SHON Abri de jardin ?! Quelles mesures pour DP ?!

Bonjour,
SHON : surface hors d'oeuvre nette.
La surface 12m² est calculée pour votre abris de jardin seulement. Si votre abris de jardin est construit sur une dalle en béton, c'est la surface de cette dalle, car est doit être plus grande que la surface de votre abri de jardin.

excuse moi de te reprendre nguyenthu mais si j'ai bien compris ce que tu voulais dire, tu fais une erreur.

En fait la SHON signifie Surface Hors Œuvre Nette contrairement à la SHOB qui est la Surface Hors Œuvre Brute.

La SHON est en fait la partie "utilisable" de ton abri de jardin, la surface intérieure en quelque sorte.

La SHOB est la partie extérieure, en fait ses dimensions extérieures. Bon sur un abri en bois ça doit pas faire beaucoup de différence car les murs ne sont pas épais.

Je te laisse consulter cette page de référence :

http://vosdroits.service-public.fr/F2868.xhtml

Pour un abri de jardin,

prendre la SHOB (dimensions de l'abri au nu extérieur)
- les surfaces intérieures sous les 1,80 mètres
- l'épaisseur des murs
et tu auras la SHON

maxicool a écrit:

Pour un abri de jardin,

prendre la SHOB (dimensions de l'abri au nu extérieur)
- les surfaces intérieures sous les 1,80 mètres
- l'épaisseur des murs
et tu auras la SHON

Bonjour,

Je m'interesse aussi a ce type de renseignement, alors pourrait-on completer et confirmer ce post avec la FAQ ci-dessous...
D'apres http://vosdroits.service-public.fr/F2868.xhtml il est indique :
"La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher, y compris les combles et sous-sols (aménageables ou non), les balcons, les loggias, les toitures-terrasses,

De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :
.......surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,"
.......surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
.......surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),


Q1- Dans un abri de jardin, y est generalement entrepose du materiel agricole, donc SHON = 0 ?
Q2- De meme, si l'on a un toit terrasse au dessus de l'abri de jardin, alors ce n'est pas une surface extra prise en compte pour la SHON ?
Q3- Si l'on prevoit des dimensions pouvant recevoir le stationnement d'un vehicule, alors SHON = 0 ?
Q4- Si une dalle beton est construite plus grande que les dimensions de l'abri de jardin (exemple dalle de 7x7m pour abris de 4x5m), cette dalle n'est pas consideree pour la SHOB, donc pas a declarer ?
Q5- Qu'en est-il des augmentations des divers impots/taxe relatifs au logement principal où est situe l'abri de jardin : y a-t-il une surtaxe par rapport a la SHON ou SHOB ? et dans quelle proportion ?
Q6- si l'abri de jardin est fabrique en dur (par exemple dalle beton + poteau-poutre beton + toit plat beton + habillage bois) est-ce toujours considerable comme un abri de jardin ?
Q7- si la SHOB de l'abri de jardin est < 2m2 et <12m de hauteur, aucune autorisation n'est necessaire. Si la SHOB est > 20m2, on dit qu'il faut faire une demande de permis de construire (DP), sinon une autorisation de travaux (AT) est suffisante. Est-ce que cela change quelque chose sur les precedents points de passer par une DP vs AT ?

Autre point a penser pour un nouvel abris de jardin : voir avec son assurance du logement principal s'il y a lieu de le declarer en avenant sur le contrat afin qu'il soit, si besoin, aussi assure en cas de sinistre (tempete, effraction, vol, etc...).


Merci pour vos retours de competences ou d'experiences sur le sujet,

A+

Désolé, mais autant de questions, ça me décourage avant de commencer !

Resiliator a écrit:

excuse moi de te reprendre nguyenthu mais si j'ai bien compris ce que tu voulais dire, tu fais une erreur.

En fait la SHON signifie Surface Hors Œuvre Nette contrairement à la SHOB qui est la Surface Hors Œuvre Brute.

La SHON est en fait la partie "utilisable" de ton abri de jardin, la surface intérieure en quelque sorte.

La SHOB est la partie extérieure, en fait ses dimensions extérieures. Bon sur un abri en bois ça doit pas faire beaucoup de différence car les murs ne sont pas épais.

Je te laisse consulter cette page de référence :

http://vosdroits.service-public.fr/F2868.xhtml

Merci de me faire cette remarque.
J'avais tout le code, mais je n'avais pas très bien compris. Je me suis fait le rapprochement de Hors Oeuvre de France et Gros Oeuvre de Belgique.
Pour Gros Oeuvre, on compte les surfaces de terrasse en dur, et ce n'est pas le cas de Hors Oeuvre.
Trop de lois ! ça n'ira pas !

Mon cas perso : Abri déclaré sur dalle béton = 92€ de TLE !

Le même déclaré sans dalle m'aurait épargné cette TLE ! !

A bon entendeur . . .

TopheLM a écrit:

Mon cas perso : Abri déclaré sur dalle béton = 92€ de TLE !

Le même déclaré sans dalle m'aurait épargné cette TLE ! !

A bon entendeur . . .

C'est difficile à comprendre. L'ajout d'un abri n'a rien à avoir avec TLE qui a été payé lors de l'achat de la maison.
On paie deux fois alors !

Je suis d'accord avec toi, je les ai d'ailleurs appelé pour en savoir plus.

Apparemment, la dalle donnerait un caractère "indémontable" à l'ouvrage qui le rendrait elligible à la TLE.

Très bonnes questions, que je pense "presque tout le monde se pose" => Ca mériterait de mettre ça dans un howto ou un wiki si on arrivait à trouver les réponses exactes à toutes ces questions.

Perso, je considère les démarches de déclarations vraiment hasardeuses, limite c'est celui qui veux faire dans les regles qui va se retrouver à payer alors que celui qui ne déclare rien ne paiera rien et s'économisera les démarches.

En posant la question à l'urbanisme à la maire, on me répond "faites la déclaration, on vous dira si c'est accepté ou non".... bref c'est très efficace. on déclare n'importe quoi et si ça passe c'est que c'est bon !

Pour les réponses, voici ce que j'ai pu lire sur plusieurs forums (pas à la maire lol ), mais je voudrais bien qu'un expert me confirme !!!
- Q1,Q2 => Du moment que c'est fermé, c'est la SHON qu'il faut déclarer, donc TLE à payer + augmentation taxes habitation. Pas de notion de dalle. Certains préconisent de déclarer sans porte et de la rajouter 1 an après la construction (fausse déclaration en somme, mais ca marche)
- Q3 => exacte, stationnement = SHOB à déclarer et pas SHON ==> donc si l'abri sert uniquement pour des vélos, SHON = 0. Peut-on déduire un espace pour le stationnement ??? bonne question. Certains ne déclarent que pour le stationnement de vélo (fausse déclaration en somme, mais ca marche).
- Q4 => je ne pense pas que ce soit la taille de la dalle qui importe (SHOB)
- Q5 => je ne suis pas certain => une TLE à payer en fonction de ta commune et une augmentation de ta taxe d'habitation si tu déclares de la SHON pour ton abris, d'où l'astuce de faire une fausse déclaration comme de nombreuses personnes semblent donner le conseil (car il n'y a pas de punition en cas de fraude)
- Q6 => aucune distinction entre bois, parpaing, PVC ou métal.... si c'est fermé tu paieras, même si c'est fait avec des cagettes de récupération.
- Q7 => bonne question. On peut se demander ce que peut apporter de se restreindre à chercher un abris de jardin en bois <20m2 en "SHOB" si les démarches sont presque les mêmes (moins de photocopie, un peu moins long à attendre) et surtout si on est taxé de la même façon dans tous les cas !

Pour ta question sur l'assurance, ben ca dépend de ton assurance habitation. Cas général, ton garage sera assuré avec ton habitation si il est rattaché à ta maison. Il y a de forte chance qu'il faille demander à ton assurance d'assurer en plus le contenu de ton abri de jardin (pour qu'il assure le contenu ; pour les dommages c'est peut-être inclus avec ton habitation).

J'aurais une Q8&9 : combien de personnes déclarent vraiment leur abri de jardin ? et combien affichent leur panneau de travaux devant chez eux jusqu'à la fin des travaux ? perso j'en ai jamais vu pour déclarer un abri de jardin.

VIC a écrit:

maxicool a écrit:

Pour un abri de jardin,

prendre la SHOB (dimensions de l'abri au nu extérieur)
- les surfaces intérieures sous les 1,80 mètres
- l'épaisseur des murs
et tu auras la SHON

Bonjour,

Je m'interesse aussi a ce type de renseignement, alors pourrait-on completer et confirmer ce post avec la FAQ ci-dessous...
D'apres http://vosdroits.service-public.fr/F2868.xhtml il est indique :
"La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher, y compris les combles et sous-sols (aménageables ou non), les balcons, les loggias, les toitures-terrasses,

De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :
.......surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,"
.......surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
.......surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),


Q1- Dans un abri de jardin, y est generalement entrepose du materiel agricole, donc SHON = 0 ?
Q2- De meme, si l'on a un toit terrasse au dessus de l'abri de jardin, alors ce n'est pas une surface extra prise en compte pour la SHON ?
Q3- Si l'on prevoit des dimensions pouvant recevoir le stationnement d'un vehicule, alors SHON = 0 ?
Q4- Si une dalle beton est construite plus grande que les dimensions de l'abri de jardin (exemple dalle de 7x7m pour abris de 4x5m), cette dalle n'est pas consideree pour la SHOB, donc pas a declarer ?
Q5- Qu'en est-il des augmentations des divers impots/taxe relatifs au logement principal où est situe l'abri de jardin : y a-t-il une surtaxe par rapport a la SHON ou SHOB ? et dans quelle proportion ?
Q6- si l'abri de jardin est fabrique en dur (par exemple dalle beton + poteau-poutre beton + toit plat beton + habillage bois) est-ce toujours considerable comme un abri de jardin ?
Q7- si la SHOB de l'abri de jardin est < 2m2 et <12m de hauteur, aucune autorisation n'est necessaire. Si la SHOB est > 20m2, on dit qu'il faut faire une demande de permis de construire (DP), sinon une autorisation de travaux (AT) est suffisante. Est-ce que cela change quelque chose sur les precedents points de passer par une DP vs AT ?

Autre point a penser pour un nouvel abris de jardin : voir avec son assurance du logement principal s'il y a lieu de le declarer en avenant sur le contrat afin qu'il soit, si besoin, aussi assure en cas de sinistre (tempete, effraction, vol, etc...).


Merci pour vos retours de competences ou d'experiences sur le sujet,

A+

ou là !!! ça sent le déterrage de topic là !

ça fait presque un an que personne n'y réponds plus, tu crois pas que sa cabane est installée depuis ??


Pour répondre à tes 2 dernières questions, je crois que la majorité de ceux qui ont acheté une cabane à leroy merlin et consorts ne se sont pas cassés la tête avec la déclaration, qu'elle que soit la taille de la cabane.
Et en ce qui concerne le panneau d'affichage, les deux tiers ne l'ont pas installé (moi le premier...).

Bah, de toute façon les gars de la mairie sont tellement fainéants qu'ils ne se déplacent jamais pour venir vérifier. Moins ils en font et mieux ils se portent ceux là, j'en ai eu la preuve depuis que j'ai fais construire...

Effectivement c'est un bon déterrage comme on aime, mais je sujet est toujours d'actualité et indémodable.


Sinon pour tes remarques sur l'administration, c'est exactement ce que je pense.
De plus, je ne pense pas qu'il y ait d'amende en cas de fraude, ce qui explique pourquoi tout le monde gruge.
Conclusion: le monter dans les normes sans déclarer, s'entendre avec les voisins pour qu'ils ne nous dénoncent pas et au pire si un venait à nous dénoncer il suffit de déclarer et c'est tout.

j'ai bon là ? ,)

Resiliator a écrit:

ou là !!! ça sent le déterrage de topic là !

ça fait presque un an que personne n'y réponds plus, tu crois pas que sa cabane est installée depuis ??


Pour répondre à tes 2 dernières questions, je crois que la majorité de ceux qui ont acheté une cabane à leroy merlin et consorts ne se sont pas cassés la tête avec la déclaration, qu'elle que soit la taille de la cabane.
Et en ce qui concerne le panneau d'affichage, les deux tiers ne l'ont pas installé (moi le premier...).

Bah, de toute façon les gars de la mairie sont tellement fainéants qu'ils ne se déplacent jamais pour venir vérifier. Moins ils en font et mieux ils se portent ceux là, j'en ai eu la preuve depuis que j'ai fais construire...

si tu t'entends bien avec les voisins, ça devrait le faire.

Par contre, peu de personnes font attention au fait que tu ais mis le panneau d'affichage ou pas (sauf en cas de grosse construction bien sur).
Seules les personnes avec qui tu peux avoir de bons différents (voire ne plus vous encadrer), peuvent chercher volontairement à te nuire en te dénonçant.

Je ne pense pas que tu risques une amende si tu ne fais pas de déclarations (enfin ce n'est que mon avis personnel).
Par contre, si tu tombes un administratif pénible comme on les aime, il peut tout à fait te demander de démolir, de faire ta demande pour que tu puisses reconstruire derrière (c'est du vécu).
Dans les 2 cas, tu seras certainement dans le collimateur de la mairie et après tu auras intérêt à faire les choses dans les règles car tu risques d'être surveillé de près.

Bonjour. J'ai aussi déterré ce sujet, venant d'acheter un cabanon en bois chez "le Castor" . Je viens de me taper un terrassement de 3m x 2,65 (donc plus de 2m2) pour l'accueillir (pas de dalle de béton, plancher fourni, et je le pose sur des poutres traitées.J'étais tout heureux: on me le livre Mardi.... Et tout d'un coup un doute affreux me saisit: "et s'il fallait une déclaration de travaux ?????" Un petit coup de google, code d'urbanisme et tuttiquanti...Bingo ! Mon cabanon ,dont je ne sais pas encore si je vais l'appeler "garage à vélo "(car j'y mettrai nos 2 vélos) ou "abri de jardin" (car j'y mettrai aussi le matériel de jardinage et le mobilier de jardin en hiver ) me donne la migraine. Mais pourquoi me suis-je posé la question!!!! J'aurais pu innocemment le monter sans rien dire à personne...et que se serait-il passé ? Y a-t-il parmi vous un malheureux à qui on a demandé de détruire son cabanon?