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Question sur la viabilisation suite une division de terrain

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 5.352 fois
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Env. 10 message Isere
bonjour,

lorsqu'un terrain viabilisé est divisé en deux parcelles , il en résulte la création d'une parcelle viabilisée et d'une parcelle non viabilisée. L'acheteur du terrain "non viabilisé" doit il assumer les frais du raccordement ou le propriétaire est il responsable du fait de son choix de diviser en deux parcelles de la viabilisation de ce dernier ?

Diviser un terrain en deux parcelles ne signifie t' il pas création de lotissement et donc obligation pour le vendeur de viabiliser ?


je donne l'exemple d'un terrain de 5000 m^2 divisé en deux parcelles de même superficie et vendues au même prix . L'acheteur de la partie non viabilisée se retrouve à mon sens lésé par rapport à celui qui achète le terrain raccordé .
Est ce qu'une division en deux parcelles d'un terrain viabilisé implique forcément qu'un des deux acheteurs soit "perdant" par rapport à l'autre ?est ce une pratique courante et admise ?

Ou ce dernier est il perdant parce qu'il n'a pas fait valoir certains droits lors de la négociation d'achat du terrain non viabilisé ?



merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Env. 300 message Haute Loire
Un terrain peut très bien se vendre nu et non-viabilisé, il n'y a aucun problème. Par contre assurez vous que la deuxieme parcelle (issue de la division) et "raccordable" (via un Certificat d'Urbanisme)
Messages : Env. 300
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Carcassonne (11)
La préviabilisation est faite au bon vouloir du vendeur.

Il est souvent plus interessant que l'acheteur le fasse lors de la construction car il choisit l'emplacement et profite du matériel déjà sur place.

Le lotissement est créé lorsque la division crée 3 parcelles à batir.

Pour finir, l'achat d'un bien immobilier donne lieu à la rédaction d'un compromis. L'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose et le prix.
Personne n'interdit de négocier à la baisse pour tenir compte des frais supplémentaires.

Pour finir, les deux terrains sont ils strictement identiques ??
Maison neuve en rénovation
Messages : Env. 300
De : Carcassonne (11)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Isere
Pour finir, les deux terrains sont ils strictement identiques ??[/quote]


Il s'agit de la division d'un terrain de 5000 m^2 en deux parcelles de 2500 m^2 comme le présente le propriétaire mais je n'ai pas encore effectué ¨de vérifications. Si il s'agissait d'une division strictement identique, cela changerait il quelque chose ? merci
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 15h43
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