Chantier bouclé et exonération impot foncier

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.465 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

elenouki Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2010 à 00h18 Env. 1000 message Gironde

Bonsoir

Je suis perdu, on m'a remis un papier attestant le fin d'achèvement de chantier mais on m'a rien expliquer, je lis que ce document je dois le remettre à la mairie mais pour être exonérer je dois envoyer quoi comme papier aux impots, le procés verbal seulement?

MERCI

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

deffrey Picto info

Le 16/06/2010 à 08h21 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La déclaration d'achèvement des travaux remise par le constructeur est à renvoyer (remettre) à la mairie.
Une déclaration H1 (impôts locaux) est à envoyer au centre des impôts fonciers dans les 90 jours de l'achèvement (au sens fiscal) des travaux, donc dés l'habitabilité (les textes ont été donnés sur ce forum).

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

elenouki Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2010 à 10h07 Env. 1000 message Gironde

ok donc cette déclaration je dois appeler le centre des impots pour l'obtenir merci

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Matou

Le 16/06/2010 à 10h24 Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)

elenouki a écrit:ok donc cette déclaration je dois appeler le centre des impots pour l'obtenir merci

Bonjour,

Ce n'est pas utile.
Tu peux la télécharger sur internet "déclaration H1) et la leur faire parvenir.

http://matou.forumconstruire.com
-------------------------------

Citer

Photographe

Messages : Env. 2000
De : Comté De Nice (6)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

yaga

Le 16/06/2010 à 10h31 Super bloggeur Env. 600 message 37320 (37)

Grâce à ce papier on est exonéré combien de temps 1 ou 2 ans

recit de ma construction:

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5816.php

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 600
De : 37320 (37)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

elenouki Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2010 à 11h00 Env. 1000 message Gironde

Yaga 2 ans d'exonération

super je vais le télécharger

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

yaga

Le 16/06/2010 à 11h17 Super bloggeur Env. 600 message 37320 (37)

Deux ans d'exonaration d'impot foncier c'est cool ça. On paye donc que les impots locaux les deux premieres années et rien en foncier même pour le terrain

recit de ma construction:

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5816.php

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 600
De : 37320 (37)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

nany11 Picto info

Le 16/06/2010 à 11h22 Photographe pro Env. 3000 message Moselle

je comprends pas trop le principe (ou alors je suis pas en forme aujourd'hui), mais si on envoi ce formulaire, on est exonéré d'impot foncier et tant qu'on a pas déclarer l'achevement des travaux, on en paye pas non plus, non ? Quel est l'intéret (meme si je sais bien que c'est obligatoire) de déclarer la fin du chantier ? J'ai entendu par certaine personne, qu'il ne fallait pas le faire, car pas de paiement de taxe d'habitation ...