Garantie de remboursement

Bonjour,

Si cela peut vous servir je me suis fait un petit mémo.

Le constructeur fournit :
-Garantie responsabilité civile professionnelle (garde du chantier )
-Garantie de responsabilité décennale (10 ans à compter de la remise des clés)
-Garantie de livraison à prix et délais convenus - garantie bancaire de livraison(permet achèvement des travaux en cas de difficultés du constructeur)nominative et à fournir à la date d’ouverture du chantier.
-Garantie de parfait achèvement (1 an à partir de la réception des travaux pour couvrir les réserves)
-Garantie biennale ou de bon fonctionnement ( éléments dissociables de la construction )
-Garantie contractuelle pour tous les autres désordres

Nous
-Assurance dommage ouvrage avant l’ouverture du chantier
-Multi risques habitation classique avant hors d’eau, hors d’air

Oups !

Dernière ligne, il faut lire après hors d'eau.

Merci pour ces informations utiles
Cordialement

cristy a écrit:

Bonjour,...Lors de la signature du CCMI, Aura ne nous a pas demandé de verser un acompte. Il y a 8 jours nous avons reçu un avis d'avancement de chantier et le cst demande le versement de 5 % du montant actualisé du contrat. Nous lui avons demandé de nous adresser une garantie nominative mais comme cette somme n'a pas été demandée à la signature du contrat, il nous a dit que cela n'était pas nécessaire.

Il vous ment. Toute somme versée avant l'ouverture du chantier doit être couverte par une garantie de remboursement (ou si elle est de <= à 3% sur un compte séquestre). Sans exception.

Merci pour votre éclairage, nous allons appeler le cst ce soir pour mettre les choses au point.
Cordialement