Depot de garantie quand doit il être prélevé?

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familytruffe Picto info

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Le 30/06/2010 à 11h00 Env. 20 message Angers (49)

Bonjour à tous,

Ma question porte sur le chèque de dépôt de garantie demandé par notre lotisseur. Nous le lui avons fournis en même temps que les documents concernant le compromis de vente, signé mi mai 2010.
Le chèque vient d'être encaissé le 29juin sans que l'on soit prévenu.

Je souhaitais savoir si le lotisseur pouvait se verser le dépôt de garantie malgré le fait que notre prêt ne soit toujours pas validé? Et que l'acte notarié ne soit pas signé?

Et pour m'éclairer davantage, lorsque nous verrons le notaire pour l'acte notarié à ce moment là il nous demandera la somme totale du terrain moins la somme déjà prélevé ? Mais l'acte notarié doit tenir compte que nous n'avons pas encore notre financement n'est ce pas ?

Merci pour vos renseignements toujours utiles.

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nicopep33 Picto info

Le 30/06/2010 à 13h12 Env. 100 message Gironde

Bonjour,
Vous ne pourrez pas signer l'acte définitif chez le notaire, si le prêt n'est pas accordé.
Le dépot de garantie est bien encaissé desuite par le lotisseur, celui ci ne vous l'avait pas signalé ?
Si le prêt ou permis de construire refusé, le lotisseur devra vous rembourser la somme déjà versée et enfin,oui, le jour ou vous achèterez définitivement le terrain chez le notaire, sera déduit du prix du terrain, la somme déjà versée en garantie.

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kastayou Picto info

Le 30/06/2010 à 15h29 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

A partir du moment ou ou donne un chèque a qq'un il est en droit de l'encaisser. Un cheque est un paiement.

Avez vous une indication contractuelle lui "interdisant" de ne pas encaisser le cheque ? si non, alors il n'a pas besoin de vous prevenir de quoi que ce soi.
Et si il vous l'avez dit a l'oral, ben ca reste de l'oral, vous pouvez simplement en déduire que vous n'avez pas affaire a qq'un de confiance mais rien de réprehensible

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familytruffe Picto info

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Le 01/07/2010 à 11h15 Env. 20 message Angers (49)

Merci pour vos réponses,

Le problème n'est pas d'encaisser le cheque mais de nous prévenir, vu l'intervalle entre la signature et l'encaissement il aurait été plus juste que l'on soit au courant au moment du prélèvement.
Surtout qu'apres relecture du compromis à aucun moment il n'est stipulé que le chèque va etre retiré directement et il ne nous l'on pas dit de vive voix car finalement nous ne les avons jamais vu, nous sommes toujours passé par le constructeur pour les compromis et par mail pour la promesse de vente.
De toute manière dans ce genre de projet il faut relativiser.... et ce n'est pas fini!!
Merci à vous pour les réponses claires et évidentes!

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nicopep33 Picto info

Le 01/07/2010 à 13h06 Env. 100 message Gironde

Moi le lotisseur m'avait bien prévenu que le chèque serait encaissé de suite, c'est certain qu'il aurait du vous prévenir, car c'est un coup à se mettre à découvert de devoir payer des AGIOS.
Sinon, il vous ont demandé un chèque de quel pourcentage sur le prix du terrain ?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.

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kastayou Picto info

Le 01/07/2010 à 19h13 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

familytruffe a écrit:Merci pour vos réponses,

Le problème n'est pas d'encaisser le cheque mais de nous prévenir, vu l'intervalle entre la signature et l'encaissement il aurait été plus juste que l'on soit au courant au moment du prélèvement.

Mais c'est normal, a partir du moment ou tu donnes un cheque (qui est un paiement, la personne est libre de le déposer (eh oui, tu lui as donné l'argent !!)

familytruffe a écrit:Surtout qu'apres relecture du compromis à aucun moment il n'est stipulé que le chèque va etre retiré directement

Encore une fois, c'est normal, a partir du moment ou tu donnes un cheque, tu acceptes de payer quelque chose, la personne est donc libre de l'encaisser immédiatement.

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familytruffe Picto info

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Le 02/07/2010 à 11h19 Env. 20 message Angers (49)

Bonjour,

nicopep33: ils nous ont demandé un chèque de 5% sur le prix du terrain, mais il me semble que le dépot de garantie tourne souvent autour de ce pourcentage.

et kastayou: je suis tout à fait d'accord avec toi mais comme l'a justement signalé nicopep33 merci les agios!!!!!!!! Donc la moindre des choses aurait été de nous prévenir c'est tout, c'est pas un montant que l'on fait tout les mois.
Ah j'aurais tellement aimé qu'ils aient tord, dommage... Laugh