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Accord de principe avant compromis de vente??

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Env. 10 message Montpellier (34)
Bonjour à tous!
Je suis heureuse de tomber sur un forum qui me semble sérieux et surtout mis à jour régulièrement et cela tombe bien parce que j'ai besoin d'aide assez rapodement si possible!
Nous sommes un jeune couple avec un enfant et avons trouvé la maison qui nous convient de tous points de vue. Il semble que cela soit réellement une affaire au vue de nos prospections préalables! Nous ne voulons donc pas laisser passer l'occasion!
Notre conseillère, qui nous suit depuis tres longtemps et qui a toujours répondu précisémment a nos demandes en nous arrangeant à chaque fois au mieux est d'accord pour nous accorder le pret nécessaire à l'achat de la maison en question (et sérieuse jusqu'au bout). Jusque la, tout va bien!
nous avons rendez vous mercredi avec l'agence qui vend la maison et espérions signer un compromis de vente. Notre conseillère a pris le soin de nous envoyer une sorte d'attestation concernant l'étude de pret, le taux d'endettement etc... Or, nous avons appris aujourd'hui meme qu'il nous faut un accord de principe de notre banque pour "réserver" la maison officiellement. est-il légal de réclamer cet accord de principe AVANT la signature du compromis de vente?? D'après mes recherches sur le net, cela se passe en principe dans le sens inverse: d'abord le compromis, ensuite l'accord de principe! Le hic, c'est que ma conseillère est en vacances cette semaine (et je lis que de toutes façons, les banques refusent de le faire en général avant le compromis!) et que je suis au courant que d'autres personnes sont interessées par cette meme maison... Et que faire dans le cas ou ma banque souhaite elle, que le compromis soit signé avant de nous donner par écrit cet accord de principe???
c'est notre premier achat et nous sommes un peu perdus!
je remercie d'avance tout le monde pour m'avoir lue et espère trouver la réponse à mes questions!!
Bonne soirée a tous!
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Messages : Env. 10
De : Montpellier (34)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 30 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Cette demande d'accord de principe n'est pas légale, pour signer un compromis vous n'en avez pas besoin. Dans le compromis il y a une clause de condition suspensive d'obtention de prêt, ce qui fait que quelques semaine après avoir signé le compromis vous devez fournir une offre de prêt d'une banque. Mais pas avant.
Pour le compromis que j'ai signé pour l'achat de ma maison, on m'a juste demandé le montant, taux et durée max des prêts que je comptais faire, mais aucun accord de la banque n'avait été demandé.
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Messages : Env. 30
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 15 ans
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Photographe Env. 3000 message Gironde
c'est pas une question de legal ou pas
le vendeur veux etre sur de vous vendre la maison car il doit etre pressé, donc tenter une negociation
si vous signez et que le pret vous ai refusé, le vendeur se retrouve a devoir chercher a nouveau un acquereur et il est bloqué avec vous apres la signature

evidement fournir ce document n'empechera pas la clause suspensive d'obtention du pret apres la signature de la promesse de vente

solution, prevenez l'agence que votre banquiere est en vacances et qu'il aura le papier attestant un accord de principe pour le pret des son retour de vacances

voila mon avis Biggrin
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Hello,

becerapa a écrit:c'est pas une question de legal ou pas
le vendeur veux etre sur de vous vendre la maison car il doit etre pressé, donc tenter une negociation
si vous signez et que le pret vous ai refusé, le vendeur se retrouve a devoir chercher a nouveau un acquereur et il est bloqué avec vous apres la signature

evidement fournir ce document n'empechera pas la clause suspensive d'obtention du pret apres la signature de la promesse de vente

solution, prevenez l'agence que votre banquiere est en vacances et qu'il aura le papier attestant un accord de principe pour le pret des son retour de vacances

voila mon avis Biggrin

+1 avec becerapa

vous avez déjà la simulation que vote banquière vous a fourni, c'est déjà un bon élément pour votre dossier


Bonne chance
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 10 message Montpellier (34)
Merci a tous pour vos réponses!
Effectivement thegirl, vous confirmez ce que je pensais!
Pour becerapa et tarte in, oui, j'ai bien l'impression que l'agence est pressée de vendre ce lot puisque c'est le dernier des 4 lots qu'ils vendent. ils sont ds l'attente de pouvoir lancer le tout. sauf qu'ils ont déja du retard par rapport au permis: la maison terminée etait censée etre livrée tout début 2011 et ne le sera finalement qu'en juin..bref
2e chose, nous sommes absolument surs de notre coté que le financement passe. l'agence a l'air de ne pas y croire ou vouloir y croire simplement parce que le courtier auquel nous avons fait appel avant de voir ca avec notre propre banque, n'a réussi a faire passer notre dossier dans aucune banque. or, il s'avère que ce meme courtier est le proche d'un des agents immobiliers. Le courtier s'est empressée bien évidemment de dire que notre dossier ne pourrait etre accepté nulle part (pas tres professionnel, je trouve)! du coup, l'agence immobilière doute et nous demande ce foutu accord de principe... Et si jamais la banque refuse de nous le donner puisqu'en principe elle n'a pas a le faire avant la signature du compromis, c'est un vrai cercle viscieux et on ne pourra jamais reserver cette maison! C'est pour cela que je voulais savoir si l'agence a tout simplement le droit de refuser de signer un compromis de vente avec nous sous pretexte qu'on n'a pas l'accord de principe écrit?! il me semble bien que c'est pour cette raison que la clause suspensive d'obtention de pret existe! et au pire des cas, est-il possible de reduire cette clause au niveau délai de façon a arranger l'agence (et nous par la meme occasion!)?
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
stess2401 a écrit:Merci a tous pour vos réponses!
Effectivement thegirl, vous confirmez ce que je pensais!
Pour becerapa et tarte in, oui, j'ai bien l'impression que l'agence est pressée de vendre ce lot puisque c'est le dernier des 4 lots qu'ils vendent. ils sont ds l'attente de pouvoir lancer le tout. sauf qu'ils ont déja du retard par rapport au permis: la maison terminée etait censée etre livrée tout début 2011 et ne le sera finalement qu'en juin..bref
2e chose, nous sommes absolument surs de notre coté que le financement passe. l'agence a l'air de ne pas y croire ou vouloir y croire simplement parce que le courtier auquel nous avons fait appel avant de voir ca avec notre propre banque, n'a réussi a faire passer notre dossier dans aucune banque. or, il s'avère que ce meme courtier est le proche d'un des agents immobiliers. Le courtier s'est empressée bien évidemment de dire que notre dossier ne pourrait etre accepté nulle part (pas tres professionnel, je trouve)! du coup, l'agence immobilière doute et nous demande ce foutu accord de principe... Et si jamais la banque refuse de nous le donner puisqu'en principe elle n'a pas a le faire avant la signature du compromis, c'est un vrai cercle viscieux et on ne pourra jamais reserver cette maison! C'est pour cela que je voulais savoir si l'agence a tout simplement le droit de refuser de signer un compromis de vente avec nous sous pretexte qu'on n'a pas l'accord de principe écrit?! il me semble bien que c'est pour cette raison que la clause suspensive d'obtention de pret existe! et au pire des cas, est-il possible de reduire cette clause au niveau délai de façon a arranger l'agence (et nous par la meme occasion!)?

je te conseillerai de te rapprocher de ton notaire
ne pas oublier que les conseils d'un notaire sont gratuits
et ça ne te coûte pas plus cher d'avoir un notaire à toi dans le cadre de transactions immobilières
donc, vu que ça se présente un peu tendu quand même, ça serait dommage de se priver d'un appui qui défende tes intérêts à toi seul

tiens nous au courant
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Photographe Env. 3000 message Gironde
l'agence invente peut etre se pretexte pour ne pas signer avec vous !
dans tout les cas cet accord de principe n'engage en rien c'est pas une acceptation du dossier, au mieux un avis favorable du banquier

pour le notaire, dans tout les cas faut en prendre un a soit qui defend tes propres interets
c'est un principe de base de tout acte d'achat ou vente
http://becerapa.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
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Env. 50 message Tarbes (65)
Citation:
je te conseillerai de te rapprocher de ton notaire
ne pas oublier que les conseils d'un notaire sont gratuits
et ça ne te coûte pas plus cher d'avoir un notaire à toi dans le cadre de transactions immobilières
donc, vu que ça se présente un peu tendu quand même, ça seraitdommage de se priver d'un appui qui défende tes intérêts à toi seul

tiens nous au courant


Entièrement d'accord avec Tarte In. Ce que tu vis là, n'est ni plus ni moins qu'un chantage lamentable. Que l'agence veuille une attestation n'est pas légal. Il s'agit d'une méthode très bien connue pour "sélectionner" leurs clients ou du moins avoir des clients sûrs au niveau financier. Toujours pareil, vu le contexte éco actuel, ils ne veulent pas "perdre" 2 mois dans un compromis incertain.
C'est malheureux, mais c'est une pratique courante.

Je rejoint ce que dit
becerapa, trouve un prétexte d'absence ou de la difficulté d'avoir un rdv rapidement.
A l'opposé mets en avant certains arguments :
niveau de revenus, ancienneté dans l'emploi, projet murement réfléchi, ... etc 'fin tout ce qui peut "rassurer" le promoteur mais SANS donner de chiffres (ils n'ont pas à savoir dans le détail votre surface financière).

bon courage et @ ta dispo
car là vous êtes le pot de terre contre le pot de fer.....
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De : Tarbes (65)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

pas sure de tout comprendre hier :
Citation:
avons trouvé la maison qui nous convient de tous points de vue.


et aujourd'hui :
Citation:

l'agence est pressée de vendre ce lot puisque c'est le dernier des 4 lots qu'ils vendent. ils sont ds l'attente de pouvoir lancer le tout. sauf qu'ils ont déja du retard par rapport au permis: la maison terminée etait censée etre livrée tout début 2011 et ne le sera finalement qu'en juin..bref



vous achetez quoi ? un terrain à batir ? une maison en VEFA ?

pourquoi ne pas contacter directement avec le vendeur ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mercredi 23 avril 2025 à 16h56
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