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Le protocole signé est-il légal ?

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Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Bonjour,

je reviens vers vous, car une question me turlupine (parmi tant d'autres ), encore une me direz-vous

Le 6 mai 2010, lors de la venue de l'expert, nous (le constructeur et nous-même) avons signé un protocole dans lequel ce dernier s'engager à finir les travaux de maçonnerie et de toiture pour fin mai 2010. L'expert n'a rédigé qu'un seul exemplaire que nous avons tous signé, il est reparti avec, en disant qu'il nous enverrait une photocopie (cst et nous-même).
Or la semaine dernière, toujours rien, je sentais l'excuse du constructeur arriver, donc j'ai appelé l'assistante de l'expert, qui m'a dit que le protocole n'est envoyé uniquement pour information, le cst sait pour quoi il a signé. Me voilà rassurée (à moitié quand même ).

Et maintenant beaucoup moins, puisque je reçois vendredi soir, un mail de ce couillon de constructeur (j'me lâche, j'en ai ras-le bol de ce troufion ), qui me dit comme il n'a pas reçu ce protocole, il ne peut pas faire les travaux à ces sous-traitants (je précise en plus que tous les travaux sont visibles à l'oeil nu ! )

Est- ce que l'expert a eu raison de ne faire qu'un exemplaire et de l'embarquer sans le renvoyer plus vite ?
Que se passe-t-il si ce protocole est légal et que rien ne se passe ?

Merci pour votre aide

Julie
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super photographe Env. 7000 message Countea Nissa (6)
salut Julie,

il ne peut pas t'envoyer une copie par mail ou par courrier? ça va lui prendre 2 minutes à sa secrétaire, je pense quand même que tu es en droit de la réclamer non?
"Le sage vit dans la conscience des difficultés et n'en souffre pas" [Lao-Tseu]

Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 7000
De : Countea Nissa (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
+1 téléphone à la secrétaire de l'expert et tu lui explique que le cst ne veux pas faire les travaux car il n'a pas eu de copie du protocole.

Si elle est gentille elle te l'enverra Tongue ou sinon tu la supplie Laugh

Ps : En passant ton constructeur se défile encore une fois, car c'est une bien piètre excuse qu'il te donne encore... (il a toujours une excuse pour pas faire le boulot d'ailleurs... Rolleyes)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Bon, pour répondre, l'excuse du cst est bidon, il a signé, on regarde et contrôle ce qu'on signe...

La menace de plainte l'a fait réagir, il dit qu'il fera tout son possible pour finir les travaux avant le délai convenu.

En attendant la suite...
Compromis terrain le 29 octobre 2008
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 22h52
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