Retour
Menu utilisateur
Menu

Prescription trentenaire inversée??

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 1.334 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
Bonjour.

Je pensais avoir enfin la paix avec mes voisins et voilà que celui qui n'a jamais rien dit, qui nous a jamais enquiquiné se manifeste. sournoisement mais il se manifeste quand même.

J'ai donc acheté en 02/2009 mon joli terrain. En refaisant le bornage d'un côté j'ai rencontré ce charmant monsieur R. Le géomètre nous fait remarqué que le terrain de M.R fini en pointe vers notre parcelle, et que donc le bout de notre terrain n'est pas carré. Or ce gentil M.R a construit un garage il y a ..... piou plus de 30 ans en tirant droit. Il a donc fait un mur (mitoyen) aveugle pour se cloturer (et faire son garage) et a par ce fait laissé le petit triangle qui vient vers chez moi tout seul. Le géomètre nous a signalé que vu qu'il s'était de lui-même privé de ce morceau depuis plus de 30 ans, il ne lui appartenait plus et que si on voulait se cloturer droit on pouvait. Ce gentils M.R n'a pas entendu ce qu'à dit le géomètre mais a dit à mon mari que ce triangle (à peine 4 m²) lui servait à rien et qu'on avait qu'à le prendre. On a donc le jour même posé un grillage tout pourrit en tirant droit.

Voilà qu'aujourd'hui ce brave monsieur R croise régulièrement mon beau père et lui dit que son fils est un voleur, qu'il lui a volé 12 m² de terrain etc.... qu'il va nous mettre au tribunal...etc....

Il ne nous a jamais appelé, on ne s'est vu qu'une fois: le jour du bornage et il a été gentil et nous a verbalement autorisés à faire comme chez nous sur ce fameux triangle.

Ma question est donc la suivante: est-ce que l'on peut invoquer la prescription trentenaire? A savoir, faire valloir devant un juge que ce gentils monsieur R s'est de lui-même privé de la jouissance de ce bout de terrain y'a plus de 30 ans en construisant son garage. Qu'il a donc maintenant perdu tout droit là dessus. A votre avis c'est recevable ou pas?

Merci de votre aide.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Vaucluse
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir