Ma cuisine est terminée...

Je ne savais pas lionl pour la TVA. Chez mobalpa ils nous en ont parlé en effet, c'etait s'ils ne posaient pas la cuisine en fait (mais ils acceptent de poser l'electro donc c'etait peut etre ca finalement)
Pour le prix des meubles, ils sont encore un peu trop cher! mais pas bcp! J'ai calculé hier soir, elle nous a fait 13% par rapport au prix initial!
Ce qui n'est pas enorme finalement! Mais bon, s'ils acceptaient de poser l'electro on accepterai le prix actuel je pense!

Pour l'electro vu el prix que l'on paye la cuisine, je ne m'ne fait pas trop pour schmidt si jamais y'avait un souci sur notre plaque a induction! au pire ils perdraient 500€ sur une cuisine a 13000€... y'a pas mort d'homme si?

tefred! Je ne me souviens plus trop du prix de la pose, mais ca tourne dans les 200€ je crois...

Oui Lionl, TVA 5,5%...

Donc, pour que la TVA soit à 5.5, le cuisiniste doit installer TOUTE la cuisine; s'il ne pose pas l'électro, elle n'est pas considérée comme complète et doit passer en 19.6%.

Ah oui, 200 euros ce n'est vraiment pas cher !

lionl a écrit:

En même temps, si tu paie ton électro moins cher que le prix d'achat du cuisiniste, on ne peux pas lui en vouloir de ne pas s'aligner, ce serait une vente à perte et c'est interdit. De plus il ne faut pas dire (encore) n'importe quoi au sujet de notre marge; dites-vous qu'il y a un prix public généralement constaté (différent du prix catalogue), et que en général vous le divisez par deux et vous avez notre prix d'achat HT, ce qui fait un coef. d'1.8 (tu confirmes Ikare ?). On peux parfois faire 10 ou 15% supplémentaires en s'arrangeant avec nos fournisseurs dans le cas de concurrence avec des comités d'entreprises par exemple, mais au dessus... il faudrait que notre meuble soit gonflé d'autant, et ça c'est pas bien .
De plus, brancher les appareils non fournis, ok, mais que se passe-t-il si un des appareils s'avère défectueux? lorsqu'on fourni l'appareil, on se débrouille avec notre fournisseur, mais dans le cas contraire, c'est beaucoup plus compliqué, et vous comprendrez que le cuisiniste n'a pas forcément envie de prendre de risque.
Maintenant, qu'il vous facture l'installation, c'est autre chose. D'ailleurs, savez-vous qu'au niveau du code des impots, dans le cas d'une TVA à 5.5%, si les appareils ne sont pas posés par le cuisiniste, la cuisine est réputée incomplète, et le taux de TVA doit dnc passer à 19.6%

Tout travail mérite salaire ! Je ne nie pas le fait d'avoir une marge, ça s'appelle le commerce mais si le cuisiniste veut vraiment le marché, avec une cuisine à 13000€, il peut faire un effort...

Hera a écrit:

lionl a écrit:

En même temps, si tu paie ton électro moins cher que le prix d'achat du cuisiniste, on ne peux pas lui en vouloir de ne pas s'aligner, ce serait une vente à perte et c'est interdit. De plus il ne faut pas dire (encore) n'importe quoi au sujet de notre marge; dites-vous qu'il y a un prix public généralement constaté (différent du prix catalogue), et que en général vous le divisez par deux et vous avez notre prix d'achat HT, ce qui fait un coef. d'1.8 (tu confirmes Ikare ?). On peux parfois faire 10 ou 15% supplémentaires en s'arrangeant avec nos fournisseurs dans le cas de concurrence avec des comités d'entreprises par exemple, mais au dessus... il faudrait que notre meuble soit gonflé d'autant, et ça c'est pas bien .
De plus, brancher les appareils non fournis, ok, mais que se passe-t-il si un des appareils s'avère défectueux? lorsqu'on fourni l'appareil, on se débrouille avec notre fournisseur, mais dans le cas contraire, c'est beaucoup plus compliqué, et vous comprendrez que le cuisiniste n'a pas forcément envie de prendre de risque.
Maintenant, qu'il vous facture l'installation, c'est autre chose. D'ailleurs, savez-vous qu'au niveau du code des impots, dans le cas d'une TVA à 5.5%, si les appareils ne sont pas posés par le cuisiniste, la cuisine est réputée incomplète, et le taux de TVA doit dnc passer à 19.6%

Tout travail mérite salaire ! Je ne nie pas le fait d'avoir une marge, ça s'appelle le commerce mais si le cuisiniste veut vraiment le marché, avec une cuisine à 13000€, il peut faire un effort...

C'est clair !

Tout dépend jusqu'à quel point on peut (veut) faire l'effort. On ne peux pas reprocher au cuisiniste de refuser de descendre de 1000€, même sur une cuisine à 13000. Dans un cas comme ça, c'est le cuisiniste qui est seul juge de l'effort à fournir, pas le client.

Tefred a écrit:

Ah oui, 200 euros ce n'est vraiment pas cher !

Y'a pour 818euros de pose globale!
Dont 288€ pour la pose de l'electro...

lionl a écrit:

Tout dépend jusqu'à quel point on peut (veut) faire l'effort. On ne peux pas reprocher au cuisiniste de refuser de descendre de 1000€, même sur une cuisine à 13000. Dans un cas comme ça, c'est le cuisiniste qui est seul juge de l'effort à fournir, pas le client.

Je suis d'accord! Mais je crois que j'aurai préféré qu'elle me le dise comme ca plutôt que de baisser la gamme de meuble et ne pas s'aligner sur les prix d'electro...
En fait ils poseraient notre electro mon sujet serait fermé! Car je pense qu'on signerai (meme a 1000€ de trop... )

Enfin c pas très grave! On va aller voir ailleurs si y'a pas de solution...
C con, car le projet nous plaisait...

Voici ce que j'ai trouvé dans le code des impôts :

Citation:

B. EQUIPEMENTS DE CUISINE, DE SALLE DE BAINS ET DE RANGEMENT
1. Conditions générales d’éligibilité au taux réduit
129. D’une manière générale, le taux réduit n’est applicable à la fourniture et la pose des équipements de
cuisine ou de salle de bains que s’ils s’encastrent ou s’incorporent au bâti et qu’ils ne restent pas à l’état
d’éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble.
130. Selon ce principe, qui vise les installations complètes d’éléments de rangement, l’application du taux
réduit est subordonnée à la réunion de deux conditions :
- l’adaptation des équipements à la configuration des locaux ;
- les détériorations qu’entraînerait leur retrait.
131. Habituellement les installations en cause donnent lieu à l’établissement d’un projet d’aménagement à
partir d’un plan détaillé des lieux et en fonction des appareils ménagers acquis ou dont l’acquisition est
envisagée par le client.
(...)

2. Exemples d’équipements éligibles
136. En vertu de ces principes, applicables tant aux équipements de cuisine qu'aux équipements de salles de
bains et à tous éléments de rangement répondant aux conditions susvisées, peuvent par exemple relever du
taux réduit :
- les plans de travail de cuisine ou les contours de lavabos de salle de bains quels que soient les
matériaux utilisés (bois, granit, marbre, carrelage, etc) ;
- les meubles situés sous ces plans de travail notamment dans la mesure où leur fond est découpé pour
les besoins des conduites d’alimentation ;
- les étagères, placards muraux, « dressings », spécialement adaptés à leur emplacement et solidement
fixés à l’immeuble ;
- les miroirs encastrés au mur.
137. Il est rappelé que les éviers et lavabos sont éligibles au taux réduit (cf. BOI 3 C-5-99 n° 35).
138. En revanche, les équipements ménagers restent soumis au taux normal, même s’il s’agit d’équipements
intégrés dans les meubles (fours et réfrigérateurs encastrés, ...), (cf. BOI 3 C-5-99 n° 37).(...)

source : http://www.unpi13.org/tva_5_5.pdf

ce que j'en comprend, c'est qu'il faut que ce soit complet, mais pas forcément par le même intervenant ;)

valouna a écrit:

Tefred a écrit:

Ah oui, 200 euros ce n'est vraiment pas cher !

Y'a pour 818euros de pose globale!
Dont 288€ pour la pose de l'electro...

Ah oui ok !!!
A 818 euros, tu peux te renseigner ailleurs je pense...

C'est sans compter le rescrit n°2010/04 du 9 février 2010.

Citation:

Question :

Dans le cadre de la mesure d’application du taux réduit de la TVA aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements achevés depuis plus de deux ans, prévue à l’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI), quel est le taux de TVA applicable à une prestation d’installation partielle d’une cuisine ?


Réponse :

L’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de la TVA les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans à l’exclusion des travaux concourant, sur une période de deux ans au plus, à la production d’immeubles neufs au sens du 7 de l’article 257 du même code.

L’instruction administrative publiée au bulletin officiel des impôts (BOI 3 C-7-06 du 8 décembre 2006) rappelle que l’application du taux réduit de la TVA aux éléments de cuisine est subordonnée à leur intégration dans un aménagement global (n° 98).

En effet, c’est la mise en œuvre de ces éléments dans une installation complète qui permet de considérer qu’ils sont incorporés aux locaux dans lesquels ils sont installés, bien que leur fixation ne soit généralement assurée que par des attaches simplement vissées.


Au cas particulier, les professionnels de la pose d’équipements de cuisine qui laisseraient le soin au client final de réaliser lui-même une partie de la pose de sa cuisine, ne peuvent être considérés comme procédant à une installation complète telle que visée ci-dessus.

Ce type de prestation, qui s’analyse comme la pose partielle d’une cuisine, ne peut être facturée au taux de 5,5% de la TVA et doit en conséquence être soumise au taux normal de 19,6% de la taxe.

Ces précisions s’appliquent également à la fourniture et à la pose d’équipements de salle de bain et de rangement.

Voir aussi : RES N°2009/36 (TCA, FE et FP)
Rescrit fiscal du 9 février 2010

source: http://www.fiscalonline.com/Taux-de-TVA-applicable-a-une,1736.html

Valouna,

Tu peux aussi aller voir un autre schimdt...

lionl a écrit:

C'est sans compter le rescrit n°2010/04 du 9 février 2010.

Citation:

Question :

Dans le cadre de la mesure d’application du taux réduit de la TVA aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements achevés depuis plus de deux ans, prévue à l’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI), quel est le taux de TVA applicable à une prestation d’installation partielle d’une cuisine ?


Réponse :

L’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de la TVA les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans à l’exclusion des travaux concourant, sur une période de deux ans au plus, à la production d’immeubles neufs au sens du 7 de l’article 257 du même code.

L’instruction administrative publiée au bulletin officiel des impôts (BOI 3 C-7-06 du 8 décembre 2006) rappelle que l’application du taux réduit de la TVA aux éléments de cuisine est subordonnée à leur intégration dans un aménagement global (n° 98).

En effet, c’est la mise en œuvre de ces éléments dans une installation complète qui permet de considérer qu’ils sont incorporés aux locaux dans lesquels ils sont installés, bien que leur fixation ne soit généralement assurée que par des attaches simplement vissées.


Au cas particulier, les professionnels de la pose d’équipements de cuisine qui laisseraient le soin au client final de réaliser lui-même une partie de la pose de sa cuisine, ne peuvent être considérés comme procédant à une installation complète telle que visée ci-dessus.

Ce type de prestation, qui s’analyse comme la pose partielle d’une cuisine, ne peut être facturée au taux de 5,5% de la TVA et doit en conséquence être soumise au taux normal de 19,6% de la taxe.

Ces précisions s’appliquent également à la fourniture et à la pose d’équipements de salle de bain et de rangement.

Voir aussi : RES N°2009/36 (TCA, FE et FP)
Rescrit fiscal du 9 février 2010

source: http://www.fiscalonline.com/Taux-de-TVA-applicable-a-une,1736.html

est ec que l'electromenager fait partie de la "cuisine"? car d'après mobalpa ca ne l'était pas!
Le cuisiniste nous a bien demandé s'ils posaient les meubles ou pas! pour savoir la TVA a appliquer... Il s'avait deja qu'on en prendrait pas l'electro avec lui...
D'ailleurs ils parlent bien des attaches vissées .... Pour le pret immo ca rentre aussi en jeu! La partie travaux ne comprend que les meubles! pas l'electro... (schmatiquement la banquiere nous a dit : tout ce qui est attaché a la maison )

A voir...