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Déclaration préalable de travaux pour aménagement de combles

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Env. 10 message Torcy (77)
Bonsoir,
Je vais faire aménager mes combles perdus par la société Megacombles
Celle-ci fait appel à un architecte pour établir la déclaration préalable de travaux
L'architecte trouve un SHON d'environ 95 sans les combles aménagés et environ 98,7 avec les combles aménagés
Dans ma commune le COS est de 0,5 et j'ai 200m² de terrain donc j'ai le droit à 100 de Shon
Je me demande si l'architecte n'aurait pas sous estimé la SHON pour que le dossier passe en mairie et pour que Mega Combles ne perde pas un client
Ma question est la suivante :
Si j'obtiens l'accord pour l'aménagement des combles et qu'à la fin des travaux la mairie ou autre constate que la SHON initiale était supérieure à ce qui a été déclaré et donc que je n'avais pas la possibilité d'aménager mes combles, qui est responsable ?
est ce moi puisque j'ai signé la déclaration préalable ou alors est ce l'architecte mandaté par Mega combles ?


Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 10
De : Torcy (77)
Ancienneté : + de 14 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10 message Torcy (77)
Personne pour m'aider ! ça me prend la tête cette histoire de combles Sad
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Messages : Env. 10
De : Torcy (77)
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Photographe Env. 900 message Vosges (88)
Je ne pourrais te répondre mais j'ai fait un peu de recherche sur le net et voilà si ça peut t'aider a comprendre le calcul du shon

http://www.architecte-paca.com/shon-shob/shon.php

sinon voilà ce que j'ai trouvé

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4362933-amenagement-combles-avec-creation-lucarnes

http://www.knock-on-wood.net/article-35451793.html

http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=291

http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29618&whichpage=23

apparement le shon n'a rien a voir avec la surface habitable et il y a des surfaces a déduire garage tremie combles inf a 1.80 m etc , sur ta demande de permis tu dois avoir un tableau avec le shon si tes combles étaient aménageables au départ il est probable qu'elles sont déjà déclarées et que la difference trouvé corresponde a des ouvertures de toit (velux) donc l'archi n'a pas sous evalué, par contre si tu n'avais pas de combles aménageables au départ genre fermette et que tu creer un nouvelle espace là oui, mais des beaucoup plus calé vont te répondre.
début travaux 17 juin 2010
charpente 1 sept Toit 10 sept
HA/HE au 1 octobre
cloisons isolation fin novembre
chape ravoirage 18/01 ,plancher chauffant 10/02, et chape liquide le 11/02.

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=6402
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Vosges (88)
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Env. 10 message Yvelines
Bjr

Est ce que vos travaux par cette société ont commencé ?

Car nous envisageons un aménagement de combles....
Votre problème s'est solutionné ?

A bientot

Chocolat78
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Yvelines
bonjour julrchd

je suis exactement dans la meme situation que vous et avec la meme societe
je me pose du coup les meme questions que vous
avez vous eu des reponses depuis ?

Pascal
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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En cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 03h11
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