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Comment on reccupere la tva dans la version2 du pass foncier

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.935 fois
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Env. 20 message Haut Rhin
bonjour,

Je suis dans la 2eme version du pass foncier.
Je viens de recevoir l'offre du prêt du credit foncier, par contre il y a une chose que je ne comprend toujours pas!
Est ce que la récuperation de la tva se fait auprès des impôts ( après la construction de la maison), ou est ce que la banque l'a deduit sur son montage?

Merci de me répondre
cordialement
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Haut Rhin
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Photographe Env. 800 message Morbihan
Bonjour, pour la version 2, la TVA a 5,5 est déduite directement du prix de la construction Wink
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
Dept : Morbihan
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Env. 20 message Haut Rhin
Alors on ne recoit rien apres par les impots?
La banque enleve le montant gagné par la tva dans son plan de financement c'est çà?
cordilement
Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
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Env. 90 message Limoges (87)
non tu ne recevras rien des impôts au titre de la tva car c'est au constructeur de facturer la construction au taux de 5.5%, pour etre clair le prix de ta maison sur ton contrat de construction doit être a 5.5% de tva, ça fait un belle économie . j'espere pour toi que ton constructeur a été honnête et a bien fait la soustraction car c'est la somme portée sur le CCI qui sert de base au dossier de demande de prêt

Par contre tu auras droit après la réception de ta maison a une déduction ou crédit d'impôts concernant les intérêts de ton crédit.

n'oublions pas non plus l'exonération d'impôts foncier pendant 2 ans ainsi que le dégrèvement sur la TLE
Messages : Env. 90
De : Limoges (87)
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Env. 20 message Haut Rhin
Merci j'ai tt compris enfin!!!
cordialement
Messages : Env. 20
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