Vente sans certificat de conformité

bonsoir ceb,

tu dois avoir une non-conformité, non ? dans ce cas, il est précisé la cause de la non conformité : s'il s'agit d'un manque d'arbres (si si ) ou de la clôture, alors c'est pas trop genant

Salut Ceb


Obligatoire, oui et non : rien n'empeche un acheteur d'acquérir la maison en toute connaissance de causes.
Si l'agence est récalcitrante, tu lui dis que c'est pas grave, tu mettras ton bien en vente ailleurs ....

Le Mairie me dit que je peux vendre en faisant une simple déclaration sur l'honneur.
Et pour la cabane je me suis lancé dans une demande d'autorisation pour rectifier le tire.

En fait si ta maison a été construite avant la réforme de l'urbanisme c'est à la mairie ou la DDE selon le cas, de te fournir un certificat de conformité. Ce certificat concerne la maison et pas l'abri de jardin en bois.
Si la maison a été construite après la réforme (octobre 2007), c'est effectivement une déclaration sur l'honneur (il me semble que c'est le même imprimé que celui d'achèvement des travaux).
Si ta maison a été construite avant (ce qui semble être le cas), il te faut adresser un courrier à la DDE en rappelant les références de ton permis afin de solliciter la délivrance du certificat de conformité.
Ceci dit tu peux vendre sans avoir le certificat de conformité, mais c'est quand même mieux de l'avoir.