaité !
Messages : Env. 600
De : Douai (62)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonsoir,

j'ai déjà sur le forum une personne qui disait qu'il avait réussi à avoir ce fameux récépissé de dépôt de la demande de permis de construire en fournissant uniquement le formulaire de demande de permis de construire ...
après, forcément, on va te demander des pièces justificatives, tu auras 3 mois pour les fournir...

tu peux toujours tenter...

à+
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 600 message Douai (62)
Tu peux me donner le post où cette personne parlait de ceci ???

Ou son "pseudo" ?

Merci
Messages : Env. 600
De : Douai (62)
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Env. 200 message Marigny (50)
qu'est ce que tu entends par viabilisation du terrain ??
Car si tu parles des raccordements, eau, edf, nous nous avons deposé notre permis de construire, signé nos prets et signé chez le notaire avant meme de commencer les demarches de branchements
Messages : Env. 200
De : Marigny (50)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
pepito62 a écrit:Tu peux me donner le post où cette personne parlait de ceci ???

Ou son "pseudo" ?

Merci

Tu as de la chance, j'ai réussi à le retrouver
c'est Oxo, dans ce post
16/10/2009 : compromis
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
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Env. 600 message Douai (62)
Non je ne parle pas de l'assainissement mais bien de la viabilisation.

Bornage, création des voiries (routes), Compteur, tout à l'égout...
Messages : Env. 600
De : Douai (62)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 600 message Douai (62)
Oui ce n'est pas bête, déposer un permis de construire avec des documents manquants pour avoir ce récépissé.

Sinon y a t-il une durée préalable pour déposer un permis de construire ?

Exemple (extrême) : Peux t-on déposer un PC 2ans avant la viabilisation ?
Car moi le promoteur du lotissement m'a dit que normalement je pourrais déposer le PC quand la viabilisation commencera. Comme il faut 2/3mois viabilisation et pour la validation du PC, le constructeur pourra commencer la construction tout de suite après la viabilisation.
Messages : Env. 600
De : Douai (62)
Ancienneté : + de 14 ans
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