Pc et abf différents point de vue

Bonjour,

Le permis de construire est délivré conformément à la réglementation en vigueur. Dans certains cas, l'architecte des bâtiments de france est amené à être consulté pendant l'instruction du PC.

Il émet alors des "recommandations" qui par essence comportent une part de subjectivité. A condition de ne pas sortir du cadre réglementaire, vous pouvez ne pas suivre les "recommandations".

Si un seul ton d'enduit est autorisé, vous êtes supposé en avoir été informé par la consultation du règlement de zone. Idem pour les matériaux autorisés pour les portails.

Pour rappel le délai d'instruction d'un permis de construire complet ne peut excéder 2 mois.

Vous pouvez contester les obligations de choix imposées par le permis s'il vous semble qu'elles ne soient pas conforme à la réglementation en vigueur.

Cordialement.

Bonjour,

L'autorité compétente pour délivrer une autorisation de construire -PC ou DP- est le maire, qui peut être tenu par l'avis de l'ABF notamment (avis conforme).
L'autorisation va donc contenir des prescriptions, qui constituent des obligations incontournables, sous peine de voir le maître d'ouvrage condamné à les respecter par modification (enduit, peintures...).
Tout le monde aura rectifié le délai d'instruction qui peut aller au-delà de 2 mois (archéo., ABF... art. R 423-24 et suivants du CU).
Et lorsqu'il y a prescriptions, le PC est notifié en LRAR; vous disposez d'un délai de 2 mois pour en contester le contenu.
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