Refus d'un maire d'une demande préalable
Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 6.848 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
3 abonnés surveillent ce sujet |
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
Autres discussions sur ce sujet :
-
Problème construction sur limite/POS
14 réponses Forum Administratif et financement -
Demande préalablede travaux mais terrain "non constructible"
14 réponses Forum Administratif et financement -
PC affiché tard et recours aux tiers
15 réponses Forum Administratif et financement -
Recherche exemple Permis de Construire
14 réponses Forum Administratif et financement -
Délais d'instructions avec les ABF
15 réponses Forum Administratif et financement -
Permis refusé après le délais légal
15 réponses Forum Administratif et financement -
Délais de validité d'un permis de construire
14 réponses Forum Administratif et financement -
Refus d'enregistrer le dépot de PC est ce légal ?
14 réponses Forum Administratif et financement -
Garage construit sans PC ??
15 réponses Forum Administratif et financement
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet