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Unite fonciere et permis de construire

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Env. 10 message Roques (31)
bonjour a tous .

c est mon premier post ,voila donc ma question ,je possédait un terrain de 2200 m carre avec un numéro au cadastre ,comme l arrive d l assainissement dans ma rue a eu lieu , le P.O.S. à changer donc je peu construire donc sur une parcelle de 1000 M et non plus sur 2000 M minimum comme auparavant .J ai fait diviser mon terrain en deux parcelle de 1100 m chacune et fait effectuer 2 branchements tout a l égout . Donc voila mon problème je me suis rendu a la mairie pour déposer un permis de construire sur une parcelle et la personne qui s occupe de l urbanisme me dit qu'il faut que je doit déposer le permis sur l unité foncière c'à dire sur les deux parcelles. Ayant fais la démarche au prés d un géomètre pour la division j'ai deux nouveaux numéros au cadastre .je souhaitais déposer sur une seule parcelle et garder l autre pour éventuellement la vendre.J aimerais savoir si quelqu'un pourrai m éclairer a ce sujet .

merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
De : Roques (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

A quelle date la division parcellaire a-t-elle été enregistrée ?

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Roques (31)
bonjour

La division a été enregistrer en début 2008 .

merci
Messages : Env. 10
De : Roques (31)
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Si le règlement de zone permet la construction sur la parcelle choisie, rien à priori ne vous empêche de déposer une demande de PC et d'obtenir un avis favorable.

Lorsque vous vous êtes renseigné, avez-vous présenté un extrait cadastral prouvant que la parcelle initiale avait été divisée, il se peut que votre interlocuteur n'ait pas pris cette donnée en compte avant de vous répondre.

Avez-vous effectué une demande de CU pour chacune des deux parcelles ? Si oui sont-ils positifs ?

A quelle zone du plan d'urbanisme ces parcelles sont-elles ratachées ?

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Roques (31)
bonjour
j ai eu un C.U. sur une parcelle et j appartiens a la zone U

merci
Messages : Env. 10
De : Roques (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi la demande de permis de construire ne pourrait être instruite pour l'une des deux parcelles dans la mesure où cette division a été effectuée conformément à la règlementation en vigueur en 2008 et que vous avez obtenu un CU positif.

La seule explication à laquelle je pense serait que vous ayez effectué cette division sans avoir déposé de DP puisque, règlementairement depuis 2007, cela est un préalable à la création d'un lotissement.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Roques (31)
excusez moi qu appelez vous une dp
Messages : Env. 10
De : Roques (31)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le vendredi 06 décembre 2024 à 05h57
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