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Signature chez le notaire mais terrain pas prêt!!

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 8.535 fois
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Env. 10 message Brélès (29)
bonjour,
nous vous expliquons notre situation:
nous avons signé un compromis de vente au mois de novembre 2009 avec le lotisseur pour un terrain viabilisé!! nous devions aller chez le notaire le 28 février 2010 mais le lotisseur nous a envoyé une demande de report de signature par rapport à un problème "administratif" chez eux!! nous avons appris par la suite que leur problème résidait en fait en l'absence de signature d'une des proprio des parcelles du lotissement prévu. Maintenant le notaire veut que nous payons notre terrain alors que les travaux de viabilisation du terrain n'ont pas commencé... quand nous demandons des explications, on nous dit que les travaux doivent démarrer le lundi suivant notre appel!! et que les terrains ne seront prêts qu'au mois de septembre!!
est-ce légal de faire payer un terrain censé être viabilisé alors que rien n'est fait?
merci de nous répondre car nous sommes un peu perdus et avons peur de nous faire avoir!!
Messages : Env. 10
De : Brélès (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 060 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Bonsoir,

Légal je ne sais pas, mais je pense que j'attendrai que le terrain soit conforme à ce qui est écrit dans le compromis.

Bonne continuation.
http://matou.forumconstruire.com
-------------------------------



Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Comté De Nice (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 600 message Challes Les Eaux (73)
Bonsoir,

Je suis surpris par l'attitude de ton notaire!!!

Lors de l'achat de mon terrain mon notaire a retardé la signature pour avoir le certificat de conformité du lotissement.

Ce document est important et je crois même indispensable pour avoir le PC

Prudence

A+
En avoir le courage c'est bien mais prendre du plaisir à le faire c'est tellement mieux!
Messages : Env. 600
De : Challes Les Eaux (73)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 500 message Sandillon (45)
non ne payé pas !!
si dans le compromis il est inscrit que le terrain est viabilisé, hé bien qu'il le soit ensuite vous pourrais devenir propriétaire.

il essaye de vous mettre la pression suivant la pression des vendeur je suppose

je vous conseille d'appeler un notaire "x" et de vous renseigner quitte à prendre ce notaire "x" pour vous assister lors de la signature de l'acte (cela ne coute pas plus cher les frais de notaire sont simplement divisé entre les 2 études Wink
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Sandillon (45)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Brélès (29)
merci pour vos réponses,
de toutes façons, nous allons nous renseigner auprès de notre service juridique (assurance habitation) pour être sûrs de pas nous faire avoir!! nous ne voulons pas payer avant d'être rassurés!! et surtout cela nous fera des frais intercalaires donc autant repousser la date de signature si possible!!
si d'autres personnes sont dans notre cas, n'hésitez pas!!
merci
P.S: pour info, notre lotisseur s'appelle PHE! le lotissement se situe sur la commune de brélès dans le finistère à côté de brest! si vous connaissez n'hésitez pas à nous contacter!
Messages : Env. 10
De : Brélès (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super photolover Env. 1000 message Corse
Bonsoir

je suis du même avis que pour les autres...
tu as un signé un compromis pour un terrain viabilisé, tu dois payé pour un terrain viabilisé... sinon tant pis pour eux !
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Corse
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
choukou29 a écrit:merci pour vos réponses,
de toutes façons, nous allons nous renseigner auprès de notre service juridique (assurance habitation) pour être sûrs de pas nous faire avoir!! nous ne voulons pas payer avant d'être rassurés!! et surtout cela nous fera des frais intercalaires donc autant repousser la date de signature si possible!!
si d'autres personnes sont dans notre cas, n'hésitez pas!!
merci


P.S: pour info, notre lotisseur s'appelle PHE! le lotissement se situe sur la commune de brélès dans le finistère à côté de brest! si vous connaissez n'hésitez pas à nous contacter!


Je cherche un terrain sur les alentours de Brest, et justement aujourd'hui on a étés voir ces lots a Breles, c'est ceux qui sont rue du Stade .
Du coup votre mésaventure me refroidis un peu, mais le secteur nous plait pas mal, a un jet de pierre de la mer et village bien sympa.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Brélès (29)
pour atlante,
effectivement les terrains sont intéressants et à 2 pas de la mer, mais je serais vous j'attendrai un peu, car pr l'instant rien n'est prêt pour la 1ère tranche et ils veulent déjà vendre la 2è tranche!!! je ne sais pas encore ce qui va en devenir, je dois appeler l'adil demain car je ne suis pas très chaude à payer avant que les travaux ne soient finis!!
on vous tiendra au courant de l'avancée des choses si vous le voulez bien.
a bientot
Messages : Env. 10
De : Brélès (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Merci choukou29 ! en effet les annonces qu'on avais vu concernent la 2 eme tranche, on a vu sur Breles les débuts de travaux qu'on pensais etre la seconde tranche .

On continue a chercher et regarder ailleurs, en gardant Breles a l'esprit si d'ici la on a rien trouvés.

J'espère que ça va bien se passer pour vous , je viendrais régulièrement sur le forum , qui m'a l'air très bien pour des novices comme moi .
Messages : Env. 60000

 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Finistere
bonjour,

désolé le poste est vieux mais qu'en est il de votre terrain maintenant ? tout est reglés ?

je suis en train d'acheter un terrain à saint urbain avec le meme lotisseur: PHE.
Adhérent AAMOI: 3726
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Brélès (29)
Bonjour Mesyouen,
ben ça va bcp mieux côté terrain. les travaux sont presque finis et nous venons de signer chez le notaire. par contre concernant PHE, leur bureau a fermé à Brest. Nous les terrains ont été rachetés par URBATYS à Quimper. Depuis que ce sont eux, c'est bcp plus carré et légal!!! ils ont une garantie d'achèvement des travaux donc on sait que tout sera fini comme prévu. Si vous voulez plus d'infos demandez moi il n'y a pas de souci. Vous en êtes où exactement dans l'achat de votre terrain?
a bientot
Messages : Env. 10
De : Brélès (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Finistere
Bonjour,

nous avons signé la contrat de réservation avec accompte de 2500€ il y a 2 semaines on attend toujours le recommandé. J'étais au courrant pour la fermeture de PHE Brest, j'ai contacté PHE versaille pour savoir on en etait le dossier et c est egalement URBATYS à Quimper qui doit nous envoyer le recommandé. Mais j'mais eu de contact avec urbatys pour le moment.

On avait un gros doute sur un point du contrat concernant un remblai de plus de 3m sur notre terrain. Mais il y a eu un modificatif car passage de 8 lots à 10 sur le lotissement donc le remblai passe à la trape ( ce que l'on voulait).
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
bjour, je ne sais pas si le sujet est tjrs d'actualité, dslée, je suis nvelle inscrite mais voilà je dois signer 1 compromis (promesse d'achat) pour 1 terrain en lotissement demain, mais la date prévue de signature officielle chez notaire est prévue pour au + tard le 31 juillet 2010, alors que la viabilisation est prévue 2è semestre 2010 (sauf intempéries bien sur) donc je comprends que je signerai 1 terrain pas encore viabilisé (ils ont 30 jours pour le faire, vu que le 2è semestre démarre le 1er juillet !) et s'ils démarrent en décembre et qu'il gèle, je peux très bien ne le récupérer qu'en janvier ou mars d'après ???

en gros ma question est : peut-on exiger que le terrain soit viabilisé avant de signer l'acte authentique et
d'autre part, ne risque t-on pas des frais de pénalité expliqués (prorogation : 1% par mois de retard...)

peut-on exiger de parler en trimestre au lieu de semestre, et demander à ce que la viabilisation soit terminée et que la signature interviennen en même temps ou juste avant la livraison (pas 1 semestre voire plus !)

merci d'avance
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : La Pévèle (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Brélès (29)
bonjour,
pour répondre à votre question,
si votre lotisseur a une garantie d'achèvement des travaux dans une banque ou un organisme spécifique, il n'y a pas de pb normalement!! c'est l'ADIL qui nous a renseigné sur ce point! le notaire doit vous en parler lors dela signature de la vente cela signifie que si le lotisseur n'a plus d'argent pour finir, c'est cet organisme qui prendra le relai pour finir les travaux donc vous n'avez pas à vous en faire.
par contre concernant les pénalités de retard expliqués, j'ai pas compris?? vous pensez pouvoir en avoir ou devoir en payer?? la dessus je ne sais pas trop. Renseignez vous!!
le mieux c'est d'aller à l'ADIL, ils savent tout et vous renseignent super bien. Par contre il ne faut pas être pressé!! car des fois c'est sans rdv!!
j'espère avoir répondu à vos questions!
n'hésitez pas si vous en avez d'autres.
a bientot
choukou29
Messages : Env. 10
De : Brélès (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
merci bcp, en fait, la signature est prévue au + tard le 31 juillet 2011, mais la livraison des terrains au 2è semestre 2010 (donc probablement en même temps, mais si je signe ainsi, ils peuvent très bien ne démarrer la viabilisation qu'en juillet, voire + (le 2è semestre ne s'arrête qu'au 31 décembre lol).

mon inquiétude n'est pas tant sur leur financement de la viabilisation (je ne m'étais même pas posé la question lol) mais sur le délais de livraison.
autrement dit, peur de signer 1 terrain non viabilisé et ne le recevoir qu'en janvier ou mars d'après si pb d'intempéries par ex).

or le fait de dire par exemple "je ne signe que qd livré viabilisé", et donc le fait de retarder la signature pourrait-elle engendrer des pénalités de retard (payées uniquement par l'acquéreur et jamais par le vendeur lol !)...

entretemps, le vendeur ns a expliqué par mail que les terrains étaient forcément vendus viabilisés et que donc à la signature, les terrains devaient être finis d'être viabilisés (c'est tout ce que je veux !) or, la livraison reste au 2è semestre et la signature au + tard le 31 juillet ? il m'a rappelé que le 31 juillet est bien au 2è semestre, ce qui est vrai, sauf que le 31 décembre aussi lol...
selon lui mettre 2è trim ou 2è semestre c'est pareil, mais par contre, il m'a confirmé qu'on ne pouvait pas préciser par écrit la date de démarrage des travaux de viabilisation, car pas connue ??

certes, mais s'ils savent dire qu'au + tard ils seront viabilisés en juillet, ils doivent bien savoir qu'au + tard la viabilisation démarrera en avril ou mai par ex ?

j'en saurai plus cet après'm, on doit signer et je veux éclaircir ce point avant.

merci en tous cas !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : La Pévèle (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Coutiches (59)
Pourquoi ne pas semer du blé en attendant le debut des travaux? LOL
Messages : Env. 10
De : Coutiches (59)
Ancienneté : + de 13 ans
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