Recommandations des ABF

Quel est le type de contrat signé avec votre "constructeur" ? est ce un CCMI ?

oui c'est une construction de maison individuelle. pourquoi ?

bonjour,

si c'est en CONTRAT de construction de maison individuelle (= vous avez signé un CCMI ) il ne peut pas y avoir de +values : le cst devait se renseigner à la mairie AVANT de vous faire signer.
Donc pas de surcout pour les fenêtres ou autres modifs.

les ABF n'aiment pas le "blanc", blanc cassé passe parfois, blanc crème souvent.

le périmètre ABF c'est 500m à vol d'oiseau

Donc comme le dit *****, toutes les modifications imposés par les ABF sont sans aucun surcout pour vous. Ca c'est le premier point.

Ensuite si ce que deviens la maison avec ce que vous impose les ABF ne vous convient pas sachez que vous n'etes en aucun cas obligez d'accepter quoi que ce soit. En effet, le constructeur ne pourra modifier le projet qu'avec votre accord (vu que le contrat est signé).
Si vous n'acceptez aucune modification vous n'obtiendrez pas le permis de construire. Ainsi pas de permis alors le contrat de construction (ca c'est sur) et le compromis pour le terrain (a verifier dans le compromis) pourront être rompu sans frais.

c'est donc bien un CCMI mais je suis trés surprise car nous avions signé le contrat et ensuite avons revu le commercial car après étude il a fallu faire un vide sanitaire d'où un surcoût de près de 4000 euros et nous avons signé un avenant !!! cela signifie donc que logiquement avant la signature, toutes les vérif auraient dû être faites et nous aurions dû avoir un prix définitif ???
Nous sommes vraiment étonné car de suite on nous a parlé du surcoût pour des fenetres en PVC autre que blanc.
Nous désirons une toiture de couleur ardoise bleue qui a été refusée par les ABF. Cela veut donc dire que si nous voulons une toiture toujours bleue mais en ardoise, le CST doit en assumer le surcoût ???
merci

hihi...

stef02600 a écrit:

c'est donc bien un CCMI mais je suis trés surprise car nous avions signé le contrat et ensuite avons revu le commercial car après étude il a fallu faire un vide sanitaire d'où un surcoût de près de 4000 euros et nous avons signé un avenant !!! cela signifie donc que logiquement avant la signature, toutes les vérif auraient dû être faites et nous aurions dû avoir un prix définitif ???
oui donc l'avenant est nul bref, c'est pour leur poche, ils auraient dû "regarder" le terrain AVANT de faire signer le ccmi.

Nous sommes vraiment étonné car de suite on nous a parlé du surcoût pour des fenetres en PVC autre que blanc.
ils le font tous, ils ont le droit d'essayer, si vous payez personne ne vous poursuivra

Nous désirons une toiture de couleur ardoise bleue qui a été refusée par les ABF. Cela veut donc dire que si nous voulons une toiture toujours bleue mais en ardoise, le CST doit en assumer le surcoût ???
çà m'étonnerait que ce soit uniquement le matériau que l'ABF refuse, il faudrait voir exactement le descriptif déposé pour le permis et la réponse de l'ABF.
Si l'ABF exige l'ardoise (de la vraie) et accepte la couleur alors... voui doit y avoir moyen .

selon les ABF, pour la toiture, nous avons le droit soit à de l'ardoise ou sinon à des tuiles couleur rouge style terre cuite ou brun foncé. Mais l'ardoise est complétement hors budget et dans le CCMI, nous avions opté pour des tuiles ton ardoise. Le commercial nous a tél 2 fois en nous disant que sur ce plan et pour le crépis gratté il fallait suivre les recommandations des ABF mais que par contre pour les menuiseries on pourrait trouver un arrangement Alors quoi faire ?? On se demande si on est pas en train de se faire avoir ???
En plus on a signé l'avenant alors peut on aujourd'hui le remettre en question ?
Merci de votre aide, on en a besoin !!!!!

stef02600 a écrit:

selon les ABF, pour la toiture, nous avons le droit soit à de l'ardoise ou sinon à des tuiles couleur rouge style terre cuite ou brun foncé.
dans le CCMI, nous avions opté pour des tuiles ton ardoise

alors, le cst doit vous mettre des tuiles ton ardoise... çà existe, il suffit qu'elles soient... en ardoise, ton ardoise... le surcout pour la poche du cst, il va être content

entre nous, il y a des tuiles béton ton ardoise qui sont sympas mais bon, si l'ABF n'en veut pas... c'est quoi la tuile refusée ? quelle référence ?

souvent, les exigences de tuiles c'est pour une teinte et un certain nombre au m2, les ZABF n'aiment pas les grandes tuiles (chez moi c'est mini 20/m2).

L'arrangement pour les menuiseries pvc blanc ... souvent c'est de trouver une gamme avec un blanc qui s'appelle "blanc cassé"... ou un "beige" sympa.
Vu que ces couleurs beiges et cie ne coutent pas plus cher que le blanc...

Citation:

On se demande si on est pas en train de se faire avoir ???

pas trop pour le moment,

En plus on a signé l'avenant alors peut on aujourd'hui le remettre en question ?
oui ce sera toujours possible, et toujours beaucoup plus facile avec une adhésion AAMOI www.aamoi.info

j'espère que vous ne demandez pas des prises en plus ou un déplacement de cloison... y vont se venger

sur le CCMI, on a choisi des tuiles en terre cuite 22/m² ton ardoisé et cà a été refusé par les ZABF : " les tuiless ardoisées sont interdites " !!!!!! donc c'est juste la teinte qui ne leur plait pas mais bon bleu c'est pas rouge !!!!! l'enduit extérieur devait être en finition gratté pierre et les ZABF veulent un beige soutenu : bref ce qui était bien dans les années 80.
ou alors en facade je mets du rouge et à l'arrière du bleu et comme çà j'aurais au moins une moitié de toiture qui nous plaira
je pense que je vais apprendre par coeur la notice et le contrat de construction pour avoir aussi de quoi répondre au commercial la prochaine fois que je le verrais. Mais quelle galère quand même.

"tuiles ardoisées interdites" et "il accepte les ardoises", suis pas assez calée sur le sujet pour faire la différence (imaginer le visuel depuis la rue...).

si vraiment le monument classé est loin de la construction et sans co-visibilité, il faudrait rechercher les posts sur le sujet : en gros c'est l'ABF conseille ou préconise mais il n'impose pas, c'est la mairie qui décide d'accorder ou non le pc (en suivant ou pas les prescriptions de l'ABF).
De plus, ses prescriptions doivent avoir un lien avec le monument classé... là aussi fonction recherche, un article bien interessant donné par "deffrey".

ok ok je regarderais l'article que tu me conseilles dès demain et en tout cas merci beaucoup pour les conseils ! c'est sympa de prendre du temps pour donner un petit coup de main, j'espère que tout va s'arranger sinon ahhhhhhhhhhhhhhhhhh !!!!!!!
on donnera des news de notre périple dès qu'on en saura plus !!!!!
bonne soirée !!!!
suite au prochain épisode

je croyais que l'avis des ABF n'était plus que consultatif .....Il en dépend donc du Maire de La Ville de décider ...

bonsoir
surtout ne rêvez pas: depuis qu'on le dit que les ABF n'ont plus qu'un rôle consultatif !!!! certainement pas: ils ont tout pouvoir!!!!
le maire a beau vous mettre un avis favorable: çà ne compte pas..... C'est un sujet qui me fait "bouillir"
allez dans le post des architectes et vous verrez çà été maintes et maintes fois débattu mais je vois toujours "rouge" quand on parle de ce sujet pointu.... C'est totalement faux que le surcoût est aux frais du constructeur!!!! comment voulez vous que le constructeur sache ce que veut l'architecte des ABF!!!! c'est impossible !!!! il y a des règles générales mais qui sont ou ne sont pas respectées.... C'est à la tête du client...." Pas le droit de maison en V " et il y en a 2 ressentes à moins de 50m du monument classé !!!! "pas le droit de porche " et il y en a une dizaine...."il faut une maison en L" et c'est seulement la 2ème maison de ce type !!!! "il faut un mur trés haut devant la maison comme dans les fermes d'autrefois" et nous sommes les seuls à qui on oblige çà: tous les mûrets qui ont été fait font moins d'1m de hauteur !!!! et j'en passe et des meilleures.....
Récemment j'ai un de mes amis qui a été dénoncé par son propre constructeur auprés des ABF!!!!!! en réalité, à cause de toutes les modifications exigées par les ABF, il n'avait plus les moyens de faire les exigences concernant un mur devant sa maison et comme les commerciaux exigeaient leur commission sur ce qui était prévu !!! !ils l'ont dénoncé..... alors vous me faites rire quand vous dites que c'est le constructeur qui doit assurer le surcoût !!!
Je trouve indispensable le rôle des ABF pour maintenir une certaine harmonie, pour conserver notre patrimoine .....mais il faut arrêter le harcélement.... Pourquoi interdire les menuiseries en PVC dans les constructions neuves et les autoriser en rénovation ?? c'est un NON SENS !!!!! mais je pourrais vous donner des centaines d'exemples !!!! et cela me révolte de voir qu'une seule personne peut décider ou refuser à votre place sans que l'on puisse avoir aucun recours !!!

par contre steph02600: vous pouvez faire valloir vos 600m car la législation dit : 500m (prés de chez nous , au village à côté, le dossier d'un de nos voisins n'est pas passé par les ABF car il était à 600m à vol d'oiseau tandis que celui qui etait à 500m moins1m a du passer !!!!! dans le même village !!!!
notre récit: https://bdf62690.forumconstruire.com

bonsoir,

=> Margaux, je comprends que tu sois en colère mais ...

Citation:

C'est totalement faux que le surcoût est aux frais du constructeur!!!! comment voulez vous que le constructeur sache ce que veut l'architecte des ABF!!!!

NON, ce n'est pas faux, le surcout EST pour le constructeur, il doit se renseigner AVANT

et pour défendre les droits de ceux qui n'y arrivent pas seuls, l'AAMOI est de bon conseil et trrrrès efficace.

le périmètre est bien 500m à vol d'oiseau.

non, je ne suis pas d'accord avec vous car, par exemple pour nous: aprés beaucoup de péripéties, on voulait faire une maison au milieu de notre terrain; L'architecte des ABF a voulu qu'on la fasse en L car la vieille batisse qui était avant était en L: et un L coûte + cher!!! ce n'est pas le constructeur qui allait payer la différence quand même!!! comment aurait-il pu savoir ? Elle n'a pas voulu qu'elle soit relevée!!!! il a fallu l'enterrer donc davantage , terrasser plus ....etc,etc.... ses exigences n'étaient pas prévisibles !!! d'accord pour les données de base: charpente à 45, fenêtres 1/3;2/3...en alu, briques rouges, tuiles rouges..... Tout çà d'accord mais le reste: pas prévisible...

notre récit: https://bdf62690.forumconstruire.com

Margaux, je te comprends, je suis passée par là il y a ... quelques années, le forum n'existait pas :

on a pas eu le droit de faire de sous-sol car "les descentes de garage sont toujours vilaines"
pas de menuiseries pvc bien sur et pas de VR, on a changé pour du bois et battants partout (y compris pour la porte de garage 2 battants comme les vieilles fermes, un plaisir pour entrer la voiture ) re-dossier et re-courrier il fallait peindre les menuiseries bois en beige ou gris clair .
là , j'ai craqué ! j'étais enceinte jusqu'aux yeux comme on dit mais j'y suis allée : "môssieur zabf ne reçoit pas sans rv et il reçoit rarement les particuliers, c'est les constructeurs qui se déplacent"
j'ai campé à l'accueil devant le bureau de la secrétaire en lui disant qu'il finirait bien par sortir de son bureau... elle a eu pitié de mon gros ventre et m'a prêté une chaise j'ai attendu trrrès longtemps... il m'a enfin accordé une entrevue et après une loooongue conversation, a admis que... mettre du bois pour faire "rustique" et le barbouiller était "dommage", ton "bois" serait très bien.


Le forum et Internet en général permet l'échanges d'informations et c'est une bonne chose donc avec ce que j'ai lu depuis :

Tout dépend si c'est un monument qui est classé ou tout un quartier ou une zone à proteger, mais l'ABF n'a pas le droit d'imposer n'importe quoi ou disons SA vision de la construction sans raison précise liée au monument classé.

Il y a eu plusieurs posts sur le sujet et "Deffrey" a eu une réponse particulierement interessante :

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Il faut savoir qu'en matière de refus de l'ABF, celui-ci doit être motivé, bien entendu, et cette (ces) motivation(s) doivent avoir un rapport direct avec la raison de l'inscription du site (en l'occurence une croix).
La jurisprudence existe.... 2 arrêts de la CAA Nancy des 18/03/2008 et 12/03/2009, qui plus est, dans le cas d'avis conforme...jugé illégal.
http://avocats.fr/space/sebastien.bourillon/content/l-avis-conforme-de-l-abf-ne-peut-porter-sur-d-autres-considerations-que-les-necessites-de-protection-de-l-immeuble-classe_F44690C6-C756-4644-88A5-A4D3D44C60C7

Celà pourrait vous servir en allant voir le maire
Bon courage,
@+

Je sais aussi que quand on se lance dans la construction, on a pas forcement envie de passer par des procédures pendant des années

Citation:

Récemment j'ai un de mes amis qui a été dénoncé par son propre constructeur auprés des ABF!!!!!! en réalité, à cause de toutes les modifications exigées par les ABF, il n'avait plus les moyens de faire les exigences concernant un mur devant sa maison et comme les commerciaux exigeaient leur commission sur ce qui était prévu !!! !ils l'ont dénoncé..... alors vous me faites rire quand vous dites que c'est le constructeur qui doit assurer le surcoût !!!

Je ne vois pas ce qu'il y a de risible, et si votre ami s'est fait avoir par ignorance ou par peur d'aller réclamer son dû ce n'est pas pour ça que tout le monde doit baisser la culotte. Je confirme donc que les surcoûts dus aux prescription des ABF doit être supporté par le constructeur en CCMI ce qui est la définition d'un marché à forfait.
La difficulté c'est juste la gestion de cette réclamation et de faire valoir ses droits.

Citation:

ce n'est pas le constructeur qui allait payer la différence quand même!!! comment aurait-il pu savoir ? Elle n'a pas voulu qu'elle soit relevée!!!! il a fallu l'enterrer donc davantage , terrasser plus ....etc,etc.... ses exigences n'étaient pas prévisibles !!! d'accord pour les données de base: charpente à 45, fenêtres 1/3;2/3...en alu, briques rouges, tuiles rouges..... Tout çà d'accord mais le reste: pas prévisible...

Le principe du marché à forfait (et le CCMI en est un) a été réaffirmé sans la moindre ambiguïté par la cour de cassation : les circonstances imprévisibles ne sont pas de nature à annuler le caractère forfaitaire du prix.
Donc même si c'est imprévisible, le surcoût est pour le constructeur. D'autant que ça ne l'est pas puisque le constructeur peut toujours soumettre son projet à l'ABF avant de vous le faire signer.

Ceci étant l'avis de l'ABF peut aussi être contesté par un recours auprès de la préfecture.

bonjour
je suis super heureuse de vous l'entendre dire: mais je trouve que , dans ces cas-là: il faut le dire, le faire savoir..... et je serais la 1ère à vous faire de la publicité... Nous, nous avons dû renoncer à baucoup de choses à cause des frais occasionnés par les transformations exigées par les ABF (ex; cave) et ce n'est pas fini!!!
nous avons dû "enterrer la terrasse" derrière !!!! et surtout ne pas faire" d'éffet promontoire " termes employés par les ABF !!!! alors que toutes les personnes agées du village nous disaient que " l'ancienne bâtisse qui était auparavant sur ce terrain avait plusieurs marches pour y accéder" mais biensûr, nous n'avions pas de photos pour lui montrer !!!! aprés on s'étonne qu'on voit des innondations !!!! comme dit mon beau père à 94 ans. avec son BON SENS PAYSAN : "c'est pas étonnant!!!!, ils ne respectent même pas la morphologie du terrain "on ne leur apprend pas çà aux nouveaux architectes!!!?"
merci l'AMOI d"avoir pris la peine de me répondre et félicitations pour votre action et dites à tous vos ahérents qui bénéficient de votre action de le faire savoir "haut et clair"
merci

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si tu veux respecter la morphologie du terrain va voir un archi, pas un constructeur ... on leurs apprend pas ca aux nouveaux jeunes ?

armand a écrit:

si tu veux respecter la morphologie du terrain va voir un archi, pas un constructeur ... on leurs apprend pas ca aux nouveaux jeunes ?

non, désolée, armand: je ne parlais pas du constructeur c'est l'archi des bâtiments de France qui nous a obligé de faire comme çà !!!!!
et le constructeur a voulu respecter à la lettre ce qui avait été spécifié dans le permis !!!
c'est là que quelquechose ne va pas dans le système !!!

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bonjour
regardes notre terrassement et la bâtisse du voisin , à quel niveau, elle est !!!!! tu crois que c'est normal çà ? et on n'a pas de sous-sol !!!
Moi, pas !!!mais comme on avait déjà attendu + de 4 ans (autre projet) donc finalement, on en a eu marre de se battre mais cela serait à refaire ; j'adhérerais à l'AMOI!!!
à chaque fois, qu'il y a un orage: on court au chantier voir si l'eau ne dévalle pas dans la maison !!!! donc, maintenant pour retenir la terre qui soutient le mur du voisin sans fondation c'est nous qui devons faire un mur !!!! coût supplémentaire !!!
merci les ABF !!!

ben moi tu voit j'ai un projet photovoltaique de 115m² a 800m d'un monument historique sans covisibilité et la première chose que j'ai fait apres avoir posé le dossier en mairie c'est appeller cet archi et je lui ait expliqué la chose. résultat g rdv dans 2 semaines pour lui expliquer le projet et lui faire accepter le projet

les BDF se travail en amont du projet, pas en aval ...

bonjour,

margaux a écrit:

bonjour
je suis super heureuse de vous l'entendre dire: mais je trouve que , dans ces cas-là: il faut le dire, le faire savoir.....

heureusement que l'AAMOI est passé par là pour confirmer

bonsoir armand
je suis désolée, on est allé toujours leur demander conseil avant de finaliser le projet.....Mais c'était comme çà et pas autrement !!!
bonne soirée

margaux a écrit:

bonsoir
surtout ne rêvez pas: depuis qu'on le dit que les ABF n'ont plus qu'un rôle consultatif !!!! certainement pas: ils ont tout pouvoir!!!!
le maire a beau vous mettre un avis favorable: çà ne compte pas..... C'est un sujet qui me fait "bouillir"

Difficile de saisir pour moi le fond de la pensée de l'auteur, mais rappelons pour mémoire qu'il existe des hypothèses ou l'avis de l'ABF est un avis simpls qui ne lie pas l'autorité qui délivre (cf le guide https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_53,architect[...]atiments_de_france.php)

Bonjour,
Il y a quelques années quand nous avions fait construire notre maison les ABF nous avaient informé que nous nous trouvions dans le périmètre d'un monument historique (époque romaine). Vérifications faites notre terrain démembré d'une parcelle plus importante n'était pas dans le périmètre et seule un petit coin (NEst)de la parcelle d'origine entrait dans ce périmètre et nous nous trouvions au NOuest).
J'avais informé les ABF de la situation et ils ont reconnu leur erreur. En fait ils ont tendance à considérer les parcelles initiales sans se préoccuper des démembrements ultérieurs. Il ont d'ailleurs récidivé pour un nouveau voisin qui lui a subi leurs préconisations (car non informé) avec un surcoût d'environ 8K€.
Si cette expérience peut vous être utile.....
Cordialement.

oui, vous avez raison si cela peut aider qqun ....cela enlèverait beaucoup de contrariétés du fait de ne pouvoir faire ce que l'on veut et surtout des frais superflus.... donc c'est vrai: bien se renseigner avant....(périmetre des 500m...)

Notre récit: https://bdf62690.forumconstruire.com