Erreur taille de fenêtre fournisseur et permis de constuire

Il y a 4 fenêtres.
Je ne pense pas que le style soit dénaturé, au contraire car les fenêtres à cause des proportions hauteur/largeur descendaient bas, pour l’aménagement derrière c’était moyen.
Si je refuse on va prendre encore du retard, déjà que le fournisseur avait mis du temps à nous livrer !!!!
Je vais demains sur le terrain pour prendre les mesures.

Bonjour,
Si il y a erreur sur la fabrication des fenetres et que tu es soumis aux batiments de france, il peuvent te demander de les mettre conformément à leur volonté, car pour modifier la taille d'un ouvrant il faut un pc, si cela est en cours de chantier, on fait un modificatif de pc en fin de chantier si on n'est sur de ne pas avoir de problèmes de refus, ce qui n'est pas ton cas.
Conformément aux pièces contractuelles comme le cahier des charges techniques, votre constructeur vous doit une dimension de fenetre.
Demandez l'avis des batiments de france afin d'avoir leur avis (par téléphone confirmé par écrit) et écrivez à votre constructeur si refus il y a. Ensuite prévoyez les pénalités encourues (si elle sont prévue dans le contrat ccmi ou das le cahier des charges administratives) pour retard de chantier et provisionnez-les(vérifiez la procédure à suivre)

Type de contrat signé ????

Comment voulez vous trouver une solution sans précisé le type de contrat qui vous lie a cette société ???

C'est un CCMI avec mon constructeur.
Je n'ai pas de lien direct avec le fournisseur des fenêtres.

Merci

demandez au constructeur ce qu'il se passe s'il s'avère qu'il y a un souci par la suite (la mairie s'en aperçoit et demande que vous vous conformiez au PC)

faites et un écrit et sollicitez une réponse écrite de sa part

william.p a écrit:

Bonjour,
Si il y a erreur sur la fabrication des fenetres et que tu es soumis aux batiments de france, il peuvent te demander de les mettre conformément à leur volonté, car pour modifier la taille d'un ouvrant il faut un pc, si cela est en cours de chantier, on fait un modificatif de pc en fin de chantier si on n'est sur de ne pas avoir de problèmes de refus, ce qui n'est pas ton cas.
Conformément aux pièces contractuelles comme le cahier des charges techniques, votre constructeur vous doit une dimension de fenetre.
Demandez l'avis des batiments de france afin d'avoir leur avis (par téléphone confirmé par écrit) et écrivez à votre constructeur si refus il y a. Ensuite prévoyez les pénalités encourues (si elle sont prévue dans le contrat ccmi ou das le cahier des charges administratives) pour retard de chantier et provisionnez-les(vérifiez la procédure à suivre)

Que ce passe-t-il si le on fait une demande modification du pc en fin de chantier et que c'est refusé? Je me doute que si on ajoute un étage, ou agrandi la maison de 50m² il peu y avoir un problème.
Nous c'est remplacer 4 fenêtres 120L/145H par des 140L/125H.

Merci pour vos réponses.

Bonsoir,

Visiblement vous avez accepté les fenêtres livrées malgré le fait que l'erreur de dimensions ait été reconnue … je ne pense pas que vous puissiez rendre seul responsable votre constructeur: vous avez donné votre accord.

Maintenant qu'elles sont posées (si j'ai bien compris) et si une modification du PC était refusée (encore qu'en allant voir l'ABF et en jouant un peu "l'idiot" … ça pourrait marcher …) vous auriez certainement du mal à obtenir un dédommagement.

Ce n'est bien sûr que mon opinion.

Bon week-end.

je ne suis pas d'accord avec lbp51. s'il s'agit d'un CCMI et si la réception n'est pas effectuée, il est encore temps d'agir

stephplr77 a écrit:

je ne suis pas d'accord avec lbp51. s'il s'agit d'un CCMI et si la réception n'est pas effectuée, il est encore temps d'agir

tout a fait d'accord, tant que la réception n'est pas faite vous pouvez contester

nomath a écrit:

william.p a écrit:

Bonjour,
Si il y a erreur sur la fabrication des fenetres et que tu es soumis aux batiments de france, il peuvent te demander de les mettre conformément à leur volonté, car pour modifier la taille d'un ouvrant il faut un pc, si cela est en cours de chantier, on fait un modificatif de pc en fin de chantier si on n'est sur de ne pas avoir de problèmes de refus, ce qui n'est pas ton cas.
Conformément aux pièces contractuelles comme le cahier des charges techniques, votre constructeur vous doit une dimension de fenetre.
Demandez l'avis des batiments de france afin d'avoir leur avis (par téléphone confirmé par écrit) et écrivez à votre constructeur si refus il y a. Ensuite prévoyez les pénalités encourues (si elle sont prévue dans le contrat ccmi ou das le cahier des charges administratives) pour retard de chantier et provisionnez-les(vérifiez la procédure à suivre)

Que ce passe-t-il si le on fait une demande modification du pc en fin de chantier et que c'est refusé? Je me doute que si on ajoute un étage, ou agrandi la maison de 50m² il peu y avoir un problème.
Nous c'est remplacer 4 fenêtres 120L/145H par des 140L/125H.

Merci pour vos réponses.

le modificatif sera avalisé par les bâtiments de france qui peuvent refuser et vous imposer de vous mettre en conformité avec le pc et même pour des fenetres

bonsoir,

Citation:

Nous c'est remplacer 4 fenêtres 120L/145H par des 140L/125H.

je ne prendrais pas de risque d'accepter ces fenetres en zone ABF, leur marotte, c'est des ouvertures plus hautes que larges , certains ABF ont obligé la démolition des parties non conformes...
appelez le CAUE de votre région ou l'ABF directement pour lui poser la question... vous ne voulez pas perdre de temps pour commander des nouvelles fenetres... vous courrez au devant des emm.rdes et la démolition risque d'en prendre encore plus.

faites respecter votre CCMI = LR + AR au cst et message sur son repondeur, email... bref tout pour qu'il soit au courant dès lundi matin et qu'il ne continue pas dans ce sens.

+1

stephplr77 a écrit:

je ne suis pas d'accord avec lbp51. s'il s'agit d'un CCMI et si la réception n'est pas effectuée, il est encore temps d'agir

Vous avez raison … pas vu que c'était un CCMI , dans ce cas mieux vaut refuser ces menuiseries et exiger la conformité du contrat.

Merci encore pour vos réponses.
Je suis allez voir sur le terrain pour me faire une bonne idée.
Il s'avère que ces fenêtres nous intéressent plus que les autres initialement prévues. Je suis vraiment indécis, car je viens de voir qu'un voisin a mis des fenêtres identiques.
Il y a peut-être pas trop de risque à les faire installer?
Je peux peut-être faire une demande de modification de pc, et continuer le chantier?
N'y a-t-il pas un genre de jurisprudence des pc si un voisin a déjà les mêmes fenêtres?

LBP51 a écrit:

stephplr77 a écrit:

je ne suis pas d'accord avec lbp51. s'il s'agit d'un CCMI et si la réception n'est pas effectuée, il est encore temps d'agir

Vous avez raison … pas vu que c'était un CCMI , dans ce cas mieux vaut refuser ces menuiseries et exiger la conformité du contrat.

Quelque soit le type de contrat, la dimension des fenêtres est toujours indiquée quelques part et vous êtes en droit de refuser ce qui n'est pas conforme, CCMI ou NFP 03-001 ou devis.

bonjour,

nomath a écrit:

...
Il y a peut-être pas trop de risque à les faire installer?
Je peux peut-être faire une demande de modification de pc, et continuer le chantier?
N'y a-t-il pas un genre de jurisprudence des pc si un voisin a déjà les mêmes fenêtres?

peut-être...
non, il n'y a pas de jurisprudence : soit l'ABF accepte parce qu'il le veut bien soit il n'était pas au courant pour le voisin et... les 2 constructions seront à modifier.

Le constructeur vient de m'appeler
En vue des éléments qu'il a rassemblés on va mettre les fenêtres.
Ils vont me faire un courrier qui les engage en cas de problème, j'ajouterai cela également dans la liste de réserve.
D'autre part en cherchant un peu j'ai vu que le bâtiment est inscrit au bâtiment de France et non classé, donc les ABF sont consultés pour donner leur avis mais ce n’est pas eux qui imposent les choses.

william.p a écrit:

LBP51 a écrit:

stephplr77 a écrit:

je ne suis pas d'accord avec lbp51. s'il s'agit d'un CCMI et si la réception n'est pas effectuée, il est encore temps d'agir

Vous avez raison … pas vu que c'était un CCMI , dans ce cas mieux vaut refuser ces menuiseries et exiger la conformité du contrat.

Quelque soit le type de contrat, la dimension des fenêtres est toujours indiquée quelques part et vous êtes en droit de refuser ce qui n'est pas conforme, CCMI ou NFP 03-001 ou devis.

Bonjour,

Je suis bien d'accord mais la question n'était d'avoir ou non la possibilité de refuser mais de reconnaître la responsabilité de chacun en cas d'acceptation malgré la différence avec ce qui est contractuel … là nomath a donné son accord malgré le permis.