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Question sur mur non mitoyen et couvertine a 1 pente

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Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour,

Entre le terrain de mon voisin et le mien nous avons fait un mur de cloture en parpaing.
Le mur est à la limite de mon terrain, il n'est pas du tout sur celui du voisin, il n'est donc pas mitoyen.

Je souhaite mettre en place des couvertines à 1 pente tout le long du mur, et il doit y avoir une pente vers mon terrain pour que le mur soit toujours considéré comme non mitoyen.

Je voulais cependant savoir si cette couvertine peut déborder de quelques centimètres chez mon voisin afin que je puisse protéger également le mur de son côté.

Merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour

Je me permets de relancer, personne n'aurait une idée ?


Cordialement,
Matthieu
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message
Bonjour,

Je m'etais renseigne aupres de la DDE pour le toit d'un abri, en limite de propriete avec une parcelle, dont l'un des pans avait son egout cote limite.
Selon la reponse de la personne, il fallait integrer les chenaux dans le mur de l'abri car rien ne doit depasser la limite de propriete...

En faisant la similitude avec votre mur, je suppose que les couvertines ne doivent pas depasser votre limite de propriete.
Maintenant, si vous etes en bon terme avec votre voisin, rien ne vous empeche d'un commun accord de les poser avec un debord ; en cas de contestation future, le probleme du debord pourra se regler facilement (disqueuse) ; ce n'est pas comme si c'etait les fondations qui depasseraient de la limite, là ce serait bien plus delicat

A+
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le jeudi 05 décembre 2024 à 15h54
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