Quand ce pacser

Pour ma part, je pense qu'il est idéal dese pascer en juillet une année, puis de casser le pacs en juillet suivant, puis enfin se marier en juillet la troisième année ... ( je n'y avais pas pensé avant mon mariage !!! )
sinon, pour l'aquisition , je ne sais pas

grandpaff a écrit:

Pour ma part, je pense qu'il est idéal dese pascer en juillet une année, puis de casser le pacs en juillet suivant, puis enfin se marier en juillet la troisième année ... ( je n'y avais pas pensé avant mon mariage !!! )
sinon, pour l'aquisition , je ne sais pas

Exactement !!!
Oui le mieux c'est le plus possible en milieu d'année. La date d'achat de terrain n'a pas d'importance.Il vaut mieux se pacser avant mais c'est un uniquement un avantage en cas de succession (décès de l'un des deux conjoints).

Sylvio a écrit:

grandpaff a écrit:

Pour ma part, je pense qu'il est idéal dese pascer en juillet une année, puis de casser le pacs en juillet suivant, puis enfin se marier en juillet la troisième année ... ( je n'y avais pas pensé avant mon mariage !!! )
sinon, pour l'aquisition , je ne sais pas

Exactement !!!
Oui le mieux c'est le plus possible en milieu d'année. La date d'achat de terrain n'a pas d'importance.Il vaut mieux se pacser avant mais c'est un uniquement un avantage en cas de succession (décès de l'un des deux conjoints).

Attention le pacs ne donne pas les mêmes conditions que le mariage en cas de décès.
Il faut faire un testament pour léguer sa part à son conjoint quand on est pacsé.

tinubs a écrit:

Attention le pacs ne donne pas les mêmes conditions que le mariage en cas de décès.
Il faut faire un testament pour léguer sa part à son conjoint quand on est pacsé.

Tout à fait et faut qu'on s'en occupe avec ma compagne d'ailleurs.

grandpaff a écrit:

Pour ma part, je pense qu'il est idéal dese pascer en juillet une année, puis de casser le pacs en juillet suivant, puis enfin se marier en juillet la troisième année ... ( je n'y avais pas pensé avant mon mariage !!! )
sinon, pour l'aquisition , je ne sais pas

bah oui tiens,
et pourquoi pas se pacser une année, se dépacser l'année suivante, se repacser encore après et ainsi de suite ad vitam eternam????

Sylvio a écrit:

Exactement !!!
Oui le mieux c'est le plus possible en milieu d'année. La date d'achat de terrain n'a pas d'importance.Il vaut mieux se pacser avant mais c'est un uniquement un avantage en cas de succession (décès de l'un des deux conjoints).

euh tout ça,
c'est vrai si les 2 partenaires ont les mêmes revenus...
si les revenus sont inégaux, les calculs sont un peu plus savants...

tinubs a écrit:

Attention le pacs ne donne pas les mêmes conditions que le mariage en cas de décès.
Il faut faire un testament pour léguer sa part à son conjoint quand on est pacsé.

ouep...

On peut faire des calculs savants effectivement pour voir à partir de quel mois on devient imposable, à quel niveau, etc.
Globalement, je pense que le mieux en gros est de se pacser au moment où chacun est à la moitié de ses revenus annuels imposables.

tarte in a écrit:

et pourquoi pas se pacser une année, se dépacser l'année suivante, se repacser encore après et ainsi de suite ad vitam eternam????

Je pense sérieusement que c'est possible et légal , je vois pas ce qui pourrait l'en empêcher (bon au bout d'un moment par contre l'inspecteur du fisc doit être vénère et bien éplucher vos dossiers) .

c quoi l'intérêt de ce mic mac? ^^

Bonsoir,
le mieux c'est de se pacser en milieu d'année (juin-juillet) pour payer moins d'impôts. Sinon, pour protéger son co-contractant et qu'il puisse hériter, il faut faire un testament mais notre notaire nous as dit que le plus protecteur reste le mariage. Se pacser une année, rompre la suivante, se marier celle d'après... cela ne marchera pas: il faut au moins 2 ans d'écart entre chaque "action"! Sinon, tout le monde le ferait, non?

si on se pacse une année et on se dépacse l'année suivante, le fisc recalcule l'année N-1 sans etre pacsé et vous fait un avis rectificatif = resultat c'est comme si vous aviez jamais été pacsé niveau impots. et vous avez un rappel du N-1 en prime !!!

Il faut attendre N+2 pour que cela ne soit pas recalculé. regardez le code fiscal.

Arf tu ne portes donc pas ton pseudo pour rien ;)

"En cas de rupture du Pacs avant l'expiration de l'année suivant celle de sa conclusion, pour un motif autre que le mariage ou le décès de l'un des partenaires, l'imposition commune est remise en cause.
Lorsque les partenaires rompent le pacte pour cause de mariage et que celui-ci intervient au cours de l'année civile ou l'année suivante, il n'y a pas d'interruption du principe d'imposition commune."

On a remplit nos déclarations, 3 vu que nous nous sommes pacser en 2009.

Chacun une déclaration pour la période janvier-août.
Une déclaration commune pour la période septembre-décembre.

Je paye 1180€ d'impôt en moins (559€ au lieu de 1739€), c'est bon ça !
Ma copine ne paye pas d'impôt (embauché en juin) et nous ne payons pas d'impôt pour la période ou nous sommes pacser.

Bonjour,

Moi j'ai une petite question car le pacs ne nous avantage pas du tout au niveau impots.
Résultat, on y perdrait environ 300 euros selon le simulateur d'impot, grrr
Bref, peut on être pacsé et faire 2 déclarations quand même ou n'avons nous pas le choix et la déclaration commune est obligatoire?

On veut quand même se pacser car on construit et on veut se protéger un minimum...

Zombinette, attention au simulateur sur le site des impôts qui ne prend pas en compte le fait qu'il y a 3 déclarations l'année du PACS! Moi aussi au début je m'étais plantée. Mais si on fait 3 simulations (2 individuelles jusqu'à la date du PACS, puis 1 commune pour le reste de l'année) on voit bien qu'on est gagnant. Et non, c'est forcément une déclaration commune quand on est pacsé.
Pour ce qui est de la date, ça dépend pas mal des revenus, des primes éventuelles de fin d'année, de la profession. Je m'explique : je suis en profession libérale, ben du coup j'ai pu déclarer 0 sur mon imposition seule, et tout mettre sur la commune. On s'est pacsé fin septembre (y a un bout de temps déjà) et on a été largement gagnant.

Pour ce qui est de se pacser-dépacser, faut pas abuser. Je pense par contre qu'on se mariera quand la maison sera faite ou en cours car niveau succession, y a rien de mieux pour se protéger.

Pour ce qui est de la date par rapport à l'acquisition, je dirais que ça dépend, parce-que si le terrain est acheté sous le régime de l'indivision, ça change rien. Et puis ça dépend pas mal du contrat de PACS : nous par exemple, même après le PACS, on a gardé la pleine propriété des choses achetées après signature. Donc ce qui n'est pas à nos 2 noms est perso, ce qui bien sûr n'est pas le cas du terrain.

zombinette,
+1 avec eli : oui, obligation d'imposition commune quand on est pacsé
et aussi +1, pour se protéger, le pacs, c'est pas ce qu'il y a de mieux...

Je te conseillerais d'aller voir un notaire pour avoir des conseils, ça ne coûte rien, un notaire ne fait pas payer ses "consultations", uniquement les actes et autres papiers du genre

Nous aussi nous sommes pacsés depuis 3 ans et venons d'acheter ensemble un terrain pour construire. La vente et le crédit est à nos 2 noms pour 50 % chacun mais le notaire nous a dit de venir le voir pour faire un testament car le pacs a des avantages fiscaux mais pas au niveau de la succession...Nous allons faire le nécessaire le plus rapidement possible maintenant.... avant de nous marier peut-etre un jour (pour d'autres raisons cela...)

Bonjour,

On s'est pacsées en 2005, donc j'ai bien compris que si on se dépacse en juillet 2010 on pourra faire pour 2010 1 déclaration conjointe et 2 déclarations individuelles (puisque le dépacs se fera plus d'1 an après le pacs). Par contre, si on repacse en juillet 2011 (mêmes personnes)est-ce que l'on va pouvoir à nouveau faire une déclaration conjointe et 2 déclarations séparées ou est-ce que cela va annuler cet avantage? Faut-il là aussi attendre 2 ans (donc repacs en juillet 2012)? Merci pour les infos.

niveau testatment c'est encore different si le couple de pacsés ont eu des enfants ensemble. Si le pere les reconnait et que la mere ne peut etre "que la mere des enfants" la succession est identique a un mariage si aucune separation des biens n'a été fait lors du pacs . La jouissance va au survivant.
apres il y a peut etre une histoire de rachat de part en ce qui concerne la belle famille.

Cela sert donc pas à grand chose de se pacser à part pour les impots si je comprends bien..?

Oui,
nous ça nous a bien été utile pour les mutations (surtout pour les mutations en fait!)

idem. autre avantage mais je ne sais pas si l'état n'a pas son mot à dire : se pacser et se dépacser tous les ans.