Déblaie de terre sauvage sur mon terrain !

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aveng

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Le 31/05/2010 à 13h01 Bloggeur Env. 30 message Pays Beaujolais (69)

Un voisin indélicat s'est permis de décharger sa terre de remblai sur mon terrain (lotissement en construction), bien sûr il n'y a pas de témoins, comment puis je le confondre ? quel recours pour moi ? Merci de vos réponses

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Par ForumConstruire.com Env. 30000 message Gironde

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Chris

Le 31/05/2010 à 13h24 Env. 30000 message Gironde

Salut,

Il faut porter plainte, non?
Les gendarmes feront peut être leur enquête ensuite (style demander à chaque entrepreneur le reçu de décharge de leurs terres, etc)

Prends en photo les traces de pneus, on ne sait jamais

Je penche, donc je suis

Chris

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icare8637 Picto info

Le 31/05/2010 à 14h54 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Si votre terrain est limitrophe d'un lotissement en cours d'aménagement, retournez-vous contre le maître d'oeuvre, si ses coordonnées n'apparraissent pas sur l'affichage public, consultez les documents en mairie.

Cordialement.

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medex

Le 01/06/2010 à 18h54 Env. 70 message Lyon (69)

Bonsoir, j'ai le même souci sauf que je ne suis pas encore propriétaire du terrain...

Comment se prémunir de futurs déversements une fois le compromis signé... que je ne me retrouve par avec 10 camions de plus.
Bonne soirée

Projet de construction 140 m2 près de Lyon...

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jpaul

Le 01/06/2010 à 23h18 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Tant que le terrain n'est pas à vous, c'est à l'actuel propriétaire de faire le nécessaire.
Un terrain, cela se clôture, non?

Maître d'oeuvre - CSPS

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aveng

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Le 03/06/2010 à 11h45 Bloggeur Env. 30 message Pays Beaujolais (69)

Je suis propriaitaire de mon terrain, cependant ma maison est en cours de construction, et j'aimerai savoir si la responsabilité de chantier de mon constructeur est engagée pour un déchargement de terre sauvage devant ma maison !

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jpaul

Le 03/06/2010 à 17h55 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Le constructeur doit clôturer le chantier , déjà par mesure de sécurité vis à vis des tiers.

Maître d'oeuvre - CSPS

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Chris

Le 03/06/2010 à 22h51 Env. 30000 message Gironde

Donc, c'est le problême du cst ....

Je penche, donc je suis

Chris

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