Mur de cloture en dehors des bornes

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elbana Picto info

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Le 16/06/2010 à 10h54 Env. 200 message Bouches Du Rhone

Bonjour

Nous avons signé pour acheter un terrain qui possédait déja un mur de cloture
hors le bornage a été fait et une partie du mur se trouve à au moins 3m à l'extérieur de la propriété
Le mur ayant été construit il y a 3 ans par un maçon
Que devons nous faire?
Prévenir les proprios pour qu'ils se retournent vers le maçon?

merci

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Le 16/06/2010 à 11h38 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Si le mur est construit sur une parcelle voisine, cela n'est pas votre problème.

Si il est construit à l'intérieur de la parcelle que vous souhaitez acheter, vous pouvez demander au vendeur de l'abattre, chose qu'il est en droit de refuser car le terrain que vous convoitez en réputé être vendu "en l'état" et votre signature vaut acceptation de cela.

Cordialement.

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elbana Picto info

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Le 16/06/2010 à 16h15 Env. 200 message Bouches Du Rhone

oui le mur de cloture est sur la parcelle voisine...

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Le 16/06/2010 à 16h51 Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)

elbana a écrit:oui le mur de cloture est sur la parcelle voisine...

Bonjour,

Ah ben si la cloture est sur la parcelle voisine elle ne vous concerne pas

Vous devez juste être sure de l'emplacement de vos bornes c tout pour pouvoir faire votre cloture plus tard ou dès que vous le souhaitez

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elbana Picto info

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Le 16/06/2010 à 17h03 Env. 200 message Bouches Du Rhone

en fait ça me concerne quand meme car le mur se trouve sur une parcelle qui fait office de chemin d'accès pour un terrain que nous avions acheté bien avant
et nous sommes propriétaire du chemin (sur lequel il y a le fameux mur) en indivision avec une autre personne

c'est bien compliqué

actuellement je pense que ça ne gene personne mais dans l'avenir...

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Marielle Picto info

Le 16/06/2010 à 18h48 Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)

elbana a écrit:en fait ça me concerne quand meme car le mur se trouve sur une parcelle qui fait office de chemin d'accès pour un terrain que nous avions acheté bien avant
et nous sommes propriétaire du chemin (sur lequel il y a le fameux mur) en indivision avec une autre personne

c'est bien compliqué

actuellement je pense que ça ne gene personne mais dans l'avenir...

Ah ouais alors là ça devient compliqué.
Faudrait voir avec les vendeurs + les acquéreurs de la partie en indivision pour faire détruire ce mur surtout si à terme il devait gêner pour le passage

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