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Aidez moi svp ccmi

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Env. 10 message Lisieux (14)
Bonjour à tous et à toutes,

J'ai un énorme soucis depuis la semaine derniere, nous avons moi et mon mari fait modifier le permis de construire de notre maison pour y mettre un garage accolé.
La mairie de Lisieux nous refuse cette extension ( premier permis accépté ), car la toiture n'est pas la même que celle du toit de la maison. ( garage bac acier et toiture en tuiles conventionnelles )

Nous ne pourrons pas supporter le surcout du constructeur qui voudrait nous faire le garage en tuiles traditionnelles + charpente. Et de toute façon cette modification rend la maison plus vraiment comme nous le souhaitions point de vue esthetique.

Est il donc possible de résiler ou annuler le CCMI signé il y a moins de 2 mois, sachant que ce ccmi avait été refait entierement lors de la modification avec garage ? ( clause suspensives = 2 mois )
Notre constructeur ne peut il pas nous obliger a revenir sur le premier ccmi accordé et jamais annulé ?


Merci vraiment infiniment pour l'aide que vous voudrez bien nous apporter.

Marie-Laure.
Messages : Env. 10
De : Lisieux (14)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
si PC refusé le CCMI est nul, c'est une des clauses suspensives, mais la ou c'est plus compliqué c'est que le PC à déja été accordé avec les anciens plans du 1er CCMI que vous n'avez pas annulé.

ca va pas etre simple.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Lisieux (14)
C'est là toute notre crainte.
En même temps celà parait bien illogique de signer 2 CCMI chez le même constructeur. Le dernier en date ne ferait il pas foie ?

Quel stress !

Merci pour votre réponse, c'est très symphatique à vous.
Messages : Env. 10
De : Lisieux (14)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Ca parait compliqué en effet.
Avez vous reçu votre 2eme CCMI en recommandé ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Lisieux (14)
Oui tout à fait.
Merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
De : Lisieux (14)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
C'est bien le constructeur qui a deposé le permis modificatif ?

Vous a t'il fait signé un avenant pour cette modif ou pas ?

En fait il faut voir la base contractuelle de votre CCMI.
Si la base c'est la maison telle que définie par le premier PC, alors le constructeur peut tout a fait respecter le contrat et donc vous ne pourrez pas vous dégager sans frais (a priori)
Si la base contractuelle est en ligne avec le 2eme permis, alors le constructeur ne pourra pas respecter le contrat (la mairie refuse le projet) vous pourrez donc vous dégager.

A quelle date avez vous signé le compromis pour le terrain ?
A quelle date avez vous signé le CCMI ?

PS: pourquoi vouloir tout annuler alors qu'au départ vous avez quand meme accepté de signer un contrat sans ce garage avec bac acier ?
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Lisieux (14)
Oui, c'est le constructeur qui a déposé le permis modificatif.

Nous n'avons pas signé d'avenant pour le garage mais ce second CCMI. ( modif prix etc )

Le premier Pc avait été refusé ( base sans garage ) a cause des tuiles et d'une partie en inox. Puis accépté après modification des tuiles. La mairie en etait restée la.

Pour résumer, premier PC déposé et refusé ( base sans garage ) second PC accépté ( modification tuiles ) ... puis signature second CCMI avec garage et permis refusé à ce moment la.

Le compromis pour le terrain a été signé en decembre 2009, accompte de 2.000€.
Premier CCMI signé quelques jours plus tard.
Second CCMI signé début Mars.

Nous voulons tout annuler car nous ne voulons pas de cette maison dans sa première version, nous avons fait un effort pour ajouter + de 17.000 € de modifications ( amenagement garage incorporé en pièce a vivre et garage accolé ) on s'y est fait, 3 mois de travail. Entre temps nous nous sommes rendus compte d'une supercherie de la part de notre constucteur qui a faillit reussir a nous rafler 7.000€ ( détails non publiques ).
Perte de confiance, perte de temps et un idéal qui tombe à l'eau.

Pour être tout à fait honnête, ce refus de permis est l'occasion pour nous de nous dégager. Autant vous dire que si on ne reste pas coincés nous investiront dans du bâtit !

En tout cas, merci sincerement pour vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Lisieux (14)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu indiques second pc accepté puis dans la même phrase permis refusé, je comprends pas bien

sinon, rapproches toi de l'aamoi car comme tous les contrats seraient annulables, ils pourront certainement t'aider à trouver la faille
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Wow compliqué ton histoire.
Essaye de bien comprendre que quand tu expliques ton cas, ce qui est important ce sont les données factuelles / ecrites / signés.

A l'haure actuelle tu as donc signé 2 CCMI !! rien que ca, c'est pas facile a gérer.
Combien en as tu reçu en recommandé ? C'est tres important, car tu as un délai de retractation a partir du moment ou tu reçoit ton contrat en recommandé.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
Lisieux a écrit:
Premier CCMI signé quelques jours plus tard.
Second CCMI signé début Mars.


habituellement on ne signe qu'un avenant.
2 CCMI ce n'est pas possible donc le second doit avoir une clause "annule et remplace" le premier.

voir avec l'AAMOI, www.aamoi.info vous auriez les réponses précises à vos questions et surtout la marche à suivre
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Lisieux (14)
Merci encore pour vos réponses.
Nous avons bien signé 2 CCMI. Quand nous avons demandé l'extension, notre constructeur à tout refait ( descriptif, ccmi etc ) et envoi de tout en recommandé pour la seconde fois en effet. Il nous a dit qu'il en refaisait un car faire un avenant etait compliqué etc... et que il se chargeait d'éliminer l'ancien.

J'ai donc bien recu mes 2 ccmi en recommandé, un en Janvier et l'autre le 02 avril exactement.

Je me rend bien compte de la complxité de ma situation... exces de confiance envers notre constructeur qui risque de nous couter cher .
Messages : Env. 10
De : Lisieux (14)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
N'as-tu pas penser à prier Bernadette ?
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Je m'étonnais que personne ne l'eut faite celle-ci !!
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
labricotier a écrit:N'as-tu pas penser à prier Bernadette ?



Labricotier, révise d'abord tes classiques... Bernadette n'est pas à Lisieux....


Sérieusement, je redis ce que certains l'ont déjà dit - l'association AAMOI pourra vous aider. Dépêchez-vous de photocopier tout votre dossier ( chaque document compte, dès le début de cette histoire...) et l'envoyer avec le bulletin d'adhésion que vous trouverez sur le site www.aamoi.info
Je vous envoie un MP
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Lisieux (14)
Merci beaucoup.
Messages : Env. 10
De : Lisieux (14)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Bonjour Lisieux,

où vous en êtes avec votre problème ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Lisieux (14)
Bonjour,

Et bien tout s'est reglé jeudi soir.

Mon mari s'est déplacé et a réglé le problème, les 2 CCMI ont été détruits devant nous ainsi que les fichiers en informatique. Nous avons aussi obtenu une lettre tamponée et signée du patron nous degageant de tout frais etc
Devant la mauvaise foi, et la surdité de son interlocuteur, mon cheri a ... " fait preuve de persuasion " . Je n'ai pas trop appréciée la montée de testostérones, mais nous sommes enfins libérés.

Merci à vous pour votre aide.
Messages : Env. 10
De : Lisieux (14)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 20 décembre 2024 à 15h47
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