Permis de construire et 170 m²

salut !
( j ai entré ton msn ds mes contact )
moi ausssi j ai un archi car plus de 170 mmmmmmmmmmmmmmmé!
mais je croyais que pour le garage on ne comptait pas pour la shon mais la shob !
une autre question ! on peu commencer les travaux des qu on a le prmis de construire ? je croyais qu il fallait un delai .. de qq semaines ; non? enfin bon je sais pas !
a plus

ON peut commencer la consruction le lendemain ; le seul risque, c'est qu'il y ai un recours des tiers dans les deux mois contre le permis et que si cela est justifié, celui-ci soit finalement annulé ou modifié. Dans ce cas il faudra remettre le terrain dans l'état initial...

Salut Mat,

Peut être pas toutes les réponses, mais une petite partie...
à partir du moment ou tu fais une construction supérieur à 20 m², tu dois la déposer en mairie, par conséquent, même si c'est un abris de jardin : Mairie !

Si tu déposes ton permis avec ton garage, tu as 5 ans pour le faire construire après la date de dépot.

Si tu es "limite" avec le C.O.S (coeficient d'occupation des sols) il est préférable de déposer le permis avec le garage, car il ne pourra plus être refusé (du moins dans les 5 premières années)

Imagine que ton terrain fasse 500 m² et ton C.O.S. est de 30%. ta construction ne doit pas dépasser 150m².
Si demain la mairie décide que le C.O.S sera dorénavant de 25% la construction autorisée ne sera que de 125 m². Autrement dit, si ta maison fais 120 m² et ton garage 30 m², dans le premier cas c'est bon, et après le changement, ce n'est plus bon....

Autrement dit, si tu ne dépose pas ton garage avec le permis, tu risques le refus de la mairie quelques années plus tard....

Si tu es très loin du C.O.S, le problème se pose moins, il est évident que si ton terrain fait 5000m², avant que tu fasses une construction de 1000m²...

Concernant la validation par l'archi pour le garage, à partir du moment ou tu dépasses les 170 m² elle est obligatoire, alors tu ne paieras pas plus cher s'il le met sur le plan....

Voilà, désolé de ne pas te répondre plus sur les SHON et les SHOB, mais on a jamais réussi à m'expliquer clairement le mode de calcul, sachant que personne ne compte les mêmes choses.... Il y a bien une règle, même plusieur, et chacun l'adapte à ce qui l'arrange, alors pour moi, ça reste un grand mystère.... Par exemple, comment comptes-tu un dessous d'escalier ???

Aller, bon courage

Thierry

tdelaume a écrit:

Peut être pas toutes les réponses, mais une petite partie...

Merci, c'est un sujet que j'avais complètement oublié... Je ne sais pas qui est allé le rechercher si loin !

tdelaume a écrit:

Si tu déposes ton permis avec ton garage, tu as 5 ans pour le faire construire après la date de dépot.

Ok, donc je pense que ça me laisse le temps de finir l'intérieur de la maison, avant de m'attaquer à la construction du garage.

tdelaume a écrit:

Si tu es "limite" avec le C.O.S (coeficient d'occupation des sols) il est préférable de déposer le permis avec le garage

Je comprends bien le principe. Ayant presque 3000 m² de terrain, je ne pense pas que ça coince ! En plus, pas de POS (donc je suppose pas de COS non plus) dans ma commune.

tdelaume a écrit:

Concernant la validation par l'archi pour le garage, à partir du moment ou tu dépasses les 170 m² elle est obligatoire, alors tu ne paieras pas plus cher s'il le met sur le plan....

Exact, et c'est effectivement ce que l'archi nous a fait.

tdelaume a écrit:

Par exemple, comment comptes-tu un dessous d'escalier ???

Tu veux dire avec la hauteur minimale de 1,80 m ? Très bonne question !

ben a écrit:

mais je croyais que pour le garage on ne comptait pas pour la shon mais la shob !

Je crois que c'est ça effectivement. Mais de toutes façons, ma maison feraa + de 170 m², alors j'étais bloqué pour le garage (pas seulement garage, mais atelier compris dedans... Va voir les plans sur mon site si tu ne comprends pas.

Merci beaucoup pour toutes ces réponses. Espérons que ça ré-étoffera le forum.
A +[/quote]

Selon le site du Service Public :


Quelle est la durée de validité du permis de construire ?

Le permis de construire est valable deux ans à compter de sa notification au demandeur.
Pour connaître les modalités de prorogation du permis de construire, cliquer ici.
Le permis de construire est périmé dans les deux cas suivants :
les travaux de construction n'ont pas commencé dans les deux ans qui ont suivi la notification du permis ;
les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an.
Cependant, les travaux peuvent être interrompus pendant une durée maximale de trois ans quand le permis de construire a été accordé pour la construction d'une habitation en deux tranches. La première tranche doit alors constituer une unité habitable de moins de cent mètres carrés de surface hors oeuvre nette et la deuxième tranche doit être d'une surface hors oeuvre nette inférieure à la première.
Le délai de validité est également suspendu en cas de recours contentieux :
pendant la durée du sursis à exécution de la décision d'octroi du permis, ordonné par décision juridictionnelle ou administrative ;
jusqu'à la décision du Conseil d'Etat en cas d'annulation du permis prononcée par jugement du tribunal administratif frappé d'appel.


Peut-on échelonner les travaux de construction d'une maison individuelle au regard du permis de construire ?

Le permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de la notification visée à l'article R 421-34 du code de l'urbanisme ou de la délivrance tacite du permis de construire. Il en est de même si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
Vous devez donc commencer les travaux de construction dans le délai de deux ans à compter du jour où vous avez obtenu votre autorisation et ne pas les interrompre plus d'une année. Pour autant, vous pouvez échelonner vos travaux à condition que chaque interruption soit inférieure à un an et que les travaux que vous exécutez d'une année sur l'autre soient suffisamment importants et significatifs.
Si toutefois vous prévoyez que la durée d'interruption excèdera une année, vous pouvez solliciter une prorogation du permis de construire.


Le recours à un architecte est-il obligatoire pour déposer un permis de construire ?

Le recours à l'architecte est obligatoire lorsque la modification du bâti existant entraine un dépassement des seuils légaux.
Ces seuils s'apprécient en fonction de chaque destination.
Pour une habitation, le seuil est de 170 m2 de SHON (surface hors d'oeuvre nette).
Pour la destination agricole, le seuil est de 800 m2 de SHOB (surface hors d'oeuvre brute).
Voici des exemples de modifications nécessitant le recours à l'architecte :
cas de changement de destination avec ou sans extension : si le changement entraine un dépassement du seuil, le recours à l'architecte est obligatoire.
cas d'extension d'une habitation : si la surface globale de l'habitation dépasse 170 m2, le recours à l'architecte est obligatoire quelle que soit la taille de l'habitation initiale ou celle de l'extension, si la surface totale dépasse 170 m2.
cas de bâtiment mixte : si le projet comprend un bâtiment ayant deux destinations (agricole et d'habitation), le recours à l'architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.


L'installation d'un abri de jardin relève-t-elle d'un permis de construire ?

L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas.
1- L'installation d'un abri relève d'un permis de construire, dans les cas suivants :
si la création de SHOB (surface hors oeuvre brute) de l'abri est supérieur à 20 m2 ;
si le terrain est nu ou en ruine, ou encore ne comporte qu'une petite construction (exemple : un garage). Dans ce cas, la SHOB créée importe peu et l'abri nécessite un permis ;
si l'abri est construit parmi les immeubles inscrits à l'inventaire des monuments historiques, et ce quelle que soit la SHOB créée (les prescriptions du POS peuvent imposer des règles de constructibilité limitée, selon l'endroit) ;
si les travaux entraînent un réel changement de destination, l'abri est subordonné à permis de construire et ce quelle que soit la SHOB créée.
2- L'installation d'un abri relève d'une déclaration de travaux, dans les cas suivants :
si cette construction a pour effet de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m2, et ce sans changer la destination de l'existant ;
en revanche, si cette construction est de très faible dimension, ne dépasse pas 1,50 m au dessus du sol avec une surface au sol inférieure à 2 m2, elle sort du champ d'application du permis de construire, c'est-à-dire ne nécessite ni permis de construire ni déclaration de travaux (il en est de même pour les abris temporaires de chantier).
A noter cependant : l'exclusion de ces travaux du champ du permis de construire ne les dispense pas des autorisations ou déclarations prévues par d'autres législations ou réglementations (exemple : un abri installé sur le domaine public nécessite d'être titulaire d'une convention du domaine public).



Bonne lecture !

Merci Caldhera. Il y a effectivement matière à s'informer !!

Les infos de Caldhera sont relativement justes si l'on fait construire pour soi même ( personne physique et morale= un particulier) .
En cas de SCI , architecte obligatoire quelle que soit la surface .
Dessous d'escalier : Seule la surface dont la hauteur est au minimum 1,80m est prise en compte .

jpaul a écrit:

Dessous d'escalier : Seule la surface dont la hauteur est au minimum 1,80m est prise en compte .

Bravo ! Je pense aussi que c'est ça. Mais comme tu es du bâtiment, je te fais confiance !!