Problème sur la viabilité

Bonsoir,

Pour vous répondre, Véolia ne peux pas prendre la flotte chez le voisin pour vous alimenter.
L'agence immobilière est évidemment en tord. Est-ce que sur le compromis, il est marqué que le terrain est viabilisé? Si c'est le cas, le compromis n'est donc pas valable et tu peux l'annuler.

Merci pour la reponse rapide.

Sur le compromis de vente il n'y a pratiquement rien sur la designation du terrain, juste un petit paraphe ne mentionnant pas la viabilité.(est-ce une omission?)

Pour le raccordement en eau je ne pensais pas a prendre l'eau chez le voisin mais (alors la je ne sait pas comment cela fonctionnent) simplement faire une sorte de T sur l'arrivé pricipale comme ça le voisin à sa source et moi aussi.

Est-ce faisable?

Merci

Malheureusement il semble que vous vous êtes fait avoir.... car s'il n'y a rien de mentionné dans le compromis sur la viabilité du terrain, vous n'aurez, je pense, aucun recours

Bonjour,

Demandez au vendeur ou à son mandataire de vous présenter le CU en cours de validité. Vous saurez ainsi si ce terrain est réellement constructible ou non.

Si le CU est positif, les gestionnaires des réseaux doivent être en mesure d'effectuer les branchements nécessaires à sa viabilisation.

Consultez le règlement de zone afin de savoir ce qui est autorisé en terme de construction sur ce terrain, il est disponible en mairie.

Le compromis de vente peut être annulé à l'amiable ou de manière contradictoire. Il serait intéressant, si vous devez en arriver là, de connaître les termes exacts du compromis et des réserves figurant sur ce document.

Si ce terrain était proposé par le biais d'une annonce ou d'une affichette, conservez trace de ces documents.

Cordialement.

maison06 a écrit:

Malheureusement il semble que vous vous êtes fait avoir.... car s'il n'y a rien de mentionné dans le compromis sur la viabilité du terrain, vous n'aurez, je pense, aucun recours

+1.
Ce qui compte, c'est ce qui est écrit, pas le bla-bla du vendeur.

bonjour, merci pour vos réponses, mais cela ne m'avance pas trop de savoir que nous sommes bloqués.
voici un complément d'information concernant notre futur acquisition :

le terrain de 500m2 que nous sommes sur le point d'acheter et en fait le jardin d'une maison, i.e que le terrain (maison + jardin) fait 1000m2 et il va etre divisé en deux et nous achetons le terrain (partie jardin) qui se trouve donc derriere la maison a l'adresse rue pont lignol, or l'entrée de mon terrain se ferra dans une rue à coté (rue du muget) or sur notre promesse de vente j'achete un terrain situé rue pont lignol, donc je me suis dis ce week end que je peux peut etre jouer la dessus pour que les propriétaires me payent une partie des travaux.

de plus nous allons avoir le permis de construire (normalement cette semaine) et donc personne ni la mairie ni la DDE ne nous ont prevenu concernant les gros frais que Veolia eau va nous demander.

ma nouvelle crainte est : est ce que je vais avoir le meme probléme avec ERDF et FT ?

longjhon a écrit:

ma nouvelle crainte est : est ce que je vais avoir le meme probléme avec ERDF et FT ?

Ben oui. Mais pour limiter les frais, il faudrait au moins que vous creusiez une seule fois la tranchée et que tous se raccordent en même temps.
Mais bon, faire travailler au même moment Veolia, ERDF et FT... Bon courage !

j'ai des proches qui trouvent la demarche bizarre, car ce qui est dans la rue appartient à la mairie et donc a l'état et par conséquent se ne serrait pas à moi de payer les travaux pour mettre une arrivée d'eau dans la rue.
Est ce que nous en tant que futur acheteur nous n'avons qu'a payer le raccordement de la rue à notre terrain ? ou pas ?
(mon terrain longe une rue qui n'est pas désservie par l'eau potable)
merci pour vos reponses

Tes proches font des raccourcis hasardeux et ne connaissent pas la réglementation en France donc avant de parler, ils s'instruisent.
Ce qui appartient à la Commune n'appartient pas à l'Etat.
Les faits sont là, tu as acheté un terrain constructible mais non viabilisé, d'ailleurs dans ton compromis de vente, ce n'est pas spécifié.
Donc tu as le droit de construire mais aussi d'amener tous les fluides et énergies à la limite de ton terrain.
Voir avec ton maire ou la communuauté de communes s'ils n'ont pas prévu d'extension aux réseaux existants pour alimenter un autre projet.

Ouai c'est simplement un terrain non viabilisé....

Alors la si tu a pas prévu ça ca va douillé....
Ca se voit si il est viabilisé, sur les compromit de vente ca doit être noté je croit..

je remercie jpaul pour sa reponse (je n'aime pas du tout la façon dont tu parles de mes proches)pour ma part il me semble que je ne peux pas enclancher des travaux sur la voie publique sans permis ou autre car la rue ne m'appartient pas, c'est donc ds ce raisonnement que je posais la question n'est ce pas à la mairie de desservire ces rues ??
de plus elle a validé mon projet de construction donc elle aurait du me dire que cette rue n'etait pas desservie en eau potable mais qu'en eau usées non?
mon terrain n'est pas comme l'on pourrait imaginer, il est en arriere par rapport à une rue principale mais il est longé sur le coté par une autre rue qui deviendra ma rue principale d'acces.
est ce que vous comprenez ce que je vaux dire ??
le compromis de vente s'interrese plus a tes moyen financier qu'au terrain.

longjhon a écrit:

je remercie jpaul pour sa reponse (je n'aime pas du tout la façon dont tu parles de mes proches)pour ma part il me semble que je ne peux pas enclancher des travaux sur la voie publique sans permis ou autre car la rue ne m'appartient pas, c'est donc ds ce raisonnement que je posais la question n'est ce pas à la mairie de desservire ces rues ?? .

Ca c'est sûr, tu vas avoir besoin de demander un permis à la mairie (qui peut refuser). Mais cela ne veut pas dire que la mairie va payer les travaux.

J'ai jamais vu une mairie payer les travaux de viabilisation pour les particuliers...

longjhon a écrit:

je remercie jpaul pour sa reponse (je n'aime pas du tout la façon dont tu parles de mes proches)pour ma part il me semble que je ne peux pas enclancher des travaux sur la voie publique sans permis ou autre car la rue ne m'appartient pas, c'est donc ds ce raisonnement que je posais la question n'est ce pas à la mairie de desservire ces rues ??
de plus elle a validé mon projet de construction donc elle aurait du me dire que cette rue n'etait pas desservie en eau potable mais qu'en eau usées non?
mon terrain n'est pas comme l'on pourrait imaginer, il est en arriere par rapport à une rue principale mais il est longé sur le coté par une autre rue qui deviendra ma rue principale d'acces.
est ce que vous comprenez ce que je vaux dire ??
le compromis de vente s'interrese plus a tes moyen financier qu'au terrain.

Pour savoir où tu peux te brancher en eau, électricité, téléphone... une seule solution : appeler EDF (ou le syndicat d'électrification de ta commune si il y en a un), la société d'eau (Veolia ou la communauté de communes de ta commune), et France Telecom. on ne peut en aucun cas te répondre à leur place, cela dépend de ton terrain et des réseaux aux alentours.

Pour les réponses quelque peu agressives que tu reçois, je pense que c'est du au fait que, malgré nos messages allant dans le même sens, tu persistes à ne pas comprendre que :
1/ si le compromis n'indique pas que le terrain est viabilisé en eau, élec et PTT
2/ si tu as signé ce même compromis
Alors les couts de viabilisations sont entièrement à ta charge. Pas la mairie, ni EDF, ni VEOLIA, ni FT.

C'est la loi. C'est peut-être injuste, honteux ou pas logique, c'est comme ça. Attention aux personnes qui croient savoir et qui racontent des choses simplement parce que cela semble logique. Ya rien de logique dans la loi.
La mairie peut parfois participer mais elle n'y est pas obligée. Essaye de demander un rdv au maire.

Pour ma part, je savais que c'était à ma charge. J'en ai pour 1000 € d'eau et 5000€ d'électricité. La viabilisation est un chantier très cher.

Malheureusement tu as acheté un terrain soit dans la précipitation, soit sans expérience et/ou conseils face à une agence immo ou un propriétaire peut-être malhonnête. mais maintenant il est trop tard.

bonjour,

merci pour toutes ces reflexions, mais au final je vais acheter mon terrain, faire construire ma maison.
et les travaux d'extention de la canalisation d'eau potable dans la rue publique est payé par la mairie donc je n'avais pas totalement tord dans mon raisonnement contrairement à ce que beaucoup disaient.
merci quand meme

longjhon a écrit:

bonjour,

merci pour toutes ces reflexions, mais au final je vais acheter mon terrain, faire construire ma maison.
et les travaux d'extention de la canalisation d'eau potable dans la rue publique est payé par la mairie donc je n'avais pas totalement tord dans mon raisonnement contrairement à ce que beaucoup disaient.
merci quand meme

Félicitations !!
Pour la canalisation, tu as beaucoup de chance, c'est chouette pour toi.
Par contre, la question n'est pas de dire "qui a tord" ou "qui a raison". La loi n'oblige ni la mairie, ni EDF ni tout autre organisme à payer la viabilisation de ton terrain, c'est un fait.
Maintenant, il arrive parfois que certains aient de la chance, certaines mairies participent aux frais, ou même payent tout, mais ce n'est aucunement une obligation .

profite de cette chance

Bonne construction

bonjour,petite question nous venons de signer un compromis pour un terrain de lotissement viabiliser nous y avons compteur electric,gaz et ptt mais pas de compteur eau nous avons telephoner a veolia et il nous annonce 600 pour mettre le compteur. le notaire nous dit que l'eau n'est pas obligée sur un terrain viabiliser .a votre avis ?

mimoune123 a écrit:

bonjour,petite question nous venons de signer un compromis pour un terrain de lotissement viabiliser nous y avons compteur electric,gaz et ptt mais pas de compteur eau nous avons telephoner a veolia et il nous annonce 600 pour mettre le compteur. le notaire nous dit que l'eau n'est pas obligée sur un terrain viabiliser .a votre avis ?

Si je ne me trompe pas, viabilisé veut dire que l'eau, l'edf et les ppt passent en bordure de ton terrain mais cela ne veut pas dire que le compteur est déjà positionné. Souvent le compteur est à payer en plus.

oui notre premiere connstruction on a du installer le compteur
mais la on doit faire tous l'instalation tranchée,boite pour y mettre le compteur...

mimoune123 a écrit:

oui notre premiere connstruction on a du installer le compteur
mais la on doit faire tous l'instalation tranchée,boite pour y mettre le compteur...

d'acoord donc c'est 600€ + la tranchée à ta charge ? l'eau est loin de ton terrain ?

nous ne savons pas ou est l'eau mais je suppose qu'elle doit etre sur le terrain....et dans les 600 e veolia compte tranché mis en place du coffret+ compteur

mimoune123 a écrit:

nous ne savons pas ou est l'eau mais je suppose qu'elle doit etre sur le terrain....et dans les 600 e veolia compte tranché mis en place du coffret+ compteur

C'est pas cher. L'eau doit être juste juste à coté. Pour ma part, c'était à 2,5m de mon terrain et j'en ai eu pour 1000€.
Donc pour moi, c'est à priori normal ce qu'ils te demandent...

je vient d'avoir veolia et pour eux vu que pas de regarde il n'est pas fini d'etre viabiliser ....alors que faire que penser

mimoune123 a écrit:

je vient d'avoir veolia et pour eux vu que pas de regarde il n'est pas fini d'etre viabiliser ....alors que faire que penser

Qu'est il écrit dans votre compromis ? est-ce précisé "viabilisé eau elec ptt" ?

Citation:

Hors hier nous avons reçus sur notre futur terrain un technicien de Véolia pour nous dire qu'il ne pouvait pas faire le raccordement car il fallait installer 27m de tuyau qui se trouve de l'autre coté de la route goudronné

Dans mon cas personnel , le raccordement en eau potable de mon terrrain se trouvait à 30 m su la voie public . Heuresement pour moi , les eaux usées passer eux juste devant mon terrain .

Donc , pour 30 m " eau potable " , Veolia me facturer 5700 € en Novembre 2009 . J'ai heureusement obtenu une prise en charge de 4000 € de la mairie .

et bien il n'est indiquer nul pars viabiliser ............et la on comprend pas et vue que s'est un lotissement de 13 terrain le llotisseur a viabiliser..........bon je tel au notaire tampis

mimoune123 a écrit:

et bien il n'est indiquer nul pars viabiliser ............et la on comprend pas et vue que s'est un lotissement de 13 terrain le llotisseur a viabiliser..........bon je tel au notaire tampis

C'est vrai que je crois que le lotisseur est obligé de viabiliser les terrains (dans la cas uniquement donc d'un lotissement).

ben au notaire il save pas il vont demander au lotisseur si normal ou pas..............bon et je devine que le notaire vas dire oui s'est normal ..............et j'ai aussi demander pk il n'ete pas indiquer viabiliser sur notre compromis donc nous aurons la reponse en meme temps

Bon courage