Chantier bouclé et exonération impot foncier

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elenouki Picto info

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Le 16/06/2010 à 00h18 Env. 1000 message Gironde

Bonsoir

Je suis perdu, on m'a remis un papier attestant le fin d'achèvement de chantier mais on m'a rien expliquer, je lis que ce document je dois le remettre à la mairie mais pour être exonérer je dois envoyer quoi comme papier aux impots, le procés verbal seulement?

MERCI

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Par ForumConstruire.com Env. 3000 message Moselle

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deffrey Picto info

Le 16/06/2010 à 08h21 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La déclaration d'achèvement des travaux remise par le constructeur est à renvoyer (remettre) à la mairie.
Une déclaration H1 (impôts locaux) est à envoyer au centre des impôts fonciers dans les 90 jours de l'achèvement (au sens fiscal) des travaux, donc dés l'habitabilité (les textes ont été donnés sur ce forum).

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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elenouki Picto info

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Le 16/06/2010 à 10h07 Env. 1000 message Gironde

ok donc cette déclaration je dois appeler le centre des impots pour l'obtenir merci

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Matou

Le 16/06/2010 à 10h24 Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)

elenouki a écrit:ok donc cette déclaration je dois appeler le centre des impots pour l'obtenir merci

Bonjour,

Ce n'est pas utile.
Tu peux la télécharger sur internet "déclaration H1) et la leur faire parvenir.

http://matou.forumconstruire.com
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yaga

Le 16/06/2010 à 10h31 Super bloggeur Env. 600 message 37320 (37)

Grâce à ce papier on est exonéré combien de temps 1 ou 2 ans

recit de ma construction:

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5816.php

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elenouki Picto info

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Le 16/06/2010 à 11h00 Env. 1000 message Gironde

Yaga 2 ans d'exonération

super je vais le télécharger

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yaga

Le 16/06/2010 à 11h17 Super bloggeur Env. 600 message 37320 (37)

Deux ans d'exonaration d'impot foncier c'est cool ça. On paye donc que les impots locaux les deux premieres années et rien en foncier même pour le terrain

recit de ma construction:

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5816.php

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Super bloggeur

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nany11 Picto info

Le 16/06/2010 à 11h22 Photographe pro Env. 3000 message Moselle

je comprends pas trop le principe (ou alors je suis pas en forme aujourd'hui), mais si on envoi ce formulaire, on est exonéré d'impot foncier et tant qu'on a pas déclarer l'achevement des travaux, on en paye pas non plus, non ? Quel est l'intéret (meme si je sais bien que c'est obligatoire) de déclarer la fin du chantier ? J'ai entendu par certaine personne, qu'il ne fallait pas le faire, car pas de paiement de taxe d'habitation ...