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Reserves et email

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.360 fois
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Env. 60 message Maine Et Loire
Bonjour, nous avons receptionné notre maison sans réserves au départ car nous avons toujours confiance avec notre constructeur. Cependant il y a des petits details qui doivent etre résolu dans les huit jours comme des petits oublis du genre tablier de volet roulant qu'il doit venir mettre cette semaine.
On comunique enormement par mail avec accusé de reception.
Ma question est ce que ces emails on des valeurs légales ou pas ou alors est ce que je doit envoyer des lettres RAR.
cordialement jerome
Messages : Env. 60
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 2000 message Isere
LAR.

Les emails n'ont pas de valeur juridique.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Moselle
fcc a écrit:
un émail peut avoir une valeur juridique (conserver les) , mais le courrier c'est recommandé.

Non, pas à ma connaissance.
En tout cas pas sans passer par une certification électronique de l'email.
Ca serait trop facile, il suffirait d'écrire un email, de se l'envoyer, puis de l'imprimer en prenant soin de changer auparavant l'adresse email du destinataire!
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Ancenis (44)
L'e-mail a bien valeur de preuve si il contient l'historique de l'échange c'est mieux. Demande + Réponse
Messages : Env. 10
De : Ancenis (44)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
jeje49 a écrit:Bonjour, nous avons receptionné notre maison sans réserves au départ car nous avons toujours confiance avec notre constructeur. Cependant il y a des petits details qui doivent etre résolu dans les huit jours comme des petits oublis du genre tablier de volet roulant qu'il doit venir mettre cette semaine.
On comunique enormement par mail avec accusé de reception.
Ma question est ce que ces emails on des valeurs légales ou pas ou alors est ce que je doit envoyer des lettres RAR.
cordialement jerome
Faites malgré tout une lettre RAR... Sinon il y aura toujours quelqu'un pour contester et la copie doit être adressée au garant de livraison qui, lui, n'accepte certainement pas les courriels
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 00h20
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