Depose permis de construire avant signature terrain ???

Bonjour,


A partir du moment ou tu as un compromis de vente, pas de problème, tu peux faire ta demande de permis de construire.

Merci Matju,
On avait des doutes avec madame et on voulait bénéficier de l'expérience de ceux qui sont déja passés par là.

justement, il faut attendre d'obtenir l'autorisation du permis de construire avant d'acheter le terrain. Imagine que tu achetes le terrain, et que pour une raison ou une autre, tu ne puisse pas faire construire dessus...

+1
souvent dans les clauses suspensives d'achat du terrain il y a : obtention du permis de construire.

D'ailleurs il vaut mieux car si tu achète un terrain mais que ton permis est refusé, tu n'a plus que tes yeux pour pleurer....

Salut Nicopep33,

Tu es sur de ton coup ? Lla construction n'est vraiment pas mon domaine mais il me semble qu'un terrain peut être constructible sans pour autant avoir obtenu un permis de construire. Le permis evite juste, il me semble, d'y construire n'importe quoi.

Pas simple pour les aficionados et les infos internet semblent, des fois, contradictoires.

Dans le compromis figure une claude suspensive d'obtention du permis. Si pas de permis alors pas d'achat du terrain dans ce cas. Moi j'attends toujours le PC et on avait prévu signature le 30/06 pour l'acte défintif d'achat. On est donc obligé de repousser la date.....

Ha d'accord. Je découvre, c'est la première fois que je fais construire. Pour ma part ce doit être différent car j'achète un terrain en lotissement, ce qui implique qu'il est obligatoirement constructible, le permis d'aménager a déjà été accordé au lotisseur. Je n'ai donc pas cette clause dans la promesse.
Mais bon, je crois que cela répond à ma question, je peux donc entamer la demande de PC.

sacha1 a écrit:

Ha d'accord. Je découvre, c'est la première fois que je fais construire. Pour ma part ce doit être différent car j'achète un terrain en lotissement, ce qui implique qu'il est obligatoirement constructible, le permis d'aménager a déjà été accordé au lotisseur. Je n'ai donc pas cette clause dans la promesse.
Mais bon, je crois que cela répond à ma question, je peux donc entamer la demande de PC.

Tu confonds un terrain constructible et le permis de construire. Selon les plans de ta future maison, ton permis de construire peut être refusé malgrès que ton terrain soit constructible, pour qu'il ne soit pas refusé il faut respecter le plan local d'urbanisme que tu peux te procurer via la mairie et via ton lotisseur.

sacha1 a écrit:

Ha d'accord. Je découvre, c'est la première fois que je fais construire. Pour ma part ce doit être différent car j'achète un terrain en lotissement, ce qui implique qu'il est obligatoirement constructible, le permis d'aménager a déjà été accordé au lotisseur. Je n'ai donc pas cette clause dans la promesse.
Mais bon, je crois que cela répond à ma question, je peux donc entamer la demande de PC.

Moi aussi mon terrain est en lotissement et j'ai bien la clause. Bizarre ton truc....

le lotissement est déja terminé , car tu dois attendre la déclaration d'achevement pour deposer le PC..

bonjour,

pourquoi signer si tard pour le terrain ?

il faut vraiment mettre les clauses "sous reserve d'obtention du pc" pour le terrain et mettre une date limite... à moins que vous ne soyez pas pressés car parfois, les lotissements prévus trainent et prennent des mois, des années de retard.

Il faudrait aussi mettre ces clauses avec le contrat MO, imaginez que le lotissement n'aboutisse pas.

Vous ne pourrez pas déposer le pc tant que la mairie ne délivrera pas le permis de lotir au lotisseur.

attention aussi que la parcelle reservée sur plans corresponde à ce qui vous sera proposé à la signature.

matju a écrit:

Bonjour,


A partir du moment ou tu as un compromis de vente, pas de problème, tu peux faire ta demande de permis de construire.

Bonsoir,

c'est faux nous avons déposez notre demande de PC avant d'avoir signé le compromis

niniabi a écrit:

le lotissement est déja terminé , car tu dois attendre la déclaration d'achevement pour deposer le PC..

De nouveaux doutes m'assaillent,
Mon lotisseur a obtenu le permis d'aménager, en revanche il n'a pas encore donné un coup de pelle. Donc, si j'ai bien compris Niniabi, je ne peux pas pour l'instant déposer ma demande de pc.

***** a écrit:

bonjour,

pourquoi signer si tard pour le terrain ?

il faut vraiment mettre les clauses "sous reserve d'obtention du pc" pour le terrain et mettre une date limite... à moins que vous ne soyez pas pressés car parfois, les lotissements prévus trainent et prennent des mois, des années de retard.

Il faudrait aussi mettre ces clauses avec le contrat MO, imaginez que le lotissement n'aboutisse pas.

Vous ne pourrez pas déposer le pc tant que la mairie ne délivrera pas le permis de lotir au lotisseur.

attention aussi que la parcelle reservée sur plans corresponde à ce qui vous sera proposé à la signature.

Pour la date, je ne sais pas, sans doute que légalement le lotisseur ne peut vendre que ce qu'il a promis, un terrain viabilisé, alors qu'aujourd'hui c'est encore un chant d'orge. En revanche le lotisseur nous a fournit un document nous donnant son accord pour dépose du permis de construire.
Je ne sais plus quoi faire. je voulais juste gagner du temps, peut-être devrais-je attendre.

Tout a fait nous également on a eu le permit sans avoir signé...

Notre permit vient d'être validé et on signe surement le moi prochain...
On devais même attendre le recours au tiers, mais ça on le ferra pas.. Tout était noté sur le compromit bizarre c'est même le notaire qui la noté sans rien demander..