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Durée de construction

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Env. 400 message Somme
Bonjour,

Nous avions signé notre contrat de construction en déc 2003, le constructeur s'engageait sur 10 mois de construction. Nous avons enfin signé en septembre chez le notaire pour le terrain que nous avions réservé dans un lotissement pas encore viabilisé à l'époque (bcp de retard). Aujourd'hui notre constructeur nous demande de signer une modification du contrat concernant le délai qui passe de 10 à 12 mois de construction car leur assureur leur impose pour le montant de notre projet (qui n'a pratiquement pas augmenté depuis la signature).
Est-ce légal ?
Messages : Env. 400
Dept : Somme
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Dordogne
Il y a normalement des pénalités de retard qu'ils se doivent de vous verser...
Maison neuve en cours d'achat
Messages : Env. 100
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Haute-garonne (31) (31)
D'un côté, cela prouve le sérieux du constructeur qui cherche à être bien en règle avec son assurance. D'un autre côté, sauf réels problèmes durant le chantier ou CT un peu inefficace, une maison devrait être terminée en 9-10 mois.

Cela vous donne peut-être l'occasion de négocier un petit plus en prestations, en faisant comprendre que si vous ne voulez pas signer, le contrat devient caduque. A vous de voir.

Si on ne demande rien on n'a rien...
Maison livrée le 5 Avril 2005
http://perso.orange.fr/ckjmca/maison.htm
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Haute-garonne (31) (31)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 400 message Somme
Pour être plus précis, la construction n'a pas commencé encore, on fait l'implantation le 20/10 normalement.
De plus la commercial nous a prévenu qu'on risque d'avoir une réactualisation entre 3000 et 4500 euros sur le prix du projet étant donné le retard que cela a pris (pas de leur faute ni de la notre).
Donc je me demande si ils ont droit de modifier la durée sur laquelle ils se sont engagés lors de la signature du contrat ? Et je me demande si on droit accepter de signer cette modification...

J'avoue qu'avec l'augmentation qu'on va très certainement se prendre, c'est la goutte qui fait déborder le vase...
Messages : Env. 400
Dept : Somme
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Haute-garonne (31) (31)
sebro a écrit:
Donc je me demande si ils ont droit de modifier la durée sur laquelle ils se sont engagés lors de la signature du contrat ? Et je me demande si on droit accepter de signer cette modification...



Vous n'êtes pas obligés d'accepter. La non présentation d'une garantie nominative est une clause suspensive du contrat, sans frais et sans délai, si c'est un CCMI bien sûr. Vous êtes en position de force.
Maison livrée le 5 Avril 2005
http://perso.orange.fr/ckjmca/maison.htm
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Haute-garonne (31) (31)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 400 message Somme
maurice31 a écrit:
sebro a écrit:
Donc je me demande si ils ont droit de modifier la durée sur laquelle ils se sont engagés lors de la signature du contrat ? Et je me demande si on droit accepter de signer cette modification...



Vous n'êtes pas obligés d'accepter. La non présentation d'une garantie nominative est une clause suspensive du contrat, sans frais et sans délai, si c'est un CCMI bien sûr. Vous êtes en position de force.


Merci, je vais sans doute essayer de négocier l'annulation de la réactualisation du prix en échange de la signature de l'augmentation du délai.
Messages : Env. 400
Dept : Somme
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le vendredi 06 décembre 2024 à 00h08
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