Paiement terrain lors de la viabilisation ou non

Bonsoir,

D'abord, est-ce que le permis de lotir a été accordé. Si ce n'est pas le cas, sauvez-vous !

Il faut savoir que la vente d'un terrain avant viabilité n'est autorisée que si le lotisseur peut justifier d'une garantie d'achèvement délivrée par un établissement financier ou une compagnie d'assurance. A vérifier.

Si tout est en ordre, vous pouvez signer un compromis sous réserve que les clauses supensives soient incluses particulièrement concernant le délai de viabilisation.

Vous établirez un chèque de 10% du prix de vente du terrain, le solde étant règlé à la signature de l'acte de vente.

Cordialement.

merci de votre réponse
en ce qui concerne le permis de lotir, il a été accordé par la mairie (ça c'est fait !!!)
La date de viabilisation est étendue jusqu'à 2 ans a partir de l'autorisation de lotir (a savoir signée en octobre 2009). On nous demande de signer pour le 15 aout l'acte de vente. Lorsque nous signons, nous devons donc payer la totalité du terrain ( a savoir commencer le crédit) sans pouvoir commencer les travaux et cela pendant deux ans. Il n'y a rien dans le contrat de réservation (que nous n'avons pas encore renvoyé car rien n'est bien clair pour nous). Est ce que notre offre de pret sera toujours valable, le contrat de construction sera t'il toujours d'actualité ?

Re,

Si je comprends bien, autorisation de lotir accordée en octobre 2009, fin de la viabilisation octobre 2011.

Au niveau planning, achat du terrain en août 2010, dépôt de permis dans la foulée, obtention fin octobre 2010, délai courant de remise des clés 12 mois, ce qui devrait coïncider avec l'achèvement de la viabilisation du lotissement.

Si le lotisseur souscrit aux conditions légales de garantie et ne met pas "la clé sous la porte" avant l'achèvement, c'est jouable, avec une part de risque.

C'est à vous de savoir si vous pouvez assumer financièrement et si vous êtes prêts à vous engager dans cette opération qui n'est pas sûre à 100% de se dérouler comme prévu.

Cordialement.