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Permis de construire+bornage

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Env. 60 message
Bonjour,
Est ce qu'il est nécessaire de faire borné un terrain avant de déposer le permis de construire.
Je m'explique :
Mon grand pere me cede un bout de sont terrain pour faire construire, la donation n'a pas été encore faite.
On m'a dit que le PC pouvait etre déposé sans que je soit propriétaire du térrain, mais pour le bornage?
Sur le plan de masse on a juste avec mon grand pere délimité ma parcelle, sans passer par un bornage
Merci pour vos réponses
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 19 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
bonjour Tongue

ben pour commencer, il faut savoir si le terrain est constructible sur la parcelle....tu as la taille de la parcelle au moins?

je pense que les choses devrait se faire dans les règles, et délimiter correctement la parcelle par un bornage pour être sur de la surface que l'on te donne, ton grand père ne peux pas juger au pif de la taille de la dite parcelle.

On nous a vendu un terrain de "soit disant" 5000 m², et en fin de compte il n'y en avait que 4900.....tu me dira pas grand chose 100m² sur 5000!! et bien si, la parcelle n'était constructible qu'a 5000!!! Refus de la DDE, ils étaient au courant, un permis avait déjà été déposé et refusé pour 100 m²!! comme il nous plaisait, on a fait baisser le prix par le vendeur et trouvé une autre solution!! Tongue
on a racheté une partie du canal de provence désafecté auprès des Domaines, terrain jouxtant le notre (la peau des fe**ses les 2500 m²Crying ) pour que la construction puisse se faire et avoir un terrain constructible, rien ne vaut un truc clair et net
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60 message
Salut,
Oui j'ai la taille de la parcelle, elle fait environ 850 m2 et ma maison fait 125m2 au sol, le pos est de 0.30 dans ma commune donc, c'est bon.
De plus la mairie m'a confirmer que le térrain etait constructible donc tous va bien.
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Voilà une affaire qui roule Wink
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60 message
Donc tu veux dire qu'il est possible de déposer le permis sans le bornage?
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Tu dis que ton terrain fait "environ" 850M² que le pos de ta commune est de 0.30, le pos ne dépend que de la taille du terrain..
Tu peux avoir un terrain de 400 m² avec le même pos

va voir à la DDE, elle te renseignera.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60 message
Je parlais du COS (coeff d'occupation des sols)
Milles excuses
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
bonjour,
va quand même te renseigner à la DDE Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 16h19
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