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Réservation de terrain par sous-seing privé ?

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Photographe Env. 100 message Saint Sauvy (32)
Bonjour,

Après un peu de prospection, nous avons trouvé une parcelle qui nous semble convenir à notre projet.
Renseignements pris auprès du lotisseur, la parcelle est toujours disponible. Mais les places sont chères, il ne reste pas beaucoup de terrains disponibles... Celui là nous plait beaucoup et nous envisageons sérieusement de nous porter acquéreur.

Les équipements collectifs ne seront terminés que fin mai. Le lotisseur nous propose donc de réserver le terrain, sans verser d'acompte, par le biais d'un acte sous-seing privé.

Mes questions sont les suivantes :

1°) Est-ce un contrat fiable ? On lit tout et n'importe quoi sur internet, et je n'y connais rien..... On dit qu'un sous-seing n'a pas de portée légale, que les agences (ou les lotisseurs) en profitent souvent pour nous "entuber", bref, est-ce la bonne solution ? Comment vérifier que le sous-seing est "clean", comment rédiger tout ça (clauses suspensives et autres)
de manière légale et sans mauvaise surprise pour moi?

2°) Devrais-je me faire aider par un notaire ? Mais dans ce cas-là, comment ça marche : dois-je le payer pour me rédiger un acte de promesse de vente (avec clauses suspensives pour me protéger), ou devrais-je attendre la signature dans quelques mois de l'acte authentique pour lui verser ses honoraires ?

3°) Pour obtenir un financement, j'ai besoin d'un acte ou d'une promesse de vente... mais cette promesse ne pourra être signée qu'une fois l'achèvement des équipements collectifs réalisé et le certificat d'urbanisme obtenu....
Le sous-seing privé est-il suffisant pour permettre l'obtention de mon prêt (global, maison + terrain) ?

Que me conseillez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Saint Sauvy (32)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 668 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Si vous avez réellement l'intention d'acheter ce terrain qui fait partie d'un lotissement, le permis de lotir (s'il ne mentionne pas de réserves) vous garantit l'obtention d'un CU.

Les promesses de vente réalisée en agence sont aussi des actes sous seing privé, libre à vous de passer chez un notaire si vous en assumez le coût.

Si vous poursuivez avec ce vendeur, n'oubliez pas d'apposer les réserves que vous estimerez légitimes (date butoir de livraison, réalisation de la viabilisation, obtention de prêt, etc...) avant la signature de cette promesse de vente.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis hier à 11h57
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