Retour
Menu utilisateur
Menu

Construction en limite de propriété : contraintes

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.118 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 400 message Cotes D'armor
Bonjour,

Je présente ma situation : j'ai signé une promesse pour un terrain dans un lotissement. J'ai vu plusieurs constructeurs dont un qui est le constructeur d'un de mes voisins. J'ai donc vu la demande de permis de construire que ce constructeur préparait.

Mon voisin prépare donc une construction en limite de propriété (côté garage).

Je voulais donc savoir quels étaient les contraintes d'un tel cas... Les contraintes pour lui mais aussi les contraintes pour moi.

Cordialement,

François Le Gall
Messages : Env. 400
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
Les contraintes sont ont ne peut plus simples

Construire sur son terrain et non pas chez le voisin.
Messages : Env. 60000

 
Env. 400 message Cotes D'armor
Soit !
Mais n'y a-t-il pas d'autres contraintes (accès à mon terrain, cloture ou haie, ouvertures et fenetres, ...) ?

Ai-je des droits à faire respecter en particulier ?
Messages : Env. 400
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Voir le PLU de ta commune, le règlement du lotissement

Toutes ces choses là, sont régies par des textes, que les archi et les constructeurs connaissent par coeur.
Messages : Env. 60000

 
Env. 400 message Cotes D'armor
OK merci.

Une dernière question : construire en limite de propriété est systématiquement autorisé ou est-ce potentiellement quelque chose de rédibitoire pour certains architectes de la DDE validant le projet ?

En clair, ai-je des chances pour que cela ne soit pas autorisé ou au contraire, c'est toujours autorisé ? (sachant que dans le PLU, il me semble que c'est autorisé).

Non parce que je sais que certains parametres même autorisés par les PLU peuvent faire sauter un projet juste parce que l'architecte de la DDE validant le permis ne trouve pas cela à son gout.
Messages : Env. 400
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
C'est normalement autorisé.

De tout façon si c'est la maison de ton voisin qui est mitoyenne, perso tu aura moins de cloture à faire ;)
Le seul hic c'est qu'il doit te demander l'autorisation pour venir sur ton terrain pour refaire la facade etc...

Pour les fenetres il est interdit d'en avoir quand c'est de la mitoyenneté.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 00h37
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir