Servitude de trefond sur terrain

Bonjour,

Les servitudes ne sont pas toujours mentionnées dans les compromis, par contre elles doivent figurer dans l'acte de vente.

Une servitude de canalisation vous impose de laisser le gestionnaire du réseau pouvoir y accéder pour effectuer les travaux d'entretien nécessaires, ce type de servitude suppose qu'aucune construction ne puisse être faite dans l'emprise, il y st souvent interdit de planter des arbres ou arbustes.

TAL = TaE ?

Cordialement.

OK merci pour ta réponse Donc, ce n'est pas trop gênant, si ce n'est la restriction pour les accès en cas de besoin... (c'est tjs embêtant)

Oui, TAL = TAE (je me suis gouré en allant vite... ^^)

Re,

Cela réduit effectivement les possibilités d'aménagement, mais le prix de vente du terrain tient en principe compte du fait qu'il existe une servitude.

Cordialement.

oui, c'est sur, en théorie oui.Là... je ne sais pas. Dans le reste des terrains, il y avait d'autres lots plus cher, sans ce petit désagrément, mais ils étaient mieux situés aussi...
Bon, quoiqu'il en soit, malgré tout, on fera avec Ce n'est pas super gênant, même si on préfère tjs être pénard de ce coté là...
Tant pis

Vérifiez ou faites vérifier par le notaire, l'inscription de la servitude,à la conservation des hypothèques ou au livre foncier