Réserves (accès au pv de réception et délai de levées)

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Ayka

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Le 25/05/2010 à 14h44 Env. 10 message Rhone

Bonjour,

Nous avons acheté une maison l'an dernier qui a été réceptionnée en septembre 2003.

Après avoir contactée la DO pour plusieurs problèmes, le constructeur nous dit que certain points étaient visible à la réception et auraient donc du faire parties des réserves.

Je sais que des réserves avaient été faites, elles n'ont jamais été levées et l'ancien propriétaire n'a jamais payé les 5%.

Comment avoir accès à ce PV de réception, afin de connaitre la liste exacte des réserves ?

Est-il toujours possible de les faire appliquer ?

Si oui, qui devra verser les 5% ?

Je ne me fait pas d'illusion mais qui ne tente rien n'a rien

.

Merci d'avance.

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Par ForumConstruire.com message

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Bonne journée !

vbruche Picto info

Le 25/05/2010 à 15h40 Env. 1000 message Bas Rhin

Bonjour,

peut-être pourriez vous demander à l'ancien propriétaire une copie de son PV de réception pour voir quelles étaient les réserves

pour les 5% restant vous n'avez aucun lien contractuel avec le constructeur donc selon moi quoi qu'il se passe vous n'aurez pas à payer ces 5%

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Ayka

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Le 25/05/2010 à 16h44 Env. 10 message Rhone

L'idée était bonne vbruche, mais les anciens propriétaires ont été contraint de vendre contre leur grés et ils ne veulent plus entendre parler de cette maison, tous les documents relatifs à la maison ont été jetté...

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kastayou Picto info

Le 25/05/2010 à 20h44 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Ce qui est important c'est ce que dit l'assureur DO. Le constructeur vous vous en foutez, vous n'avez aucun lien avec eux !!!

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Ayka

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Le 26/05/2010 à 08h23 Env. 10 message Rhone

Certe, mais l'expert (déjà passé une fois) a écouté le constructeur et approuvé.

Nous avons par exemple un escalier avec des marches pas du tout correctes (dernière marche doublé en hauteur), ce problème aurait du figurer dans les réserves pour être pris en compte. A l'heure d'aujourd'hui qu'est-ce qui me prouve qu'il n'y figure pas, voila tout.

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kastayou Picto info

Le 26/05/2010 à 09h19 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Ayka a écrit:Nous avons par exemple un escalier avec des marches pas du tout correctes (dernière marche doublé en hauteur), ce problème aurait du figurer dans les réserves pour être pris en compte. A l'heure d'aujourd'hui qu'est-ce qui me prouve qu'il n'y figure pas, voila tout.

Effectivement dans cet exemple, ce désordre n'est pas couvert par l'assurance DO.

Vous avez acheté cette maison en toute connaissance de cause sur ce point.
Je crains donc que vous ne puissiez rien faire (sur cet exemple). Il aurait éventuellement fallu demander au vendeur de corriger cela.

Je le répète, vous n'avez aucun lien contractuel avec le constructeur, il ne peut rien exiger de votre part et vous de meme.
La seule personne c'est le vendeur.

Pour obtenir le PV de reception (meme si je doute que cela puisse vous être utile), je vois 2 pistes:
- Demander gentillement au constructeur
- Demander gentillement au garant

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