Tle

Bonjour,

Commencez par vous renseigner auprès de la mairie de votre commune, le taux servant au calcul de cette taxe relève d'une décision locale.

Profitez-en pour vérifier que cet "abri de jardin" est bien déclaré en catégorie 1.

Cordialement.

parce qu'il faut payer une TLE pour un abri de jardin ?

Bonjour,

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Le calcul de la taxe locale d'équipement nécessite un classement des immeubles par catégorie.

La première catégorie comprend " les constructions légères non agricoles et non utilisables pour l'habitation, y compris les hangars autres que ceux mentionnés au 3° (à la troisième catégorie) ".

En l'espèce, le Conseil d'Etat s'est penché sur la question de savoir si un abri jardin devait être exclu de cette catégorie du fait que les matériaux utilisés pour sa construction n'étaient pas des matériaux légers ou si, au contraire, il devait être rangé dans cette première catégorie.

Le Conseil d'Etat a considéré qu'un abri de jardin rentre dans la catégorie des constructions légères non utilisables pour l'habitation, compte tenu de sa seule destination et quels que soient les matériaux utilisés.

Source : ANIL

Ce qui veut dire ?
TLE à payer ou pas ?

Parce que ça m'étonnerait fortement que tous les bricolos du dimanche qui vont acheter un abri de jardin chez Casto font un dossier en mairie et payent une TLE !

Oui apparement la TLE est due, mais le montant doit etre ridicule.

Cependant puisqu'il faut faire une déclaration en mairie je vois pas comment les gens ne pourraient pas la payer.

Bonjour,

Pour plus de précision, le calcul s'effectue de la manière suivante :

Formule de calcul : TLE = (VF/m² x SHON en m²) x taux
VF : Valeur Forfaitaire
SHON :Surface Hors Oeuvre Nette


Au 1er janvier 2009, l'assiette est fixée à 102,00 €

Le taux est fixé par délibération, au niveau de la municipalité et est compris entre 1% et 5%.

Donc le montant doit se situer entre 12,24 € et 61,20 €.

D'après les informations en ma possession, Azay aurait opté pour un taux de 3%, donc une TLE, dans votre cas, de 36,72 € (au 01/01/2009).

Cordialement.