Permis de construire-Besoin de renseignements

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.665 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

oasis

Auteur du sujet

Le 31/03/2010 à 19h05 Env. 30 message Eure

Bonjour,

Nous avons signé notre compromis de vente cette semaine, et j'aurais besoin de vos lumières sur un paragraphe.

Il est écrit : "Il est précisé que l'acquéreur devra, pour se prévaloir de la présente condition suspensive, justifier auprés du vendeur du depot de la demande de permis de construire et ce dans un délais de 15 jours à compter de ce jour, au moyen d'un récepissé delivré par l'autorité compétente."

Une fois le récepissé du permis de construire reçu, dois je l'envoyer au notaire ou à l'acheteur (en sachant que nous ne sommes pas passés par une agence immobilière)?

Et dans ce cas, pouvons nous l'envoyer par email? ou est ce plus sur par recommandé?

Merci d'avance

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

tarte in Picto info

Le 31/03/2010 à 21h56 Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)

Bonsoir,

je dirais que c'est au notaire qu'il faut l'envoyer
et je pense pas qu'il y ait besoin de LRAR

c'est ce que nous avons fait pour l'accord de principe de la banque...

16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!

Citer

Membre utile

Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

oasis

Auteur du sujet

Le 01/04/2010 à 18h41 Env. 30 message Eure

je te remercie pour ta réponse!!

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

alexway1 Picto info

Le 17/04/2010 à 00h47 Env. 10 message Seine Et Marne

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier des architectes des batiments de france suite à ma demande de permis.
L'avis de ce dernier est : FAVORABLE CONFORME AVEC PRESCRIPTION.
Comment dois je comprendre cet avis?