A qui appartient la borne EDF ?

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Titouaxel65 Picto info

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Le 13/04/2010 à 19h49 Env. 10 message Hautes Pyrenees

Bonjour,

Je suis intéressé pour acheter un terrain constructible pour débuter un projet de construction.
Un particulier propose une parcelle non viabilisée qui nous intéresse. Juste au coin de ce terrain il y a une borne EDF et une plaque de tout a l'égout qui appartiennent à un autre particulier. Celui ci a du payer des travaux de voirie asez honéreux pour les faire installer que le vendeur a refusé de partager (l'autre a voulu passer un accord).

Mon problème : le vendeur nous dit que c'est du domaine public et donc pas de souci pour utiliser ces arrivées pour viabiliser le terrain, tandis que le voisin prétend qu'il ne laissera pas faire la viabilisation du fait que le vendeur a refusé de partager les frais et qu'il veut que celui qui viabilise se repaye tous les travaux...

Certes c'est pas forcément un bon dèbut.... mais les histoires de villages et de voisinnage....

Bref, quelqu'un peut me dire qui a raison s'il vous plait ???

D'avance merci

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pompoire Picto info

Le 23/04/2010 à 08h49 Super bloggeur Env. 200 message Hautes Pyrenees

Bonjour,

Il faudrait savoir où est la borne EDF: sur le terrain du voisin ou sur le domaine public?

Si elle est sur le terrain du voisin, et que l'extension a été fait à sa demande, il est possible que ce soit la loi SRU 2009 qui régisse cela. Et dans la cadre de cette loi SRU 2009, la borne (un poteau? ) est a lui et c'est donc lui qui décide su vous pouvez vous raccorder dessus ou non. Sachant qu'il a payé très cher à ERDF pour cela.
Si le vendeur n'a pas voulu participer aux frais, je comprends que le voisin ne souhaite pas maintenant faire de cadeau au vendeur et donc indirectement à vous.
Dans notre cas, il a fallu faire une extension de réseau de 37 m avec un poteau sur notre terrain selon cette loi SRU, ce qui nous a coûté 3700 euros. En enterré, c'est le double.

Il faut donc savoir où est cette borne pour voir les lois qui s'appliquent dans ce cas.

Pour les autres bornes, je ne sais pas!

Début des travaux le 13/05/09
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=4140

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