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Taxe de publicité foncière

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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
bonjour,
je viens de decouvrir encore une taxe a payer.......une de plus
que peut me dire comme se calcule cette taxe??
merci d'avance
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message
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
petit upBiggrin
personne ne connait cette taxe??????????
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Elles sont connues de tous ceux qui sont passés chez le notaire en matière immobilière, comme faisant partie des "frais de notaire" dans le jargon populaire
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 100 message Lusigny Sur Barse (10)
Bonjour,

Après une p'tite recherche sur le net : (http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/publicite-fonciere-a1926)

elle est de 2 à 3 % du prix de vente dans le neuf, et de 7 à 9 % dans l'ancien.

@+
http://perecheval.forumconstruire.com
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
2 a 3% W00tmais c'est enorme!!!!!!!!!!!
et c'est le prix neuf maison et terrain?????
et vous avez un exemple de montant ??
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Dept : Meurthe Et Moselle
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Super bloggeur Env. 100 message Lusigny Sur Barse (10)
Non, je n'ai pas d'exemple puisque tout dépend du montant de vente !
Le mieux est de demander au notaires qui sera mieux placé pour répondre.

J'ai trouvé ce texte sur WIKIPEDIA :

En France, Les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l'occasion de la publication d'une opération au fichier immobilier. Les plus connues perçues à l'occasion d'une vente immobilière. Elles sont également appelées droits de mutation. Elles sont versées à l'état, le département et la commune.

Autres opérations

La taxe est de 0,6% (0,7% à partir du premier janvier 2011) et est soumise au prélèvement de 2,5% pour frais (2,14% à partir du premier janvier 2011), plus 0,1% au profit de l'état (supprimé à partir du premier janvier 2011), soit un total de 0,715% pour :

* Les ventes d'immeubles neufs qui supportent déjà la TVA immobilière;
* les inscriptions à la conservation des hypothèques telles les hypothèques;
* Les achats effectués en vue de la revente par un marchand de biens.

J'espère que cela vous aidera. Apparemment les taux serait moindre. Mais le mieux, c'est encore de rencontrer le notaire !
http://perecheval.forumconstruire.com
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Lusigny Sur Barse (10)
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En cache depuis le vendredi 12 juillet 2024 à 10h01
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