Faire garage limite de propriété

La limite est définie par l'extérieur du pignon voisin, s'il s'est gouré dans son implantation a ton avantage (vers chez lui) et bien ces cm là sont pour toi, en revanche si'il a construit à ton désavantage (sur ta parcelle) ben là tu lui dégomme sa bicoque.

Chez moi la limite c'est 2m ou au ras, à mon atelier c'est 5m, dans le village voisin 3m, ça dépend des communes.

Pour ta construction tu te poses contre mais sans ancrages et pour l'étanchéité en couverture tu procèdes par collage sans autre forme de fixations, sachant aussi que ton garage servira thermiquement à ton voisin car il fera pièce tampon, ça peut aider dans la discution de ton projet.

Bonjour ,


Sur plan , avant de votre annexe 3 m 52
.
arrière 2 m 87
( donc bien vos mesures )


Annexe en biais , largeur de l'annexe 4 m 545

Si votre constructeur et l'architecte ne sont pas des ânes et que votre plan est réel ( plan définitif et approuvé )alors vous devez faire votre
annexe dans ces dimensions .Peut être que vous aurez la mesure qui passe pil poil et pourquoi pas y implanter une structure en bois ( charpente)
avec pilier entrait et arbalétrier + jambe de force ( comme dessiné )sans toucher au mur du voisin pas prévus sur le plan d'origine .

Vérifier si vos plans sont fiable et l'annexe avec permis de construire des fois qu'ils l'aurait seulement dessiné pour faire jolis lol ,puis de prévenir votre voisin pour éventuellement savoir si il y à risque de problèmes avec celui ci . De toutes façon le mieux est de ne pas modifier des mesures faite sur plan et apparemment à la limite de votre propriété .

Bonne semaine .

En fait je vais modifier le permis de construire et faire un garage genre ça



sauf que sur la gauche je serais contre le mur de mon voisin. Donc je compte monter un pignon mais laisser un espace d'environ 2 à 3 cm entre nos deux pignons.

Derniere chose bien sur ce passage m'appartient (ma maison est celle de droite)

***** a écrit:

=> Franckk ce serait bien que tu lises ce que tu copies avant de poster

ton copié-collé parle des murs de cloture en limite de propriété constuits SUR la limite autrement à cheval sur la ligne.

dans le cas présent "yaga" ne peut en aucun cas "acheter la mitoyenneté" au voisin : d'abord parce que le mur n'est pas mitoyen mais en limite et ensuite parce que c'est le mur de sa maison

si le POS ou PLU chez "yaga" dit 3m ou en limite, vu la taille du terrain.... si le garage est à 3m il fera ... 50cm de large
donc la seule solution est la construction en limite.

chez moi dans le 21 le PLU dit "construction à 4 m OU en limite"
si les PLU POS et autres reglements étaient strictement équivalents au CU ils n'auraient aucun interet. Ils sont décidés et applicable pour 1 seule commune

Salut, bon, donc j'ai du bol, chez lui c'est comme le CU. et je lis ce que je copie, crois moi !
par contre, toi tu devrais lire un peu plus....on ne peux pas construire "a cheval"....sinon, on est chez le voisin ! donc, soit le mur est mitoyen a frais commun des l'origine, et donc pas de probleme, soit il devient mitoyen car on paye la moitié du prix du mur (et de la surface: du voisin donc !)
et le proprietaire du mur n'a pas la choix, il est contraint d'accepter !

bon, pour t'expliquer un peu :
chez yaga donc, on construis en limite ou à 3m (tiens, comme la loi !)
ce n'est pas le cas actuellement, donc selon toute vraisemblance il devrait respecter les 3m, Ou alors la construction n'est pas terminée ?

franckk a écrit:

... donc, soit le mur est mitoyen a frais commun des l'origine, et donc pas de probleme, soit il devient mitoyen car on paye la moitié du prix du mur (et de la surface: du voisin donc !)
et le proprietaire du mur n'a pas la choix, il est contraint d'accepter !

çà parle des murs de cloture, en aucun cas on ne paie la moitié du mur de la maison du voisin, il a construit chez lui, pas en mitoyenneté !!

Pour "Yaga" la réponse a été donnée depuis longtemps, il n'y a rien à ajouter :

Labricotier a écrit:

STRICTEMENT interdit de toucher au mur du voisin.


Laisser un vide de 2 cm, entre ta future construction et son ravalement.

***** a écrit:

franckk a écrit:

... donc, soit le mur est mitoyen a frais commun des l'origine, et donc pas de probleme, soit il devient mitoyen car on paye la moitié du prix du mur (et de la surface: du voisin donc !)
et le proprietaire du mur n'a pas la choix, il est contraint d'accepter !

çà parle des murs de cloture, en aucun cas on ne paie la moitié du mur de la maison du voisin, il a construit chez lui, pas en mitoyenneté !!

Pour "Yaga" la réponse a été donnée depuis longtemps, il n'y a rien à ajouter :

Labricotier a écrit:

STRICTEMENT interdit de toucher au mur du voisin.


Laisser un vide de 2 cm, entre ta future construction et son ravalement.

definis " mur de cloture " ?

bon, je vais arreter là, .....comme déja dit, au moins l'attention de yaga aura eté attirée sur les difficultées: direction la mairie !

interdit de toucher au mur du voisin, certe, mais plus une fois que ce mur sera rendu mitoyen (de gré ou non).
quand à construire à 2 cm de la limite séparative....j'ai déja évoqué des jurisprudences qui on détruit des constructions pour moins que ça.
En limite ou à 3 métres ! pas à 20 mm

techniquement il me semble plus facile et moins contraignant comme je le dis depuis le début de s'arranger avec le voisin.il est possible que meme financierement tu sois gagnant ! 2m2 de surface plus la moitié du mur (sur la partie que tu utilisera), pas de fondations a faire de ce coté là...c'est tout bénéf pour toi.
maintenant si pas de garage de prévu, va falloir faire modifier le PC....

=> Franckk, je ne sais pas si... ou si tu fais exprès... mais je vais quand même répondre pour ceux qui arriveraient sur le post en cherchant "cloture mitoyenneté et cie" , il y a déja plusieurs posts sur le sujet.

franckk a écrit:

quand à construire à 2 cm de la limite séparative....j'ai déja évoqué des jurisprudences qui on détruit des constructions pour moins que ça.
En limite ou à 3 métres ! pas à 20 mm

Trouves moi 1 seule jurisprudence qui ait obligé à démolir un mur construit sur SON terrain avec un isolant en LIMITE.
bien sur si tu débordes chez le voisin que ce soit le mur ou les fondations là oui, tu risques gros.

regardes bien les photos : les 20mm sont en haut au niveau des tuiles de rives, ce n'est pas le mur qui est en limite mais les tuiles .

Citation:

interdit de toucher au mur du voisin, certe, mais plus une fois que ce mur sera rendu mitoyen (de gré ou non).

NON puisque ce mur N'EST PAS en mitoyenneté.

Citation:

definis " mur de cloture " ?

j'espère vraiment pour toi que tu fais exprès

Définition issu de http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/fiche.php?fiche=246

Mur (définition Dicobat) : paroi d’allure verticale, relativement épaisse. Dans un bâtiment, les murs désignent des parois porteuses. Cet ouvrage de maçonnerie sert à enclore un espace, à constituer les côtés d’une construction et à en supporter les étages.
Il est traditionnellement en béton coffré, en préfabriqué ou en parpaing. Le coût varie en fonction du matériau utilisé ainsi que de l’isolant ajouté.
Voir le schéma à gauche de l'écran.
On distingue les murs de fondations ou de soubassement, les murs de façade (murs portants ou gros-murs) et les murs de refend intérieur (ou mur porteur). A l’exception de ces derniers, toutes les parois verticales de distribution des locaux intérieurs d’un logement sont des cloisons.
Hors des bâtiments, on trouve les murs de clôture (mur délimitant un espace extérieur), les murs de soutènement (sert à contrebuter des terres en remblai), les murs d’appui et les murets. Ces derniers peuvent être mitoyens.




pour les constructions en limite OU en mitoyenneté :

le terrain est délimité par des bornes OGE ;




la LIMITE de propriété est le trait (ou fil) qu'on peut tracer depuis le centre d'une borne jusqu'au centre de l'autre borne (le ptit trou au milieu).

Sur le schéma ci-dessous, 2 terrains et les bornes OGE.



sur le terrain orange le mur ROUGE est en limite... du terrain orange
sur le terrain vert, le mur VERT est en limite ... chez le proprio du terrain vert

Ces murs peuvent être un mur de maison, de garage ou de cloture.

Le mur BLEU est en MITOYENNETE donc pas un mur de construction forcement cloture ou soutennement.

si ce n'est toujours pas clair, dsl je ne peux rien de plus.

la loi parle de construction. peu importe le role du mur !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CET[...]07551872&dateTexte=


pour résumer:

<<...qu'à la suite d'une contestation entre M. Y... et son voisin, lesservices départementaux de l'équipement ayant constaté que le murpignon dudit garage comportait des tuiles de rives débordant dequelques centimètres dudit mur, ont estimé que cette constructionn'était pas conforme à la réserve susmentionnée au motif que soit ellene jouxtait pas exactement la limite séparative de propriété, soit satoiture débordait sur la parcelle voisine ; que M. Y... a lui-mêmereconnu dans ses écritures que le mur pignon de son garage était enretrait de quelques centimètres par rapport à la limite séparative pouréviter tout débord sur la propriété voisine ; qu'il ressort des piècesdu dossier que cette méconnaissance par M. Y... des prescriptions deson permis de construire comporte, en dépit du faible écart séparantl'aplomb de la toiture et du mur de son garage, des inconvénients nonnégligeables pour la réalisation de la construction contiguë ; que lacirconstance, à la supposer établie, que le voisin immédiat de M. Y...et d'autres propriétaires voisins n'auraient pas eux-mêmes respecté lesprescriptions de leur permis de construire est sans influence sur larégularité de la décision du retrait du certificat de conformitélitigieux ; que par suite c'est à bon droit que par la décisioncontestée, l'administration a procédé à ce retrait ; que, dès lors, M.Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugementattaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande ;>>

a lire aussi

http://www.caue57.com/caue57/themes/img2/fiches/construction[...]limite_de_propriete.pdf



c'est beaucoups plus compliqué qu'il n'y parait....et souvent, ça manque de bon sens... ...mais c'est la loi...

http://vosdroits.service-public.fr/F1835.xhtml


http://vosdroits.service-public.fr/F2415.xhtml



je précise tout de meme que je suis loin d'etre un specialiste en matiere de droit, j'ai juste un peu planché le sujet quand les charlatans que j'ai pris pour ma toiture m'ont posé des rives qui surplombent la proprieté voisine !
au risque qu'un des 2 voisins en exige la destruction...

Bonjour à tous. J'ai une question en ce qui concerne la construction de piliers de portail pour mon entrée principal. J'ai une large de 4m entre le mur du premier voisin et la borne du second voisin. J'ai fait poser du goudron sur une largeur de 3m avant la mise en place de mes piliers ( une opportunité c'est présentée ) et je souhaite fermé mon accès à ce jour. Cependant au niveau de mon second voisin, mon goudron s'arrête à 20 cm de la borne de limite de propriété. Du coup, je n'ai presque pas la place de faire mes fondations car celle ci sur des piliers de 20x20 cm ( portail en alu, moins de 40 kg par panneau ) m'oblige à faire des fondations de 40x40, il me semble ? Comment puis je faire pour mes fondations ? Ai-je le droit de faire dépasser uniquement la fondation chez le voisin ?

Quelqu'un aurait-il une idée ?


Merci ;)

Bonjour, la réponse est trés simple. Tu ne peux pas t'appuyer contre le mur de ton voisin, donc le jeu doit-être de 2 cm et a la construction tu dois isolé ce jeu, si ton pignon est inférieur au sien tu dois étancher par un dalot solin. Peu importe la côte entre maison et je te conseille de respecter cette réglementation, tu n'auras (peut-être) pas toujours le même voisin.
Cordialement

Format17

franckk a écrit:

***** a écrit:

le "n'importe quoi" c'est pour :

Citation:

légalement, et si c'est bien lui qui est en limite, tu dois lui acheter la mitoyenneté du mur...
expliques-nous comment il faut proceder


evidemment, dans la demande de permis, evite de préciser le non respect des 3 mètres

tu crois que la mairie ne va pas voir que le garage est prévu à 2cm ... serieux ...

Les origines de la mitoyenneté[JUSTIFY]

• Construction d’un mur à frais commun avec votre voisin, à cheval sur la limite séparative de vos terrains respectifs. La dépense est répartie de moitié, sauf si le mur est plus utile à l’un des "fonds", pour retenir des terres, par exemple. Mieux vaut écrire les modalités des accords et la répartition des frais.

• Acquisition "amiable" de la mitoyenneté du mur de votre voisin. Le prix doit comprendre la moitié de la valeur actuelle du mur et la moitié de la valeur actuelle du sol sur lequel il repose.

• Acquisition "forcée de la mitoyenneté du mur de votre voisin. Si votre voisin refuse de vous vendre la mitoyenneté de son mur, vous pouvez l’y obliger contre indemnité. Il ne peut s’agir que d’un mur. En revanche, votre voisin ne peut vous forcer à acquérir la mitoyenneté du mur dont il est propriétaire.

[/JUSTIFY]
A savoir
L'achat de la mitoyenneté est un acte de vente immobilière, qui est obligatoirement notarié et publié à la Conservation des Hypothèques.Les taxes et frais dus sont à la charge de l'acquéreur.

ilo s'agit de mur de cloture , mais acquérir la mitoyenneté du pignon de la maison du voisin , je ne vois pas bien.
et après il fait des trous dans le mur?