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Obtention de la garantie de livraison

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Bloggeur Env. 30 message Arnas (69)
J'essaie actuellement de régler un litige avec mon constructeur : celui-ci veut me faire signer un avenant de quelques milliers d'euros suite à une étude de sol qui a révélé la nécessité de fondations plus profondes.

Mon projet a été budgétisé au poil, les prêts sont déjà bouclés. Le commercial savait depuis le départ que notre budget n'était pas extensible et avait connaissance des fondations supplémentaires à prévoir (connait le terrain attenant au notre issu de la même division parcellaire, dont il avait l'étude de sol avant la signature de notre CCMI) et s'est évidemment bien gardé d'en parler.

Ayant dans un premier temps refusé de régler cette somme (l'étude de sol a été réalisée 3 mois après la signature du CCMI), le constructeur me sort un argument contre lequel je ne pourrais soi-disant rien faire : s'il prend les frais d'adaptation du sol à sa charge, il ne réaliserait alors plus une marge suffisante par rapport à notre construction (!!) et il ne pourrait alors pas obtenir la garantie de livraison auprès de son garant - garant saxon, super rigide, blablablablabla.

Il me place donc dans la position suivante :

- soit je paie sans broncher,
- soit on essaie de trouver un arrangement amiable en effectuant des moins-value sur la maison, et il va essayer de faire un effort parce que c'est un gars super compréhensif,
- soit je continue de contester auquel cas il soutient qu'il n'aura pas de garantie de livraison, et que de ce fait le CCMI sera rompu (clause suspensive)... ce qui aura pour conséquence de nous laisser avec sur les bras une étude de sol non remboursée (prévue dans le prix, mais si le contrat est rompu, il m'a bien confirmé que je l'avais dans l'os...) et surtout un terrain qui m'engendrera de toute façon un surcout de construction pour les fondations.

En résumé dans l'histoire, je n'ai éventuellement que le choix d'acheter un peu de pommade avant de baisser le pantalon.

Y-a-t-il une faille quelque part ? peut-il vraiment rompre le CCMI comme ça lui chante en obtenant pas (sciemment?) la garantie de livraison ?

(dossier pour l'aamoi sera envoyé demain, mais si des gens ont des avis là-dessus, vu qu'il doit me rappeler demain...)
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Confrancon (1)
salut

je te dirais l AMMOI
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
+ 1 avec fredsophie.

le ccmi étant signé, le montant est ferme et définitif

j'imagine que si le contrat est rompu, alors ce sera à ses torts, et donc il te devra des dommages et intérêts

perso, face au chantage, moi je réagis comme cela
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 200 message Vienne
Bonjour,
on peut lire dans de nombreux posts que le prix indiqué dans le CCMI est ferme et définitif, donc, rien de plus à payer, même pour des fondations spéciales, non chiffrées par le constructeur...
c'est un peu ce qui s'est passé en ce qui nous concerne, l'étude de sols avait été faite (terrain argileux), à nos frais, avant tout. Elle n' a rien révélé d'anormal, on est donc parti sur des fondations "basiques", sauf que 1- elle comportait des erreurs, qu'on avait détectées et signalées et reconnues par le bureau qui l'a faite et 2- au creusement des fondations, on a eu des surprises...par endroit, il fallait descendre à 1,50m!!! le constructeur a voulu nous faire régler les frais supplémentaires directement au terrassier!!! on a dit non, que ce n'était pas légal en lui rappelant la loi et il n'a pas insisté....
courage! vous semblez être dans votre droit, soyez en sûrs lorsque vous abordez le sujet avec lui et vous verrez qu'il se dégonflera lui aussi...
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
indécis, tu n'as rien fait contre le bureau d'étude qui t'a fait une étude de sol avec des erreurs ?
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Env. 200 message Vienne
stephplr77 a écrit:indécis, tu n'as rien fait contre le bureau d'étude qui t'a fait une étude de sol avec des erreurs ?


non, parce que ça s'est bien terminé pour les fondations, alors on n'a pas voulu commencer la construction dans la mauvaise humeur...mais il est évident qu'à 1500 euros l'étude, on n'aurait pas laisser passer...
le bureau d'études s'était engagé à régler le surplus, je ne sais pas s'il l'a fait, c'est entre le constructeur et lui, cela ne nous regarde pas!!!
il avait fait une erreur de lecture de l'échelle des plans qu'on lui avait fourni et n'avait pas fait les sondages aux bons endroits....
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Bloggeur Env. 30 message Arnas (69)
stephplr77 a écrit:
j'imagine que si le contrat est rompu, alors ce sera à ses torts, et donc il te devra des dommages et intérêts

perso, face au chantage, moi je réagis comme cela


Si seulement j'en étais sûr ! je n'ai certainement pas envie de céder au chantage... mais à coté de ça j'ai l'aspect financier (en cas de litige qui traine en longueur, que faire alors que je dois signer la vente définitive du terrain en mai?) et l'aspect psychologique (ma femme est une angoissée...) à gérer
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
donc, pour être sûr, essaies de voir sur le forum si un cas comme cela s'est déjà produit, sur internet sinon, et auprès de l'aamoi, qui vu comme cela part, me semble être une bonne chose
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
A quel date a été signé le CCMI ?
Ou en etes vous dans la réalisation des conditions suspensives ?
Ou en est le constructeur dans la réalisation de sa partie (depot PC, etc....) ?

Il faudrait confirmer cela avec l'AAMOI, mais il y a moyen de la jouer fine.
Du genre, je payes l'avenant illégal, puis je me le fait rembourser à la fin par le garant. Mais bon cela doit etre confirmé avec l'AAMOI
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Env. 200 message Vienne
éventuellement un petit contact avec l'ADIL...ou une assoc de consommateurs, ou encore la protection juridique qui va souvent avec les assurances multiples et variées que l'on a l'occasion de contracter pourra peut-être confirmer tout ça plus précisément et textes à l'appui, car avec des textes réglementaires sous les yeux, le constructeur n'aura pas le choix....
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Bloggeur Env. 30 message Arnas (69)
Je rappellerai l'ADIL demain par rapport à cette histoire de garantie de livraison. Ils m'avaient bien confirmé l'illégalité de la demande de surcout mais en même temps m'avaient conseillé que bien que le constructeur soit dans son tort il serait peut être préférable de régler ça à l'amiable

J'avoue avoir bien pensé à cette solution Kastayou...

Pour l'historique :

signature compromis de vente le 04/12/2009
signature CCMI le 04/12/2009

dépot PC le 18/01/2010, PC accordé le 02/03/2010
rendez-vous pris chez le notaire pour signature définitive du terrain le 07/05/2010
prêt finalisé, qui n'attend en théorie qu'un rendez-vous chez le banquier cette semaine pour être signé définitivement (mais bon pour le coup je vais voir comment ça se décante)

Je précise que l'étude de sol a été réalisée le 14/03/2010, à la demande du constructeur (mais je l'ai réglée).
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
ca commence bien ... dit lui que tu te contentera de 10% de pénalité de rupture de contrat si il souhaite le résilier.
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Bloggeur Env. 30 message Arnas (69)
Bon après négociation, attention, grosse proposition !

Le constructeur me propose ** roulement de tambours ** de me faire la maison avec les fondations nécessaires, en faisant des moins-values sur la faience, les radiateurs, la baignoire et le WC.

En gros, d'un projet clé en mains pour une maison toute simple, on se retrouve à tout devoir faire nous-même ou presque! ça me sidère...

Du coup je commence à me renseigner pour aller voir ailleurs.
Je pense de plus en plus à faire appel à un maître d'oeuvre... (je me leurre peut être, mais j'espère pouvoir faire ma maison au même prix que celui prévu au départ, avec les fondations qui vont bien... j'ai dans l'idée que le maitre d'oeuvre, si j'arrive à en trouver un assez fiable, me reviendra moins cher qu'un constructeur)

Question à deux sous : est-ce que si je change de constructeur /maitre d'oeuvre, mon permis de construire sera toujours valable (si j'ai toujours le même projet bien sur) ?
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
tu n'a rien a négocier DU TOUT, tu y va avec les textes de loi concernant le CCMI, tu les poses sur son bureaux, tu lui dit de faire son boulot, tu remets ta veste et tu t'en vas.

je vois pas ce que tu as a négocier la ... tu as demandé qqch a ton constructeur ? NON, donc il n'a rien a te faire payer en plus pour réaliser ce a quoi il c'est engager de faire.

avec un maitre d'œuvre tu n'auras aucune garantie de délais ou de prix "ferme et définitif", de plus la banque ne te suivra peux etre pas etc etc...

par contre si tu es TRES joueur, tu peux lui faire faire les moins values des radiateurs etc etc voir si ca t'intéresse et si c'est la cas, tu lui remet les fondations + les moins value dans le nez, comme ca il aura compris.
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Env. 40 message Loir Et Cher
Le devis dans sa forme contractuelle devrait comporter une formule dans ce genre:
"Dans les hypothèses de terrains :
-comportant du remblai récent, des fontis, de la tourbe, du sable très fin ou moyen ou des roches en masse profonde.
-inondable.
-argileux nécessitant un approfondissement et renforcement des semelles.
-présentant des reprises en sous œuvre dues à des constructions mitoyennes.
Fondations exceptionnelles à dimensionner conformément aux préconisations du bureau d’études béton."
Avec une croix dans la colonne des travaux non compris dans le prix et un montant approximatif, ne serait-ce que pour alerter le maître d'ouvrage sur le risque de surcoût pour fondations spéciales.

A moins que le maître d'ouvrage n'accepte de supporter les frais d'étude de sol de son terrain avant de s'engager auprès du constructeur, du maître d'oeuvre ou de l'entrepreneur.
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Bloggeur Env. 30 message Arnas (69)
Je suis bien d'accord mais concrètement s'il n'obtient effectivement pas la garantie de livraison ça se passe comment ?
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
tu as assez confiance en lui pour croire ce qu'il te dit ?
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Bloggeur Env. 30 message Arnas (69)
Absolument pas... mais j'ai justement même plus confiance pour lui faire construire ma maison !
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Env. 40 message Loir Et Cher
lou08 a écrit:Je suis bien d'accord mais concrètement s'il n'obtient effectivement pas la garantie de livraison ça se passe comment ?


Pas de G.L., plus de contrat de construction...

Ou bien avenant au contrat, montant trop élevé du prix, refus de prêt de la part de votre banque, annulation du contrat et remboursement de l'acompte perçu.

Par ailleurs, il est exact que l'assureur garant contrôle la différence entre le déboursé prévisionnel et le prix de vente.
Beaucoup de sinistres ont été dûs à des prix cassés que le constructeur n'était pas en mesure de tenir.
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
euh si lui n'est pas capable de te fabriquer ce qu'il t'a vendu, tu lui dit que 10% d'indemnité de rupture de contrat lui couteront plus chère que les 3500€ de fondation en plus ...
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
au fait tu es toujours pas inscrit a l'aamoi ?
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Bloggeur Env. 30 message Arnas (69)
Donc concrètement, le constructeur serait légalement en droit d'être dans l'illégalité ? le système est quand même pervers dans le sens où une clause qui dans l'esprit est censée protéger l'acheteur peut se tourner à l'avantage du constructeur dans des manoeuvres illicites....
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
non le constructeur te mène en bateau ... il sait que tu dois rien payer, et que si il arrive a te faire payer xxxx€ ou si il peux faire moins de boulot pour le meme prix, il gagne de l'argent, arrête de te poser des question et dit lui d'aller se faire voire, dit lui que ton avocat te demande un écrit de la part du garant comme quoi il ne pourrait garantir le chantier a cause de 3000€ de fondation en trop.
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Env. 40 message Loir Et Cher
lou08 a écrit:Donc concrètement, le constructeur serait légalement en droit d'être dans l'illégalité ? le système est quand même pervers dans le sens où une clause qui dans l'esprit est censée protéger l'acheteur peut se tourner à l'avantage du constructeur dans des manoeuvres illicites....


Ce qui devrait être illégal, c'est de vendre un terrain à bâtir sans fournir d'étude de sols.

Si une étude de sol est réalisée pour une construction donnée en un endroit précis du terrain, une étude préalable moins précise pourrait au moins donner une indication au maître d'ouvrage et à l'entrepreneur.

Le surcoût de fondations spéciales n'a pas à être supporté par le maître d'ouvrage, qui ne l'a pas prévu dans son financement, ni par l'entrepreneur qui doit des comptes à son assureur garant.
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
PPR a écrit:
lou08 a écrit:Donc concrètement, le constructeur serait légalement en droit d'être dans l'illégalité ? le système est quand même pervers dans le sens où une clause qui dans l'esprit est censée protéger l'acheteur peut se tourner à l'avantage du constructeur dans des manoeuvres illicites....


Ce qui devrait être illégal, c'est de vendre un terrain à bâtir sans fournir d'étude de sols.

Si une étude de sol est réalisée pour une construction donnée en un endroit précis du terrain, une étude préalable moins précise pourrait au moins donner une indication au maître d'ouvrage et à l'entrepreneur.

Le surcoût de fondations spéciales n'a pas à être supporté par le maître d'ouvrage, qui ne l'a pas prévu dans son financement, ni par l'entrepreneur qui doit des comptes à son assureur garant.

oui et non, au jour d'aujourd'hui les études de sol ne sont pas encore obligatoire pour la session d'un terrain (et avec un peu de chance j'espere qu'il feront qqch de plus utile que le diagnostic performance thermique des maisons .....)

donc au jour d'aujourd'hui et en respectant les lois d'aujourd'hui, ce serait plutot au constructeur de refusé de chiffrer avant de pouvoir savoir ce sur quoi ils s'engagent .... mais comme déja la plupart des CCMI sont chiffrer avant que la personne n'ai ne serait ce qu'un compromis sur le terrain pour "verrouiller" le client et qu'il font déja les choses dans le désordre je vois pas pourquoi il respecterais cette règle la. ...
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Env. 40 message Loir Et Cher
[quote="armand"][quote="PPR"]
lou08 a écrit: mais comme déja la plupart des CCMI sont chiffrer avant que la personne n'ai ne serait ce qu'un compromis sur le terrain pour "verrouiller" le client et qu'il font déja les choses dans le désordre je vois pas pourquoi il respecterais cette règle la. ...


Cela n'est pas toujours exactement comme ça que ça se passe: le plus souvent, le maître d'ouvrage met la pression sur les entrepreneurs pour obtenir le plus rapidement le devis de la maison de ses rêves, prix de la construction qui lui permettra de prendre une décision quant au choix du terrain...le désordre est bien partout!
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Bloggeur Env. 30 message Arnas (69)
Et surtout dans mon cas, le constructeur connaissait très bien le sol, étant constructeur sur le terrain attenant dont l'étude de sol a été faite 1 mois avant que je signe mon CCMI. Ce qui prouve son intention de nous rouler dès la signature du contrat...

Quoi qu'il en soit, je viens de voir un autre constructeur et il semble tout à fait plausible de faire une maison avec l'adaptation au sol pour le même prix que ce que j'ai signé. Donc dans tous les cas, je ne lâcherai rien !
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
mais c'est pas plausible et sur !

ne prend pas ton constructeur pour C.O.N, il avait très bien prévu ces fondations et elle sont budgété, sinon c'est un incompétent si il a déja construit sur la parcelle attenante ...
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Env. 10 message Rhone
Ce message s'adresse à Lou08. Nous sommes exactement dans le même cas que vous.
Comment avez-vous solutionné le problème ? Merci d'avance pour votre réponse.
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Bloggeur Env. 30 message Arnas (69)
Bonjour,

J'ai pu rompre mon contrat à l'amiable (j'en ai été quitte pour garder l'étude de sol à mes frais). J'ai trouvé un maitre d'oeuvre qui me fait la même maison avec les fondations supplémentaires et de bien meilleures prestations (matériaux, plancher chauffant...) pour le même prix que celui prévu avec le constructeur.

Je suis disponible par message privé pour plus de détails.
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