CCMI et quelques questions

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Wooshi13 Picto info

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Le 05/05/2010 à 09h20 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Je fais appelle à tous ceux qui pourront nous aider, voici la situation:
Nous avons signé l'année dernière un CCMI avec un constructeur fin août 2009, nous avons discuté avec une personne qui s'y connait dans le domaine des CCMI, et il nous a indiqué qu'un certains nombres de règles n'avaient pas été respectées, je vous les exposes:

- Nous n'avons pas signé les conditions générales de ventes sur le CCMI
- Nous n'avons pas apposé la mention manuscrite "Je reconnais avoir pris connaissance des modalités de révision du prix" au dessus de nos signatures sur le prix de la construction, "Prix ferme" a été indiqué par le constructeur.
- Nous n'avons jamais signé la notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan (loi de 1990)
- La notice descriptive que nous avons reçu était en accord avec les plan du permis, ce dernier nous ayant été refusé une premiere fois, nous avons dû changer les plans, la notice n'a jamais été revu en conséquence.
- Sur les plans du permis de construire, le garage qui est à notre charge (travaux direct) et parfois indiqué sur les plans avec la mention "client" et parfois non...
- Les dates de signature sur le CCMI et la notice descriptive ne sont pas les mêmes (1 jour de différence)
- La notice descriptive n'indique pas et ne chiffre pas la totalité des coûts nécessaire aux raccordements eaux, EDF, telecom, tout à l'égout, ils se sont limités à les chiffrer en bordure du terrain soit 28ml en précisant que ces coûts se font sous réserve que que les réseaux public arrivent en bordure du terrain. Alors que le terrain se trouve à 90m du tout à l'égout, de l'eau et le reste. Sans compter que pour le raccordement au tout à l'égout, il est nécessaire de traverser un RD.

Nous sommes propriétaire du terrain à construire depuis une semaine, est-ce normal que nous n'ayons pas non plus reçu d'attestation de garantie de livraison ainsi que l'assurance dommage ouvrage (qui est à la charge du constructeur).

Les questions:
- Est-ce que le contrat est légal? peut-on si on le désire le dénoncer et le rompre sans indemnité?
- Les coûts réels de VRD n'ayant pas été chiffrés, somme nous en droit de demander à ce que le constructeur prenne tout en charge?
- De façon plus générale, que sommes nous en droit de demander?

Merci pour votre aide.

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Par ForumConstruire.com message

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vbruche Picto info

Le 05/05/2010 à 13h28 Env. 1000 message Bas Rhin

Bonjour,

sans avoir votre contrat sous les yeux il est assez aléatoire de répondre à votre question

c'est pourquoi je vous conseil de vous rapprocher de l'aamoi qui devrait pouvoir l'analyser dans le détail et vous dire comment en finir sans y laisser un seul centime d'€

sinon quelques questions simples
- date de signature du compromis de vente pour le terrain?
- date de signature du ccmi?
- avez-vous reçu votre contrat en recommandé avec AR?

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Wooshi13 Picto info

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Le 05/05/2010 à 13h47 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Je n'ai plus la date exacte en tête, mais le compromis a bien été signé avant le CCMI, donc pas de vice de forme de ce côté là. Nous avons bien reçu le CCMI, la Notice Descriptive ainsi que les plans par A/R.
Par contre, les plans ayant changé entre temps, nous n'avons jamais reçu de nouvelle notice descriptive prenant en compte les changement.

On a l'impression qu'il y a pas de mal de chôse qui ne sont pas claire, cela dit, la plus importante à vérifier pour nous est de savoir si la notice descritive doit inclure la totalité des charges nécessaires pour la VRD, car se limiter à mettre 28ml en précisant que cela est sous réserve que l'eau, électricité et tout à l'égout soit en bordure du terrain me parait un peu étrange, en ont-ils le droit?

Merci

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foumas Picto info

Le 05/05/2010 à 13h55 Env. 100 message Brest (29)

Salut,

Voici quelques éléments de réponses:

Wooshi13 a écrit:- Nous n'avons pas apposé la mention manuscrite "Je reconnais avoir pris connaissance des modalités de révision du prix" au dessus de nos signatures sur le prix de la construction, "Prix ferme" a été indiqué par le constructeur.

Puisque le prix est ferme, le constructeur ne doit pas te faire notifier cette formule.

Wooshi13 a écrit:- La notice descriptive n'indique pas et ne chiffre pas la totalité des coûts nécessaire aux raccordements eaux, EDF, telecom, tout à l'égout, ils se sont limités à les chiffrer en bordure du terrain soit 28ml en précisant que ces coûts se font sous réserve que que les réseaux public arrivent en bordure du terrain. Alors que le terrain se trouve à 90m du tout à l'égout, de l'eau et le reste. Sans compter que pour le raccordement au tout à l'égout, il est nécessaire de traverser un RD.

Tu veux peut-être que le constructeur te fasse aussi la pelouse et te plante tes fleurs? Sois sérieux. Tu savais surement très biens que la viabilisation serait à ta charge

Wooshi13 a écrit:Nous sommes propriétaire du terrain à construire depuis une semaine, est-ce normal que nous n'ayons pas non plus reçu d'attestation de garantie de livraison ainsi que l'assurance dommage ouvrage (qui est à la charge du constructeur).

Il te la donnera en temps utile. Il te suffit de la lui demander.

Wooshi13 a écrit:
- Les coûts réels de VRD n'ayant pas été chiffrés, somme nous en droit de demander à ce que le constructeur prenne tout en charge?

Bien sûr que non

Wooshi13 a écrit:
- De façon plus générale, que sommes nous en droit de demander?

Demande l'annulation de ton contrat, ton constructeur devrait être soulagé.

C'est la première fois que je m'emporte sur ce forum mais le principe est que ta construction se passe bien. Là, tu cherches déjà les problèmes avec ton constructeur (et probablement ton futur). J'espère que tu ne nous poseras pas la question en fin de chantier : "comment je peux faire pour ne pas payer la maison que je viens de construire?"

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Wooshi13 Picto info

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Le 05/05/2010 à 14h11 Env. 10 message Bouches Du Rhone

On en est pas là et évidemment je pense que tout le monde cherche à ce qu'une construction se passe bien, maintenant je viens chercher des informations pour savoir qui est dans son bon droit sans nécessairement chercher à me mettre mon constructeur à dos.

Il y a des lois des lois qui protègent les consommateurs, autant les faire appliquer à mon sens.

Quand je lis que la ND doit comporter et je cite : Tous les travaux indispensables à l’habitabilité de votre construction sont soit compris soit non compris dans la notice descriptive. Si ces travaux sont mentionnés comme non compris ils doivent faire l’objet d’un chiffrage par votre constructeur. Vous avez la possibilité de lui demander la réalisation de ces travaux dans un délai de 4 mois après la date de la signature de votre contrat au prix mentionné dans votre notice descriptive.

Sans aller chercher nécessaire plus loin que cela, notre ND ne précise pas l'ensemble des travaux indispensables à l'habitabilité puisque sans VRD c'est pas habitable au sens de des articles de loi si je ne me trompe pas, je ne suis pas expert sinon je serais pas là.

Donc, je n'ai jamais dit que je partais du principe que les frais réel de VRD ne seraient pas à ma charge, mais seulement qu'ils n'ont pas été précisé!

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axiale Picto info

Le 05/05/2010 à 14h27 Env. 40 message Itteville (59)

BonjourWooshi 13
- Les coûts réels de VRD n'ayant pas été chiffrés, somme nous en droit de demander à ce que le constructeur prenne tout en charge?
Dans un CMI, les travaux restant à la charge du MO doivent etre chiffres sinon c est à la charge du cst
Rapproche toi de l AAMOI qui te confirmera cela.
Cordialement

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Wooshi13 Picto info

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Le 05/05/2010 à 14h38 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Merci Axiale pour ta réponse qui me semble être cohérente.

Dans tous les cas je vais prendre contact avec mon constructeur pour discuter de tout cela, sans avoir l'intention de les mettre au pied du mur, je vais avoir avec eux ce que l'on peut négocier, mais il est toujours plus facile de négocier avec des arguments valables qu'avec des suppositions, c'est pourquoi je cherche des réponses à mes questions.

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vbruche Picto info

Le 05/05/2010 à 14h50 Env. 1000 message Bas Rhin

foumas a écrit:Salut,
................

Wooshi13 a écrit:- La notice descriptive n'indique pas et ne chiffre pas la totalité des coûts nécessaire aux raccordements eaux, EDF, telecom, tout à l'égout, ils se sont limités à les chiffrer en bordure du terrain soit 28ml en précisant que ces coûts se font sous réserve que que les réseaux public arrivent en bordure du terrain. Alors que le terrain se trouve à 90m du tout à l'égout, de l'eau et le reste. Sans compter que pour le raccordement au tout à l'égout, il est nécessaire de traverser un RD.

Tu veux peut-être que le constructeur te fasse aussi la pelouse et te plante tes fleurs? Sois sérieux. Tu savais surement très biens que la viabilisation serait à ta charge

........

Wooshi13 a écrit:

- Les coûts réels de VRD n'ayant pas été chiffrés, somme nous en droit de demander à ce que le constructeur prenne tout en charge?

Bien sûr que non

selon moi tout ce qui est dans le contrat et qui n'est pas chiffré à la charge du MO est dans le prix convenu, donc si sur certains plans il y a de la pelouse et des fleurs non chiffrés cela devrait être au constructeur de planter tout ceci

maintenant le constructeur se doit aussi de prévoir une maison utilisable donc avec des VRD réliés au réseaux publics, si il n'a pas chiffré à la charge du MO la liaison entre la bordure de propriété et les réseaux publics, pour moi cela veut dire que c'est dans le prix convenu

tout ceci n'est que de l'interprétation personnelle des choses, pour être sur de vos droits allez vers des gens spécialisés en CCMI

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Wooshi13 Picto info

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Le 05/05/2010 à 15h00 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Citation: maintenant le constructeur se doit aussi de prévoir une maison utilisable donc avec des VRD réliés au réseaux publics, si il n'a pas chiffré à la charge du MO la liaison entre la bordure de propriété et les réseaux publics, pour moi cela veut dire que c'est dans le prix convenu

Je te rejoins sur ce point, par contre, dans la ND, ils précisent que les coûts de raccordement sont sous réserve que tout soit disponible en bordure du terrain, or ce n'est pas le cas et cela ne l'était pas lors de la VT. Donc en gros ils se déchargent du reste, ce qui sauf erreur de ma part n'est pas légal...

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aamoi

Le 05/05/2010 à 23h21 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Wooshi13 a écrit:
Citation: maintenant le constructeur se doit aussi de prévoir une maison utilisable donc avec des VRD réliés au réseaux publics, si il n'a pas chiffré à la charge du MO la liaison entre la bordure de propriété et les réseaux publics, pour moi cela veut dire que c'est dans le prix convenu

Je te rejoins sur ce point, par contre, dans la ND, ils précisent que les coûts de raccordement sont sous réserve que tout soit disponible en bordure du terrain, or ce n'est pas le cas et cela ne l'était pas lors de la VT. Donc en gros ils se déchargent du reste, ce qui sauf erreur de ma part n'est pas légal...

et nous confirmons que cela ne l'est pas.

[quote="foumas"]

Citation: Tu veux peut-être que le constructeur te fasse aussi la pelouse et te plante tes fleurs? Sois sérieux. Tu savais surement très biens que la viabilisation serait à ta charge

Le constructeur aussi le savait, et savait aussi qu'il devait les chiffrer. Nous aussi on s'emporte de voir tous les jours violer la loi pour paraître moins cher que le concurrent, emporter le marché, et mettre une famille dans la merde car elle n'aura pas le financement pour ce raccordement qui n'est pas prévu (et sur 90m bonjour les dégâts). Alors si de temps en temps on leur rappelle douloureusement les règles ça les incitera à les respecter.
Nous avons déjà obtenu que le constructeur plante les arbres qu'il avait fait figurer sur le plan. Devant un CMIste de mauvaise foi, on sait faire aussi.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Julie

Le 06/05/2010 à 07h38 Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)

Super le coup de l'arbre !!

Je sens que je risque de m'amuser avec mon CCMI déguisé

Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767

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Wooshi13 Picto info

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Le 06/05/2010 à 08h36 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Merci pour ces confirmations. Je vais prendre rendez vous et je vous fait un retour.

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Philippe29 Picto info

Le 04/12/2010 à 17h07 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Wooshi13 a écrit:Bonjour,

Merci pour ces confirmations. Je vais prendre rendez vous et je vous fait un retour.

Bonjour Wooshi13 ,

Les retours ont donnés quoi ?

A bientôt peut être

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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Membre super utile

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fleur

Le 05/12/2010 à 22h19 Env. 300 message Vaucluse

foumas a écrit:Salut,

Voici quelques éléments de réponses:

Wooshi13 a écrit:- Nous n'avons pas apposé la mention manuscrite "Je reconnais avoir pris connaissance des modalités de révision du prix" au dessus de nos signatures sur le prix de la construction, "Prix ferme" a été indiqué par le constructeur.

Puisque le prix est ferme, le constructeur ne doit pas te faire notifier cette formule.

Wooshi13 a écrit:- La notice descriptive n'indique pas et ne chiffre pas la totalité des coûts nécessaire aux raccordements eaux, EDF, telecom, tout à l'égout, ils se sont limités à les chiffrer en bordure du terrain soit 28ml en précisant que ces coûts se font sous réserve que que les réseaux public arrivent en bordure du terrain. Alors que le terrain se trouve à 90m du tout à l'égout, de l'eau et le reste. Sans compter que pour le raccordement au tout à l'égout, il est nécessaire de traverser un RD.

Tu veux peut-être que le constructeur te fasse aussi la pelouse et te plante tes fleurs? Sois sérieux. Tu savais surement très biens que la viabilisation serait à ta charge

Wooshi13 a écrit:Nous sommes propriétaire du terrain à construire depuis une semaine, est-ce normal que nous n'ayons pas non plus reçu d'attestation de garantie de livraison ainsi que l'assurance dommage ouvrage (qui est à la charge du constructeur).

Il te la donnera en temps utile. Il te suffit de la lui demander.

Wooshi13 a écrit:
- Les coûts réels de VRD n'ayant pas été chiffrés, somme nous en droit de demander à ce que le constructeur prenne tout en charge?
Bien sûr que non

Wooshi13 a écrit:
- De façon plus générale, que sommes nous en droit de demander?
Demande l'annulation de ton contrat, ton constructeur devrait être soulagé.

C'est la première fois que je m'emporte sur ce forum mais le principe est que ta construction se passe bien. Là, tu cherches déjà les problèmes avec ton constructeur (et probablement ton futur). J'espère que tu ne nous poseras pas la question en fin de chantier : "comment je peux faire pour ne pas payer la maison que je viens de construire?"

Bonsoir,
Justifié ou pas le "coup de gueule",il n'empêche que Wooshi 13 est en droit d'avoir une vision complète d'un point de vue financier,de ce que va lui coûter son projet

et non une approximation.Concernant ses VRD et désolé de vous contredire,si pas chiffrés ou partiellement, c'est à la charge du cst et dans le cadre bien sûr d'un CCMI.
Cordialement

Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.

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