Discrimination pass foncier

robi76000 a écrit:

bonjour à tous

Nous sommes en train de monter un dossier prêt pass foncier
compromis terrain et CCMI signé ,dossier de demande de prêt déposé.

Et je viens d'apprendre que le CIL va restreindre les conditions pour l'octroi des 30 000 euros.
Mon employeur actuel cotise au 1% logement mais mon organisme ne monte pas de dossier pass foncier.

J'ai donc déposé ce dossier dans un autre CIL, chose possible jusqu'à maintenant.
Ce CIL ne va apparemment n'accepter que les dossiers de personnes cotisant chez eux.

N'est-ce pas une forme de discrimination pour un dispositif de l'Etat qui a l'origine n'est soumis qu'à critères de ressources...
A la base même les personnes ne cotisant à aucun CIL peuvent prétendre à ce dispositif.

J'envisage peut être de monter une association réunissant toutes les personnes lésées par ce dispositif...
Que pensez vous de tout cela?

Bonjour,

Et bien moi ce serait plutôt l'inverse qui me chagrinerait, je trouve ça logique (et mon employeur encore plus) que les CIL privilégient les personnes qui leur apporte de l'argent.
Mon employeur n'aimerait pas du tout qu'un de ses employés ne puisse bénéficier du dispositif car l'argent à été distribué à d'autres qui ne cotisait pas.
Et comment jugez vous le fait que votre organisme ne fasse pas de PASS FONCIER ???? comme ça ils n'ont pas d'argent à distribuer, trop facile non (bon vous êtes victime du procédé, c'est dommage mais compréhensible)

Le problème est ailleurs à mon avis, l'état à demandé aux CILs de s'occuper de ça sans donner de règles précises donc chaque organisme fait à sa sauce en fonction du dossier (dans mon entreprise 2 dossiers déposés : 1 accepté l'autre refusé)tout est épluché à la loupe : durée du prêt, endettement, et c'est plus strict qu'à la banque.

C'est comme si vous vouliez bénéficier des avantages des prêts fonctionnaires sans l'être.....

Je vous souhaite bon courage
Cordialement,
REJADE

Salut Robi,

Oui je suis d'accord avec toi, c'est de la pure discrimination !
Ce que ces CIL oublient de dire c'est qu'ils ont reçu (en plus de ce que leur rapporte la collecte des 1% logement) de 50M€ de l'état.
Donc ne pas accepter les gens d'autres régions est discriminatoire (mais n'est ce pas un effet pervers de la decentralisation?)
De plus comme tu le soulignes meme les gens ne cotisant pas aux 1% peuvent pretendre beneficier de cette aide..(les fonctionnaires, les commercants,
les artisans) Et les CIL refusent aussi ces gens qui ne cotisent pas chez eux !! Ce qu'ils omettent de dire aussi c'est que la seule distinction qu'ils peuvent faire, c'est au niveau du pourcentage d'interet sur le remboursement du pret PASS. 1.5% pour ceux les salariés des entreprises qui cotisent, 2.5% pour les autres... Mais refuser des gens qui satisfont aux criteres de ressources au seul fait qu'ils sont d'une autre région où qu'ils ne cotisent pas est à mon sens illégale. C'est de la pure discrimination !!! Oui je suis d'accord, il faut se rassembler et se mobiliser !!!

N'importe quoi.

"Maréchal nous voilà !!!"

Je suis de l'avis de REJADE

Les collecteurs 1 % logement ont , par la loi , la possibilité de nous prêter de l'argent , mais aucunement l'obligation .
Ils ont le droit d'aplliquer des critères de sélection qui leur sont propre .