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Lettre dégrèvement TLE

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Bloggeur Env. 30 message Var
Bonjour, avez vous un modèle de lettre pour une demande de dégrèvement de la TLE.
Merci
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 1000 message Alsace (57)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
nan.. pas ça en stock...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 600 message Tarn (81)
Salut,
Un dégrèvement du a un PTZ?
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Photographe Env. 1000 message Près De Bourgoin-jallieu (38)
je savais pas qu'il fallait une lettre type Ohmy
Cela m'interesse
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Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Y'A PAS de lettre type pour ça! c'est a VOUS d'écrire pour demander le dégrèvement....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 600 message Tarn (81)
J'ai fait une demande de dégrèvement pour mon PTZ.
On m'a demandé d'envoyé une attestation de m'a banque preuve pour mon PTZ, ma lettre a été classique. Veuillez trouver l'attestation de PTZ de ma banque pour le dégrèvement de mon imposition XXXX du XX/XX/XXXX.
réception de l'avis modifié 2 mois après.
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Messages : Env. 600
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Photographe Env. 1000 message Près De Bourgoin-jallieu (38)
OK merci pour l'info fredo Smile
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Bloggeur Env. 30 message Var
Je n'ai pas de tzp je vais tout de même essayer d'avoir une réduction d'impôt.
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 100 message Gironde
bjr, qui peux m'expliquer pourquoi et comment peut on obtenir un degrevement de la TLE grace au ptz ??
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Photographe Env. 1000 message Près De Bourgoin-jallieu (38)
Quand tu reçois ton courrier des impôts suite à l'accord de permis de construire, tu peux lire qu'en cas de PTZ tu as droit à une minoration des sommes indiquées (généralement autour de 40-50%). Pour cela une fois les 1ers déblocages de prêt effectué tu demandes une attestation à ta banque comme quoi tu bénéficie d'un PTZ et que tu l'a bien utilisé.

Pourquoi ? parce que si tu bénéficies du PTZ c'est que tu as des revenus "modestes" et dans un grand élan de générosité, l'état fait un "cadeau" supplémentaire pour encourager les primo-accédant.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
peu de chance d'avoir un dégrevement de la TLE sauf si tu es dans un de ces 3 cas et uniquement ceux là:


- La non réalisation de la construction autorisée
- La modification du projet entraînant la diminution de la S.H.O.N. réalisée
- La démolition de l'immeuble par décision judiciaire.

.....mais tu peux demander un échéancier... on te mensualise la TLE, c'est moins lourd a gérer...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Gironde
merci Evan, c'est bon à savoir tout çaSmile
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Env. 60 message Cernay (68)
HELLO Evan38 !

merci pour l info;mais quand je regarde mon avis de tle,meme en cherchant bien ;je ne trouve rien!! peu tu me dire ou trouve cet phrase magique !
merci W00t
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Messages : Env. 60
De : Cernay (68)
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Photographe Env. 400 message Orléans (45)
COOLIVER68 a écrit:HELLO Evan38 !

merci pour l info;mais quand je regarde mon avis de tle,meme en cherchant bien ;je ne trouve rien!! peu tu me dire ou trouve cet phrase magique !
merci W00t



Bonjour,
tu dois avoir d'autres papiers accompagnés avec ton avis de tle! Moi je viens de recevoir un nouvel avis car j'ai renvoyé mon justificatif de prêt à tx 0%... Du coup au lieu de payé 2 479€ je ne paye plus que 1 449€... Au total! Quelle bonne nouvelle! Nous avions déjà donné 1 versement en début d'année de 1300€ donc l'année prochaine une centaine d'euros pour solder tout çà...
Bonne continuation...
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Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
oh ben c est super tout sa, je ne le savais pas Smile
- Debut de la construction 05/04/2011
- nos cartons sont posés depuis le 26/11/2011



http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=8641
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Picto recompense Photographe
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