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Se retracter d'un compromis de vente????

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Photographe Env. 100 message Nord
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente fin Novembre pour l'achat d'un terrain chez un notaire.
Le contrat de construction a ete signé par la suite pour une maison en enduit ton blanc ou pierre, avec lucarne contemporaine (ce qui faisait le style de la maison).

Le pret pour le terrain et maison a été accepté(début février). terrain 47000€ FNI

Il y a une semaine nous avons reçu le permis de construire et là ils nous refusent la lucarne et nous impose de la brique rouge ou enduit rouge. Cela ne ressemble en rien a notre projet!!

Notre budget ne nous permet pas de mettre de la brique (plus onéreux que l'enduit), de plus l'enduit rouge ne nous plait pas.

Peut-on nous retracter pour l'achat du terrain? Quels seront nos frais? Comment les éviter???

HELP merci
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Picto recompense Photographe
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Bloggeur Env. 20 message Cherbourg (50)
Bonsoir,

As tu appeler la mairie pour savoir pourquoi tu n'as pas le droit de faire un enduit blanc comme tu le souhaitais?
A moins qu tu sois situé en lotissement ( auquel cas tu dois faire en fonction du cahier des charges , ou en zone classé "batiment de France" ( ce qui est encore plus pénible et là, il t'impose même la taille de ta maison!) je ne vois pas pourquoi on refuserais ton projet.
Si cela concerne le lottissment : éxige de voir le cahier des charges et surtout surveile bien sa date d'édition car il faut savoir que si celui ci n'a pas été revoté par les habitants du lotissement, il devient caduque et donc là ...tu fais ce que tu veux !
Néanmoins, si tu veux te rétracter, demande a ton constructeur ce que tu vas y laisser, ainsi qu'au notaire et si c'est le cas a l'agence ! Pour moi je sais que c'est 5 % notaire, 5 % agence et 2500€ au constructeur qui constitue le dépot de garantie.
Tiens nous au courant.
Bon courage !
Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
anouel,

merci de mettre un titre que tout le monde comprendra en le voyant

cette décision de la mairie est elle fondée ? sur quoi se base-t-elle ?

ensuite , si le PC est refusé, alors tu es dégagé de toute obligation vis à vis de ton constructeur, il s'agit d'une condition suspensive. C'est à lui lors du dépôt du permis de vérifier que ce qu'il dépose réponde aux prescriptions du PLU ou du cahier des charges (lotissement)
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

si vous avez mis les conditions suspensives dans le compromis pour le terrain "sous reserve d'obtention du permis de constuire" pas de soucis pour annuler.
Citation:

Notre budget ne nous permet pas de mettre de la brique (plus onéreux que l'enduit), de plus l'enduit rouge ne nous plait pas.


pour le budget ce n'est pas un souci puisque le surcout sera pour le constructeur si vous avez signé un CCMI , par contre si l'esthétique ne vous convient pas, oui il faut annuler. (c'est sans frais)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Photographe Env. 100 message Nord
LULU50 a écrit:Bonsoir,

As tu appeler la mairie pour savoir pourquoi tu n'as pas le droit de faire un enduit blanc comme tu le souhaitais?
A moins qu tu sois situé en lotissement ( auquel cas tu dois faire en fonction du cahier des charges , ou en zone classé "batiment de France" ( ce qui est encore plus pénible et là, il t'impose même la taille de ta maison!) je ne vois pas pourquoi on refuserais ton projet.
Si cela concerne le lottissment : éxige de voir le cahier des charges et surtout surveile bien sa date d'édition car il faut savoir que si celui ci n'a pas été revoté par les habitants du lotissement, il devient caduque et donc là ...tu fais ce que tu veux !
Néanmoins, si tu veux te rétracter, demande a ton constructeur ce que tu vas y laisser, ainsi qu'au notaire et si c'est le cas a l'agence ! Pour moi je sais que c'est 5 % notaire, 5 % agence et 2500€ au constructeur qui constitue le dépot de garantie.
Tiens nous au courant.
Bon courage !



Nous sommes classé batiment de france, notre constructeur avait vu avec l'architecte des batiments de france si notre projet etait possible malgré les restrictions, celui ci avait affirmer que l'enduit ton blanc ou pierre etait possible (oralement)
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 100 message Nord
stephplr77 a écrit:anouel,

merci de mettre un titre que tout le monde comprendra en le voyant

cette décision de la mairie est elle fondée ? sur quoi se base-t-elle ?

ensuite , si le PC est refusé, alors tu es dégagé de toute obligation vis à vis de ton constructeur, il s'agit d'une condition suspensive. C'est à lui lors du dépôt du permis de vérifier que ce qu'il dépose réponde aux prescriptions du PLU ou du cahier des charges (lotissement)


Le permis a été accepter malgré toutes ces modifications (on comprend pas pourquoi?!!)
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Photographe Env. 100 message Nord
Si jamais on demande au constructeur pour refaire un chiffrage avec les briques, la modification de prêt ne sera pas accepter. A partir de là est ce que l'on peut se résilier pour le terrain sans payer de frais?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
en fait, le PC est accordé, assorti de prescriptions particulières ?



change ton titre, sinon je devrais le faire
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Photographe Env. 100 message Nord
Oui c'est bien ca.

Désolé pour le titre je sais pas comment le changer Blush
Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu édites ton 1er message et ainsi tu peux modifier le titre
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Photographe Env. 100 message Nord
MerciBiggrin
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Env. 1000 message Bas Rhin
anouel a écrit:Si jamais on demande au constructeur pour refaire un chiffrage avec les briques, la modification de prêt ne sera pas accepter. A partir de là est ce que l'on peut se résilier pour le terrain sans payer de frais?


bonjour,

si vous avez signé un ccmi et que vous acceptez finalement la brique rouge le constructeur doit vous faire votre maison en brique rouge au prix indiqué dans le ccmi donc pour 0€ de plus
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Photographe Env. 100 message Nord
BOnjour,
Un ptit suivi de ce qu'il en est...
Pour l'instant pas grand chose !!! lol
Toujours au meme point, nous avons essayer de joindre notre constructeur, mais impossible de le joindre Mad.
Le notaire commence a nous mettre la pression pour que l'on signe l'acte d'achat du terrain...
Nous ne voulons pas nous engager d'avantage avant d'avoir touver une solution.
C'est vrai quoi c'est un projet important et nous n'avons pas envi de payer pendant 25 ans pour une maison que l'on aime pas!!

A suivre...
Picto recompense Photographe
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En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 21h18
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