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TLE sur permis de construire valant division

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Env. 30 message Audenge (33)
Bonsoir,

Je suis sur le point d'acquérir un terrain sur lequel un permis de construire valant division va être déposé par l'actuel propriétaire. Si j'ai bien compris les différents textes de loi que j'ai consulté, c'est lui le bénéficiaire du permis, c'est donc à lui que sera réclamé plus tard la TLE.

Le constructeur par lequel je passe (c'est lui qui dépose le permis de construire pour le compte de l'actuel propriétaire) me demande de régler la totalité de la TLE avant même qu'elle ne soit redevable (sur estimation). Il estime que ça évitera que le propriétaire actuel ne revienne vers moi dans 12 et 24 mois.

Sauf qu'a mon sens, je pense qu'il serait plus simple que l'on fasse une demande de transfert partiel du permis de construire en ma faveur, ce qui éviterai au propriétaire actuel de payer la TLE et d'après ce que j'ai lu c'est possible.

Par ailleurs, bénéficiant d'un PTZ pour le financement de cette construction, il me semble que j'ai droit à un dégrèvement de cette taxe. Ce dégrèvement est-il possible dans la mesure ou le dépositaire du permis de construire initial n'a pas le droit à ce dégrèvement ? Ou alors le transfert du permis de construire s'accompagne t'il de la TLE initialement prévu ?

Si quelqu'un a une réponse je suis preneur car je n'ai pas envie de payer plus que ce que je doit et encore moins en une seule fois.

Merci de votre aide.
Messages : Env. 30
De : Audenge (33)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 10 message Aimargues (30)
Bonjour,

Nous sommes dans une situation similaire avec un permis valant division. Nous sommes 2 acheteurs et le propriétaire du terrain propose soit de mettre le permis de costruire à son nom et chacun de nous paye au prorata du shon (mais du coup pas de dégrèvement), soit de le mettre à notre nom étant donné que nous avons droit au pret à taux zéro et bénéficier de la baisse de la tle. La difficulté c'est que s'il est à notre nom nous recevrons la tle pour les 2 lots et les autres acheteurs devront nous rembourser leur part. Mais eux n'ont pas droit au PTZ donc aurons-nous quand même le dégrèvement?

En savez-vous plus depuis un mois? ou quelqu'un est-il déjà passé par là?

Je suis très intéressée par les éventuelles réponses!
Merci d'avance
Messages : Env. 10
De : Aimargues (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Bellegarde En Forez (42)
bonjour,
je suis peux être en retard pour donner mon avis mais bon tampis. lol
nous avons fais construire en utilisant le PTZ avec un permis valant division nous avons eu
un dégrèvement plutôt intéressant par contre

----------------ATTENTION-------------------
le permis valant division peux etre une source d'embrouille avec votre voisin
car si le constructeur ne se prend pas la tête le titulaire du permis de construire aura par la suite toute les taxe d'une
maison c'est TLE TDENS T d'habitation T foncière et bien sur pour les deux maison
bref renseignez-vous bien

cordialement
Messages : Env. 10
De : Bellegarde En Forez (42)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 11h34
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