Demande pièce complémentaire > 1 mois & permis tacite

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 3.419 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

atoutsweb Picto info

Auteur du sujet

Le 08/05/2010 à 09h50 Super bloggeur Env. 200 message Meyrargues (13)

Bonjour,

Nous avons déposé notre permis de construire le 12 mars, le délai d'instruction étant de deux mois la limite était fixée au 12 mai.

Mais voilà, un pièce complémentaire nous a été demandé, le courrier est rédigé le 16 avril et a été reçu par notre constructeur le 20 avril.

Nous avons appelé la Mairie qui nous a indiqué que le nouveau délai était fixé au 4 juillet !! car la pièce justificative a été reçue le 4 mai en Mairie.

Le nouveau permis de construire indique que l'administration a 1 mois pour demander les pièces supplémentaires, dans le cas contraire le délai d'instruction ne peut être repoussé.

Cela veut dire que dire que nous pourrions obtenir un permis de construire tacite ? Un permis tacite est t'il risqué ? Peut t'il nous permettre de poursuivre nos démarches (notaire...) ? Bref, qu'en pensez-vous ?

Merci.

Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5168.php

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Meyrargues (13)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

deffrey Picto info

Le 08/05/2010 à 22h23 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Effectivement, la mairie ne disposait que d'1 mois à compter du récépissé de dépôt pour réclamer une pièce complémentaire. Votre constructeur aurait dû réagir immédiatement, et l'indiquer à la mairie; cette demande de pièce complémentaire a-t-elle été faite en R/AR (obligatoire) ? Un PC tacite aurait ainsi pu être possible. Maintenant, si vous essayez de faire valoir un PC tacite, le maire dispose d'un délai de 3 mois pour le retirer, s'il est illégal. Il y a donc risque.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche