Problème avec paysan: il pose une cloture sur mon terrain???

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joethesayan Picto info

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Le 10/06/2010 à 22h06 Env. 80 message Moselle

Bonjour,

Nous sommes passé chez le notaire pour l'acte de vente du terrain en novembre, nous sommes donc depuis cette date propriétaires.
La constrution à commencé il y a environ 1mois.
Aujourd'hui en me rendant sur mon terrain pour suivre l'avancée du chantier, je vois un paysan qui installe une clôture électrique pour ces vaches en plein milieu.
Je lui ai donc demandé poliment de bien vouloir enlever sa clôture et de contourner mon terrain car j'en suis le propriétaire.
Ce dernier s'exécute mais il est en colère et me dit que nous aurions dû le prévenir lors de la vente du terrain car il avait l'habitude d'y laisser ses vaches brouter. Il me parle de la MSA???

Le notaire lors de l'acte avait bien demandé au vendeur s'il y a avait un quelconque accord avec un paysan et celui ci a certifié que non.

Le paysan a t il un quelconque droit sur mon terrain si rien ne le stipule dans l'acte de vente?

Ai je une raison de m'inquiéter ?puis avoir des ennuis?

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php

icare8637 Picto info

Le 11/06/2010 à 08h33 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Si aucune servitude n'est précisée sur l'acte de vente, nul n'est autorisé à pénétrer sur votre propriété sans votre accord préalable.

Cordialement.

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contiene Picto info

Le 11/06/2010 à 13h13 Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)

si votre terrain est en zone agricole, le paysan aurit pu avoir des droits dessus par le biais de la SAFER (préemption) mais si l'acte définitif a été signé chez le notaire, l'ensemble des recours (y compris préemption) ont été purgés. Donc vous ne risquez plus rien si l'acte définitif a été signé et que votre terrain est constructible.

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TITOU8148 Picto info

Le 11/06/2010 à 19h17 Env. 300 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour
la MSA n a rien a voir la dedans d aprés moi
MSA= mutualité sociale agricole
votre voisin n a peut etre pas vu les bornes qui definissent votre terrain

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elisa21 Picto info

Le 11/06/2010 à 19h41 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

TITOU8148 a écrit:
la MSA n a rien a voir la dedans d aprés moi
MSA= mutualité sociale agricole

c'est la MSA qui s'occupe des baux de fermage

et justement quand il y a un fermage l'agriculteur peut être prioritaire pour l'achat de la parcelle; la SAFER s'occupe de cette partie en préemptant le bien.
Il y a une surface minimum en dessous laquelle elle n'est pas obligée d'intervenir.

+1 pour ce qui est dit plus haut : l'acte de vente définitif n'aurait pas été signé et...
si le voisin a enlevé son grillage c'est qu'il sait très bien qu'il n'a aucun droit sinon il l'aurait fait valoir... mais il avait le droit d'essayer

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Membre ultra utile

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joethesayan Picto info

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Le 12/06/2010 à 12h29 Env. 80 message Moselle

effectivement sur l'acte de vente il est précisé que la safer n'avait pas préemption car le terrain est composé de trois parcelles qui font entre 4 et 5 ares...
je suis donc rassuré.

merci de vos réponses

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kazan30 Picto info

Le 12/06/2010 à 12h49 Env. 1000 message Chartres 28 (28)

tu lui aurais laissé gracieusement le droit de brouter cette année puisque ta maison vient juste de commencer et qu'elle ne sera pas fini avant la fin de cette année il t'aurai peut etre filé un coups de main a coups de tracteur l'année prochaine pour faire ton gazon ou autre...

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béber16 Picto info

Le 12/06/2010 à 13h53 Env. 400 message Vindiou (16)

il a juste tenté de faire sa place !!! Mad

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kazan30 Picto info

Le 12/06/2010 à 14h18 Env. 1000 message Chartres 28 (28)

une place de 5 mois le temps de faire brouter les vaches c'est sur que c'est criminel.... une cloture electrique se plante et deplante n'importe quand cela reste du provisoire, et a moins que
joethesayan ai des amenagements a faire sur son terrain pendant cette periode cela ne m'aurait pas choqué si j'avais ete a sa place.
Maintenant il est vrai que ce paysan aurait du te demander car ce terrain est a toi , mais selon ton post il ne semblai pas au courant /ou ne pensait pas que cela te generait / ou encore y a t'il été au culot pour cette année.
Dans un bon soucis de voisinage, voir de futur coup de main je ne pense pas qu'il faille sortir l'argument judiciaire des le premier coups d'envoi. C'est un peu ce manque de dialogue humain que je déploré tous les jours.

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