Promesse de vente et delai d'obtention du pc.

Bonsoir

euh en fait, si j'ai bien compris,
tu ne veux plus de ce terrain, c'est ça??


Parce que la condition suspensive d'obtention du permis,
pour la faire marcher,
je pense que c'est dans le cas où une demande de permis respectant toutes les règles du plu serait refusé...

si vous ne déposez même pas le permis
ça serait un peu facile...

Merci pour la reponse!
En fait,c'est mon constructeur qui se charge de deposer le permis de construire,j'ai beau le relancer tout le temps,ca n'avance a rien.
Donc je me demandais si au 1er juin(date butoir indiquée sur la promesse de vente du terrain)je n'ais toujours pas ce permis de construire,que se passera t il?
J'adore ce terrain,mais il est vrai que le constructeur commence a me sortir par les yeux

Ah oui,
je vois que ça faire 6 mois que vous avez signé le CCMI et le PC n'est toujours pas déposé...
ne vous seriez vous pas emballé un peu vite avec ce constructeur...

parce que généralement, on ne signe le CCMI que quand tout est prêt...
quand il n'y a plus qu'à déposer le permis justement...

Envoyez un petit recommandé un constructeur,
pour qu'il s'engage à le déposer au plus tôt...
dans le contrat, justement, n'y a-t-il pas un délai pour le dépôt de permis


Pour le terrain,
il faut qu'au 1er juin, vous ayez le récépissé de dépôt de la demande de permis
vous pourrez le fournir au notaire et demander un petit délai supplémentaire
est-ce ok avec les banques?? vous pourrez lui fournir l'attestation d'obtention du prêt pour lui montrer votre bonne fois


mais surtout ne laisser pas traîner cette histoire de permis...

Alors voila,ma soeur a construit avec le meme constructeur et en 10 mois elle a receptionnée sa maison sans aucun soucis!
Donc nous nous sommes laissés tenté!
Ce que je reproche a ce constructeur c'est de ne pas nous avoir informés que le terrain en question etait une succession qu il fallait diviser en 2 parcelle,donc bien evidemment du coté du vendeur c'est assez long.

Nous aimons vraiment le terrain et la futur maison,mais la ca commence a bien faire,ils repondent a peine a nos appels,c'est pour cela que je me demandais si au 1er juin,mon constructeur n'avait toujours pas déposé le permis de construire je pourrais me defaire de mes engagements?

Au niveau des banques c'est ok,j'ai mon offre de pret que j'ai accepté le 5 janvier,du coup si je ne me trompe pas ,nous avons jusqu'au 5 juin pour debloquer les 1ers fonds,pareil comment cela se passe apres?le sauriez vous par hasard?Le credit Foncier me dit que je peux reprolonger mon offre de pret,je ne sais pas comment cela se passe,est ce que je peux refuser de prolonger mon offre et me defaire de ce constructeur et du terrain?

En tout cas je vous remercie du temps consacré a mon probleme!

malooli a écrit:

Ce que je reproche a ce constructeur c'est de ne pas nous avoir informés que le terrain en question etait une succession qu il fallait diviser en 2 parcelle,donc bien evidemment du coté du vendeur c'est assez long.

Pourquoi vous l'aurait-il dit ?
C'est le constructeur qui vous vend le terrain ?

Il est vrai chuba_ka qu'il n'etait pas dans l'obligation de me le dire,et ce n'est pas lui qui me vend le terrain.
Mais etant donné que c'est lui qui me l'a fais visiter,un peu plus d'information aurait été sympa!

Bon l'histoire est longue alors pour faire court,le constructeur a toujours eut des excuses qui ne tenaient pas trop la route lorsque nous lui posions des questions,et pour nous faire patienter nous avons meme deja signés 2 promesse de vente en l'espace d'un mois pour le meme terrain.

D'ailleurs je n'en ais aucune en ma possession

malooli a écrit:

pour nous faire patienter nous avons meme deja signés 2 promesse de vente en l'espace d'un mois pour le meme terrain.

D'ailleurs je n'en ais aucune en ma possession

Dois-je comprendre que tu signes des papiers qui engagent tes cinquante ou cent prochains mois de salaires et tu t'en vas sans même demander une photocopie ?
Je trouve que tu as la signature un peu rapide...

c'est clair que ça sent un peu trop la précipitation...

En fait le notaire m'a envoyez la promesse de vente en recommandé que j'ai signée et que je leurs ais renvoyée ,en principe je devais la recevoir contresignée sous 10jours,et je l'attend toujours
Enfin bref,merci pour vos precisions,je vais essayer de me dépatouiller de cette situation.

A tous les coups le notaire l'a ensuite envoyée au vendeur, qui ... la garde pour l'instant sous le coude sans la signer.